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Arrêté - Arrete 107 Cours Thore Montmorency Int de stationnement 06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 107 Cours Thore Montmorency Int de stationnement 06 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MEL .' Feuillet 2026, 0 ©)
SUITE NRC IECEETTTIE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 07 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Lu . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le vendredi 06 Mars 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison d’obsèques, il est
nécessaire d'interdire le stationnement sur 20
places, au droit du Parking du Cours Thoré-
Montmorency.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 20 places, au droit du parking du parking du Cours Thoré-Montmorency, le vendredi 06 Mars 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Les panneaux d’interdiction de stationnement seront posés par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Û 3 HA 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapiet GUEDRAS
re Adjoint au Maire
Cet arrêté est affichable le : H
Et notifié à l’intéressé le: LU ©