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Arrêté - 2025 st 0592
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0592)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
ALES
VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-0592
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
DE DESSERTE EN EAU POTABLE — RUE DES
AÉROPLANES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature Pour
l’adjoint empêché, Luc SOULARD, Ter adjoint,
Vu la demande de l'entreprise STGS — 85170 LE POIRE
SUR VE,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des Travaux de desserte en eau
potable, Rue des Aéroplanes, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie,
ARRÊTE
1. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 09 juin 2025 Au 04 juillet 2025, le demandeur est
autorisé à occuper le domaine public Rue des
Aéroplanes.
I. CIRCULATION
Du 09 juin 2025 Au 04 juillet 2025, la circulation de
tous véhicules sera réduite à une voie et régulée avec
alternat par panneaux B15/C18 Rue des Aéroplanes,
pour permettre le déroulement des Travaux de
desserte en eau potable. L'accès des services de
secours et d'incendie devra être maintenu pendant
toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part
et d'autre du chantier.
I. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (STGS — 85170 LE POIRE SUR VIE).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant
conduit à leur mise en place (présence de personnels,
d'engins ou d'obstacles) auront disparu. || en sera de
même en cas d'achèvement des travaux avant le
terme de la période précisée à l’article 1 du présent
arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VIII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 27 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint
Publié électroniquement le 30/05/2025