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Arrêté - 2025 st 0669
Arrêté - 2025 st 0599
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0599)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
ALES
L'AIR
2025-ST-0599
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — SOBECA - 85110
CHANTONNAY — TRAVAUX DE DESSERTE EN
ÉLECTRICITÉ
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature Pour
l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint,
Vu la demande de l'entreprise SOBECA - 85110
CHANTONNAY,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des Travaux de desserte en électricité,
Route de l'Aurière, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 02 juin 2025 Au 13 juin 2025, le demandeur est
autorisé à occuper le domaine public Route de l'Aurière.
Il. CIRCULATION
Du 02 juin 2025 Au 13 juin 2025, la circulation de tous
véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat
par feux tricolores à cycle fixe ou par panneaux B15/C18
Route de l'Aurière, pour permettre le déroulement des
Travaux de desserte en électricité. L'accès des services
de secours et d'incendie devra être maintenu pendant
toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
[LR STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (SOBECA -
85110 CHANTONNAY).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux
ARRÊTÉ MUNICIPAL
en place seront déposés ou occultés, et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place (présence de personnels, d'engins ou
d'obstacles) auront disparu. Il en sera de même en cas
d'achèvement des travaux avant le terme de la période
précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041
NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 27 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, LucISOULARD, 1er adjoint
Publié électroniquement le 30/05/2025