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Arrêté - Arrete n° 244 Parking Cour Thore angle Marechal Foch Int de stationnement 10 06 2025 au 13 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 244 Parking Cour Thore angle Marechal Foch Int de stationnement 10 06 2025 au 13 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 2uS
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ JU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code dé la Route, Du mardi 10 Juin 2025,
Au vendredi 13 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection du parking, par l’entreprise COLAS, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et d’interdire le
stationnement, au droit du parking du Cour Thoré
Montmorency angle Avenue Maréchal Foch.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du parking du Cour Thoré Montmorency, du mardi 10 Juin 2025 au vendredi 13 Juin 2025.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du parking du
Cour Thoré Montmorency, du mardi 10 Juin 2025 au vendredi13 Juin 2025.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), seront mis en
place par les services techniques municipaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. oo
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 MAI 2075
Le Maire,
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 6 MAIS
Et notifié à l’intéressé le : 2 6 MAI 205