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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 03 Affectation des résultats 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Les Martresde-Vevre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Péitiir isnment otre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/03/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - David PERREIRA - Sébastien BERNARD
- Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Éric CANDIOLO - Damien COULON -
ONT DONNE _ POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT) - Annick BARDEY
{Procuration à Gloria DIALLO) - Pascal BARTHELEMY (Procuration à Gilles DURIF} - Anne-Sophie JARROUSSE
{Procuration à Régis BERNARD) - Catherine LOPEZ (Procuration à Laurence DELAVET).
ABSENTS : - Stéphanie DUBIEN - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Kévin TREMOUILLE - Anthony VAZEILLE -
Cécile MANDONNET - Lucie DEQUESNES.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
N° 2024-02-03 CM du 14 mars 2024
Objet : affectation des résultats 2023 du budget principal
Vu le compte administratif 2023 du budget principal présenté ce jour au Conseil municipal,
En section de fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 4 472 559,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 4 119 983,85
RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE 352 575,28
Pour rappel : Excédent de 2022 reporté 162 227,06
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 À AFFECTER 514 802,34
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE SUR BP 2024 514 802,34
En section d'investissement :
RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 3 546 237,10
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 2 482 159,03
RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE 1 064 078,07
Pour rappel : Excédent de 2022 reporté 270 456,17
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2023 À AFFECTER 1 334 534,24
Apurement compte 1069 selon délibération du 21/09/2023 -7 313,33
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE SUR BP 2024 1327 220,91
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
-Reporte le résultat global de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 de 514 802.34€ sur le
budget 2024 en recette de fonctionnement (002).
-Reporte la somme de 1 327 220.91€ sur le budget 2024 en recette d'investissement (001). Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 15 mars 2024
Le maire,
Pascal PIGOT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.