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Déliberation - 2025 02 02 approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe les Martres Energie
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02 approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe les Martres Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pubiié le
ID : 063-216802141-20250820-2025 02 02-BF
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
piace Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEVRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06/03/2025
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY
- Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie
JARROUSSE - Éric CANDIOLO - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: David PERREIRA (procuration à Sylvie CAMUS) - Stéphanie DUBIEN (procuration
à Christophe CHAPUT).
ABSENTS : Jocelyne MOGENROS - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET - Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
n° 2025-02-02 CM du 20 mars 2025
Obiet : approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe les Martres Energie
Annexe n° 2 : approbation du compte de gestion 2024 du Budget annexe
Vu le compte de gestion établi par le trésorier pour l’exercice 2024 conforme au compte administratif
communal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget annexe Les Martres Energies de la commune pour l'exercice 2024
présenté par le trésorier municipal, résumé par le tableau ci-dessous :
Résultats budgétaires de l'exercice
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- approuve le compte de gestion du budget annexe Les Martres Energies de la commune pour l'exercice
2024 établi par Monsieur le trésorier municipal.
Pour : 20
Contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L G ; AE Mairi
FSIEISS DNÈRTS en. Mairie ID : 063-216302141-20250320-2025 02 02-BF PIE ETOTTE SONTETES STE EST
Pour copie conforme, le 25 mars 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire,
Pascal PIGOT
La 1 e Adjointe,
Martine BOUCHUT
Le secrétaire de séance,