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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 02 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les Martres ñ 1 natirelleniént &ûtr
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/03/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - David PERREIRA - Sébastien BERNARD
- Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Éric CANDIOLO - Damien COULON -
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT) - Annick BARDEY
(Procuration à Gloria DIALLO) - Pascal BARTHELEMY (Procuration à Gilles DURIF) - Anne-Sophie JARROUSSE
(Procuration à Régis BERNARD) - Catherine LOPEZ (Procuration à Laurence DELAVET).
ABSENTS: - Stéphanie DUBIEN - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Kévin TREMOUILLE - Anthony VAZEILLE -
Cécile MANDONNET - Lucie DEQUESNES.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
N° 2024-02-02 CM du 14 mars 2024
Objet : approbation du compte de gestion 2023 du budget principal
Vu le compte de gestion établi par le trésorier pour l'exercice 2023 conforme au compte administratif communal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2023 présenté par le trésorier
municipal, résumé par le tableau ci-dessous : ;
Résultats budgétaires de l'exercice
01300 - COMMUNE LES MARTRES DE VEYRE - Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT Ï SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- D'approuver le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2023 établi par Monsieur le trésorier
municipal
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
RES Ay registre sont les signatures.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès q ee
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 3 NES u À Le maire
deux mois À FOR de sa publication et sa transmission aux Pascal PIGOT
services de l’État.