Arrêté - Arrete 22 164 interdiction de circulation des deux roues parkings et passage de l ecole

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Arrêté - Arrete 22 164 interdiction de circulation des deux roues parkings et passage de l ecole Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 164 interdiction de circulation des deux roues parkings et passage de l ecole)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département du Nord

Portant réglementation de la circulation aux abords de l’école Joliot Curie -----------------

Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l’article R412-43-1 du Code de la Route réglementant l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, comprenant notamment les trottinettes électriques, Considérant le risque d’accident que représente la circulation des vélos et trottinettes sur la voie piétonne située à l’entrée des écoles, et sur les parkings « enseignantes » et « dépose minute », risque accentué par le défaut de surveillance des enfants par leurs responsables, Considérant que cette problématique a été évoquée en Conseil d’Ecole, notamment le 18 octobre 2022,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir un usage respectueux et sécurisé pour tous, des espaces piétonniers et de stationnement aux abords des écoles,

ARRETONS

ARTICLE 1er : La circulation des deux roues, y compris vélos et trottinettes, est interdite dans les espaces suivants :

- Passage longeant les grilles d’entrée d’école et reliant la rue Roger Salengro et le parking de la salle des sports

- Passage situé le long du restaurant scolaire et reliant l’entrée de l’école au parking dépose minute

- Parking réservé aux enseignantes, situé dans le prolongement du parking de la salle des sports, aux abords de la grille d’entrée de l’école

- Parking dépose minute situé rue Roger Salengro, entre le numéro 94 et le numéro 94 bis de cette rue

Par dérogation à la réglementation, cette interdiction s’applique également aux enfants. A l’entrée de ces espaces, les cyclistes, utilisateurs de trottinettes et d’engins de déplacement personnels motorisés devront mettre pied à terre, et poursuivre à pied en tenant leur véhicule à la main.

ARTICLE 2 : Les usagers sont informés par une signalisation conforme aux prescriptions par des panneaux de type B9b.

ARTICLE 3: La maintenance de cette signalisation est assurée par les services techniques de la commune.

ARTICLE 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES, Publié sur le site internet le 19/10/2022

Fait à FAMARS, le 19 octobre 2022

Le Maire, Véronique DUPIRE

ARRETE DU MAIRE

ACTE : POLICE MUNICIPALE

COMMUNE DE FAMARS N° 22/164