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Arrêté - arrete interdiction stationnement parking ecole 26 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction stationnement parking ecole 26 020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 26/020
Portant interdiction du stationnement
Parking du groupe scolaire Joliot Curie
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant Les travaux de requalification de la rue Roger Salengro notamment élagage et replantation
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement sera interdit sur le parking du groupe scolaire Joliot Curie, rue Roger Salengro
Du lundi 26 Janvier 2026 au Lundi 16 Février 2026 inclus
Article 2: Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
Pour information,
- M. le Directeur Général des services de la ville de FAMARS,
- Les services techniques municipaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 21 Janvier 2026
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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