Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A0716DD7 F380 4D4A B74C B7707E98A6B7 PV DU CM DU 1
Procès Verbal - 1739887269 PV DU CM DU 14 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 1739886093 PV DU CM DU 16 FEVRIER 2022
Procès Verbal - 1739885300 PV DU CM DU 5 FEVRIER 2020
Procès Verbal - 9FA1855E A50A 4DD5 9653 35FA9CA716B5 PV DU CM DU 1
Procès Verbal - 1680793501 PV du 15 fevrier 2023
Procès Verbal - C9280549 50BC 4711 BD8C D66B15646AEE PV DU CM DU 1
Procès Verbal - 1D04A0CC 6AD4 4B5B 8413 1C0098336A71 PV DU CM DU 1
Procès Verbal - B4A0536E 043E 42B9 8A63 02920C5D735E PV du CM du 1
Procès Verbal - 4585C9D8 AA2A 42F5 9600 CD051D85784C PV DU CM DU 5
Procès Verbal - 1748338733 pv du cm du 12 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1748338733 pv du cm du 12 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Budget,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 12 février 2025
LE THILLAY
Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice
GEBAUER, Maire
Etaient présents :
Le Maire : Monsieur GEBAUER,
Les Adjoints au Maire: Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame
RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS,
Madame DOS RAMOS.
Conseillers Municipaux déléqués : Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE,
Madame DA CRUZ.
Conseillers Municipaux: Madame HAFED, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE,
Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE,
Madame GALTIE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Madame DA CRUZ
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Absents excusés :
Madame AMBERT
Monsieur INDIANA
Date de convocation : 6 février 2025
Date d'affichage : 6 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 26
Présents : 21
Votants : 24
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 1 sur 32 Monsieur LE MAIRE informe qu'il a été agréablement surpris de voir passer un document sur la commune.
Suite à son contenu, il annonce qu'un dépôt de plainte pour diffamation sera déposée après étude de son
conseil. Il précise également que dire qu'il n’y a pas d’investissements est faux et que ce sujet sera abordé
plus tard durant le conseil municipal.
Madame DE OLIVEIRA souhaite prendre la parole, soulignant que ce conseil est consacré au budget et plus
globalement aux finances. Elle tient à être transparente : il ne faut pas s'attendre à de grands
investissements. Non pas par manque de volonté, mais par manque de moyens.
Même s'ils souhaitaient investir, même s'ils avaient les meilleurs projets, ou même si l'opposition proposait
des initiatives intéressantes, ils essuieraient un refus pour tout prêt bancaire. En effet, selon le comptable
du Centre des Finances Publiques de Garges-lès-Gonesse, qui gère les comptes des collectivités locales et
non le service comptable de la mairie, la commune n’est pas en capacité d'emprunter. Ce constat a été
clairement établi par écrit.
Au mieux, une possibilité d'emprunt pourrait se présenter en 2026, mais cette année étant marquée par les
élections, ce sera à la prochaine mandature d’en bénéficier et d’investir. Madame DE OLIVEIRA comprend
les critiques et les attaques de l'opposition, considérant que cela fait partie du jeu politique. Toutefois, elle
insiste sur le fait qu’elle privilégie l'intérêt des concitoyens et la bonne gestion des finances communales
plutôt que des débats purement politiques.
Si aucun investissement majeur n’est prévu, c'est tout simplement parce que la commune n’en a pas la
capacité et ne serait pas autorisée à le faire. Il est donc hors de question de contourner les règles ou de
donner de faux espoirs à la population en lançant des projets voués à l'échec. Cela représenterait une perte
de temps et un manque de respect envers le personnel territorial, qui s’investit pleinement pour assurer le
bon fonctionnement de la commune.
Elle conclut en reconnaissant que, si l'objectif est de faire campagne pour les élections de 2026, l'opposition
trouvera certainement matière à critiquer en soulignant l'absence de grands investissements sur Le Thillay.
Monsieur LUNAZZI souhaite prendre la parole pour évoquer l'intérêt des Thillaysiens. Il souligne qu’un
Conseil intercommunal se tient ce soir à la communauté d'agglomération et souhaite savoir qui représente
Le Thillay lors de cette réunion.
Monsieur LE MAIRE informe qu'il s’est rendu au Conseil communautaire et qu'il est parti à 20h05, estimant
que sa présence n'était plus nécessaire sur certains points. Il tient à préciser que plusieurs vice-présidents
ont également pris la parole en début de séance avant de quitter la réunion pour assister à leurs conseils
municipaux respectifs.
Il souligne donc qu’il n’a aucun reproche à recevoir de la part de Monsieur LUNAZZI pour avoir quitté la
séance afin d'être présent au Conseil municipal. Il ajoute qu’il existe des précédents similaires, notamment
lorsqu'un Premier ministre a choisi de quitter une assemblée nationale pour siéger au conseil municipal de
sa commune.
Monsieur LUNAZZI remarque que Monsieur Le Maire se compare au Premier ministre et conclut en disant
« bravo ».
Monsieur LE MAIRE répond que ce n’est pas une question de se comparer, mais qu'il est important de
clarifier son rôle. Lorsqu'on remet en question ses actions et la manière dont il représente la commune, alors
qu'il est présent à tous les conseils municipaux.
Procès-Ferbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 2 sur 32 Monsieur LUNAZZ] souligne que c’est la seconde fois qu’il y a un conseil intercommunal en même temps
que le conseil municipal. La moindre des choses, c’est d'essayer de planifier ces séances à des dates
différentes.
Monsieur LE MAIRE informe que, les deux fois où ce genre de situation s'est présenté, c'est la communauté
d'agglomération qui a fixé les dates de ces conseils de cette manière. Il ajoute qu'il fait de son mieux pour
adapter son emploi du temps, mais lorsque cela n'est pas possible, il n'y a rien qu'il puisse faire. Il indique
qu'il fera part de la remarque à Monsieur Pascal DOLL, le Président.
Monsieur LUNAZZI prend la parole à nouveau et, bien que cela ne soit pas en lien avec le sujet, souhaite
savoir si la date de la prochaine brocante a été décidée.
Monsieur LE MAIRE précise que non.
Monsieur LUNAZZI précise qu'il a vu sur les réseaux sociaux que la ville de Vaudherland était décidée, alors
il remercie de ne pas organiser la brocante de Le Thillay en même temps.
Monsieur LE MAIRE répond que, parfois, des brocantes ont lieu en même temps que Vaudherland et à Le
Thillay, et cela ne pose pas de problème. Il précise que des choix sont faits en fonction des intérêts de chacun.
Ii informe que la séance va pouvoir commencer et demande qui veut être secrétaire de séance.
+ Désignation des Secrétaires de Séance : Monsieur KOVAC, Madame TOURBEZ et Monsieur PEIRE.
+ Modification du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2024 suite aux observations de
Monsieur Romero.
+ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
Monsieur LE MAIRE demande s’il y a des remarques à faire concernant les procès-verbaux qui leur ont été
envoyés.
Monsieur ROMERO indique qu’il ne comprend pas pourquoi ils ont reçu le procès-verbal du 23 octobre 2024,
car, à Sa connaissance, ce procès-verbal avait été adopté à l'unanimité lors du conseil municipal du 18
décembre.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que c'était Monsieur Romero qui avait demandé des rectifications lors du
précédent conseil, c’est pourquoi les modifications demandées ont été apportées.
Monsieur ROMERO comprend et explique que, s’il fait cette remarque, c'est parce qu'auparavant, ils
n'avaient jamais reçu les procès-verbaux des précédents conseils avec modifications. C’est la première fois
que cela arrive.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'il a tout à fait le droit de poser des questions, il n'y a aucun sujet à cela.
Monsieur ROMERO indique qu'il a remarqué qu'ils y avaient des notes qui ont été faites sur les deux procès-
verbaux sur celui du 23 octobre et sur celui du 18 décembre. Effectivement, il y a des remarques qui ont été
faites sur le procès-verbal du 23 octobre surlignées. Il pense que ce sont des remarques qu'il a faite au
moment de l'approbation du Conseil et au dernier Conseil.
Procès-l’erbal du Conseil Minicipal du 12 février 2025
Page 3 sur 32 Par contre, il y a des remarques sur ses remarques qui ont été faites sur le procès-verbal du 18 décembre.
Et là il trouve ça un peu fort et aimerait savoir qui a fait ses remarques, cela l'intéresse.
Il souligne qu'à un moment, il a fait une remarque concernant une déclaration du Maire, qui avait affirmé
avoir confié à Monsieur ESNEE la commission communication ainsi que la commission informatique et
numérique. Il note que cette déclaration diffère de ce qui est écrit dans le procès-verbal et souhaite apporter
cette précision.
La remarque formulée indique que ce qui est mentionné dans le procès-verbal correspond à la note de
synthèse présentée. Monsieur le Maire a effectivement pris un arrêté confiant à Monsieur ESNEE une
délégation portant sur les usagers et etc. Il précise qu'il n'a pas dit que ce qu’il y avait d'écrit ne
correspondait pas à ce qui est décrit sur la note de synthèse. Il a dit que cela ne correspondait pas à ce
qu'avait dit Monsieur Le Maire, cela n'a rien à voir. Donc, il ne comprend pas la remarque sur sa remarque.
De même, quand il voit écrit « Madame la Directrice Générale des services informe après avoir échangé avec
Monsieur Le Maire, qu'elle va se renseigner auprès du juriste ». En fait non, Madame la Directrice Générale
des Services s'est levée et a pris la parole sans qu'il y ait eu d'échange avec Monsieur Le Maire.
Madame DOS RAMOS précise qu'un échange a bien eu lieu.
Monsieur ROMERO réplique que ce n'est pas le cas.
Monsieur LE MAIRE confirme que si, puisqu'il s'est retourné.
Madame DOS RAMOS pense qu'il serait peut-être nécessaire de filmer la prochaine fois.
Monsieur ROMERO confirme qu’il faudrait. Et enfin, il souhaite revenir sur la remarque page 7, sur le dernier
paragraphe, « après vérification, il apparait que cette phrase n’est pas audible à l'enregistrement ». II dit que
c'est peut-être lié au son trop faible. Il informe qu'il enregistre les séances avec son téléphone et précise à
l’assemblée qu'il existe des moyens très simples sur internet permettant d'augmenter le son. Et c’est ce qu'il
a fait et il tient à disposition de qui le veut. Les remarques qu'il a faites sont valables et audibles sur
l'enregistrement.
Monsieur LUNAZZ! dit qu’il avait fait une remarque sur le procès-verbal car c’est lui qui était correcteur et il
a dit que lui aussi l’avait entendu au dernier point mais cela n’a pas été retenu.
Madame DE OLIVEIRA indique que si cela pose des difficultés, il n'y a pas de problème. Elle invite simplement
les personnes intéressées, membres du Conseil, à écouter l'enregistrement.
Monsieur ROMERO répond que cela sous-entend tout de même qu’il n'aurait pas dit la vérité, et cela n’est
pas admissible, dans la mesure où il le dit et met cela à la disposition de tout le monde. 1] dit que sur son
enregistrement, c’est très clair et audible. Et d’ailleurs, il souhaite être clair : c’est à ce moment-là qu'il
rappelle à Madame la Directrice Générale des Services, le règlement intérieur, il ne voit pas pourquoi il aurait
fait cette remarque s’il n’y avait pas eu une prise de parole. || pense que ce n’est pas nécessaire qu’ils passent
deux heures et demie non plus sur ce sujet.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'ils sont tout à fait d'accord.
Madame la Directrice Générale des services répond tout à fait.
Monsieur ROMERO dit voilà le « tout à fait » que Madame la Directrice Général des Services vient de dire, il
espère que cette fois-ci on l’entendra sur l’enregistrement. Il informe qu’il avait aussi demandé à ce que l’on
puisse voir les modifications qui ont été faites sur les procès-verbaux quand on demandait des modifications.
Ilimagine que c’est pour cela qu’on leur a envoyé le procès-verbal du 23 octobre. Il avait quand même signalé
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 4 sur 32 que les procès-verbaux n'étaient pas publiés sur le site internet de la commune comme auparavant. Et après,
vérification aujourd'hui même, il confirme qu'ils ne le sont toujours pas, alors qu’il se souvient très bien
quand il avait dit cela à Monsieur Le Maire. II lui avait répondu que c’est parce que je n’ai pas demandé aux
services de le faire, qu’il allait demander à rectifier le tir. Donc visiblement, Le Maire n’a pas été écouté ou il
n'a pas fait la demande.
Monsieur LE MAIRE répond qu'en tout cas, il y a une chose dont il est assez satisfait : c’est d’avoir pris la
décision, en raison de l’incompatibilité, de se séparer de Monsieur ROMERO. En effet, de mémoire, lors des
conseils municipaux, il n'y avait pas autant d'analyses dans le détail dans les comptes-rendus et autres. I
tient donc à féliciter Monsieur Romero pour la délicatesse qu'il montre vis-à-vis du travail fourni par les
agents territoriaux.
Monsieur ROMERO le remercie pour ses félicitations, cela le touche vraiment.
Monsieur LUNAZZI le prend comme une critique pour l’opposition qui ne fait pas son travail.
Monsieur LE MAIRE répond qu'il s'aperçoit, d’une certaine manière, qu'auparavant, certaines choses se
disaient et se passaient en dehors des conseils municipaux. Aujourd’hui, il n’a pas à se blâmer ni à se justifier
pour ce qu’il a fait, mais il réalise que changer les habitudes politiques dans une commune comme celle-ci,
qui était habituée à certaines pratiques, dérange fortement.
Donc, aujourd’hui, il est assez satisfait de ce qu’il a fait et de voir qu'il y a une opposition qui est bienveillante,
en veillant à ce que les documents soient fournis correctement, et qu’il a également une personne, dont il
s'est séparé, qui est tout aussi bienveillante que l’opposition. Il dit qu'il ne peut se cacher de le dire car cela
est trop beau. II demande s’il y a d’autres remarques sur ce procès-verbal.
Monsieur ROMERO répond : « Houlà, je n’ai pas fini. »
Monsieur LE MAIRE donne la parole à Monsieur ROMERO.
Monsieur ROMERO informe que cette remarque se fera en trois secondes, car elle est anecdotique. Il précise
qu'il est écrit à la page neuf, en bas du tableau des commissions, que Monsieur Romero « confirme que c’est
effectivement le cas, puisqu'il n’y est plus ».
Alors, très honnêtement, il se souvient d’avoir dit cette phrase. Par contre, pour faire la remarque qu'il est
en train de faire, il explique qu’il écoute les enregistrements et précise que cette remarque n’est pas située
à cet endroit, mais qu’il ne l’a pas retrouvée. Donc, ce n’est pas grave, c’est tout ce qu’il voulait dire.
Par contre, il y a Une remarque qu'il souhaiterait faire, et qui est très importante pour lui. Cela se situe à la
page 5 et concerne une remarque de Madame DE OLIVEIRA. Ce qui a mis un peu le feu aux poudres lors du
dernier conseil, c'est lorsqu'on a sous-entendu que Madame DE OLIVEIRA avait dit qu’il lui avait imposé la
commission développement durable, ce qu’il a tenté d'expliquer l’autre fois avant que cela ne parte en vrille.
I dit qu’il n'est pas le Maire de cette commune aujourd'hui, qu'il n'était pas tête de liste à l’époque, et que ce n’est pas lui qui décidait d’affecter quiconque dans telle ou telle commission.
Madame DE OLIVEIRA confirme que c’est Monsieur ROMERO qui est venu la voir.
Monsieur ROMERO répond que s’il est venu la voir pour lui dire qu'il serait bien qu’elle se présente sur telle
ou telle commission parce qu’il n'y a personne, il peut l’entendre, maisil n’est pas responsable de la décision.
La décision revient à la personne qui est à la tête de cette commune, c’est-à-dire Monsieur GEBAUER.
Donc, il ne veut pas entendre qu'on lui dise qu'il est venu imposer quoi que ce soit à qui que ce soit sur les
commissions, puisque ce n’était certainement pas lui qui était tête de liste à ce moment-là.
Procès-Terbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 5 sur 32 Madame DE OLIVEIRA répond qu'effectivement ce n’était pas Monsieur Romero qui était tête de liste mais
il était Premier Maire adjoint et qu’il lui a imposé en lui disant très clairement « Sonia il va falloir, prendre
aussi le développement durable parce que tu n'auras que les finances, ce n’est pas suffisant ».
Elle dit qu'elle n’a pas eu le choix, et qu’elle était mise devant le fait accompli, point ! Et c'est bien Monsieur
Romero qu'il lui a dit et non pas Monsieur Le Maire. Elle souligne que c’est bien Monsieur Romero en tant
que Premier Maire adjoint qui lui a demandé d’intégrer la commission de développement durable.
Monsieur ROMERO trouve intéressant que Madame De Oliveira répète trois fois qu’il était Premier Maire
adjoint, car il lui rappelle que les élections n'étaient pas encore passées, qu'ils n'étaient pas encore élus et
qu'il n'était pas encore Premier Maire adjoint à ce moment-là.
Madame DE OLIVEIRA dit que c'était "comme si". Et elle pense que le sujet doit être clos maintenant, car
les personnes qui sont ici présentes ont d’autres choses à faire que de revenir à ce qui a été fait il y a plusieurs
années.
Monsieur ROMERO confirme qu'il est entièrement d’accord, il n’y a aucun problème là-dessus.
Madame DE OLIVEIRA informe qu’elle dit que ce qui est vrai, et d’ailleurs les autres membres de la majorité
étaient présents et l’ont entendu. Elle dit qu’elle n’a rien d'autre à ajouter.
Monsieur ROMERO revient sur les remarques et souligne qu'après cet épisode, il y a eu un peu
d’énervement et que certaines personnes ont quitté le conseil municipal. Il tient alors à faire une remarque
très importante. Cela fait près de vingt ans qu’il est élu et, et à chaque séance du conseil municipal à laquelle
il a assisté, il a toujours constaté que chaque événement particulier était systématiquement noté dans le
procès-verbal. Que ce soit l’arrivée tardive d’une personne, un départ anticipé, une suspension de séance,
ou encore les horaires précis de ces événements, tout était consigné.
Or, dans ce cas précis, il est simplement indiqué que Madame HAFED a déclaré que Madame CABRERA ne
se sentait pas bien et qu'elle ne reviendrait pas, puis qu’elle est partie accompagnée de Monsieur JANIVEL,
qui l’a raccompagnée chez elle. Et là, on ne sait pas à quelle heure, elle est partie, il n’y a rien de noté.
Il précise que cela est très important pour le compte du quorum, en l'occurrence on l'avait quand même
mais c'est quand même hyper important. Et c’est important aussi pour les votes suivants. Parce que pour le
coup, ils ne peuvent pas être considérés comme étant présents donc pas votants pour les votes suivants.
Donc, c’est un peu embêtant qu'effectivement qu'il ne soit pas noté l'heure à laquelle est partie Madame
CABRERA et Monsieur JANIVEL.
Et dans le même esprit, à un moment il dit qu’il quittait la séance et il n’y a pas d'heures de noté non plus.
Mais, il y a plus important que cela, l’heure c’est très grave parce que normalement cela doit être noté dans
le procès-verbal.
Ce qui est important de signaler aussi, c'est que lorsqu'il est parti, il a clairement précisé qu'il ne souhaitait
pas participer au vote sur ce point-là, qui, selon lui, correspondait au point 3. Cette décision s’appliquait
également à son pouvoir. En revanche, pour les autres points, il a indiqué qu'ils pouvaient être notés comme
votant « pour »,
Le problème, c’est que lorsqu'il regarde les votes, son vote ainsi que celui de Madame MARCHANDISE, dont
il avait le pouvoir, ont été comptabilisés comme « contre ». Or, ce n’est pas ce qu'il a dit. I! avait dit qu’il ne
participait pas au vote.
Madame DOS RAMOS ne veut pas débattre sur le sujet cent-sept ans et propose d'écouter l’intégralité de
l'enregistrement.
Monsieur ROMERO répond qu’il ne se trouve pas sur l'enregistrement car cela a été subtilement arrêté à ce
moment-là.
Procès-V’erbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 6 sur 32 Madame DOS RAMOS lui semble qu’il a dit qu’il voterait contre, mais bon. Du coup c’est sa parole contre la
sienne.
Monsieur ROMERO dit qu’il s'attendait à cette remarque.
Monsieur LUNAZZI informe qu'ils avaient dit qu’il ne prendrait pas part au vote et ils sont devenus
abstentionnistes. Mais ils avaient bien dit qu’ils ne participaient pas au vote.
Monsieur LE MAIRE donne la parole à Madame BOUYAN, Directrice Générale des Services.
Madame la Directrice Générale des Services confirme que l’opposition a clairement déclaré ne pas souhaiter
participer au vote. Elle ajoute que, lorsque Monsieur ROMERO est parti en claquant la porte, il a affirmé être
contre cette décision et a précisé que, pour le reste, il voterait « pour ».
Monsieur ROMERO demande aux membres du Conseil de se rendre sur la page 16 du procès-verbal du 18
décembre, septième paragraphe juste après l'intervention de Madame HAFED.
I demande si quelqu'un peu juste le lire parce que lui apparemment il ne doit pas avoir les yeux en face des
trous.
Madame DOS RAMOS souhaite lire cette magnifique phrase qui dit que Monsieur ROMERC annonce qu’il
quittait également la séance et qu'il ne participera pas au vote. Elle réitère sa demande, elle veut une écoute
de l'enregistrement. Elle demande officiellement, elle veut écouter l'enregistrement.
Monsieur ROMERO redit que l'enregistrement a subtilement été arrêté à ce moment-là, donc ils
n’entendront pas.
Monsieur LE MAIRE précise qu’il n’y à eu aucune volonté de stopper quelque chose de manière subtile à un
moment donné, car cela n'aurait strictement servi à rien. Il n’y avait aucune intention malveillante derrière
cela. Il explique simplement qu’il était nécessaire que les choses s'arrêtent pour pouvoir reprendre la séance,
et que ce n'était en aucun cas pour nuire à Monsieur ROMERO,
Monsieur ROMERO souhaite clore les débats sur le sujet parce que ce qu'il dit là, il le dit sous couvert de la
Préfecture. Il indique avoir contacté le contrôle de légalité et s’être renseigné.
Il ajoute que lorsqu'il est parti, effectivement il y a eu quand même un petit peu de tensions et sur le coup
un peu d’énervement.
Il a effectivement dit qu'il ne souhaitait pas, et il insiste sur le fait qu'il ne souhaitait pas, participer au vote
de ce point-là. Il a précisé : « Vous noterez pour mon pouvoir et moi-même sur les points suivants ».
De toute façon, légalement, dans la mesure où, en partant, il n’a donné de pouvoir à personne, à partir du
moment où il est parti avec son pouvoir, leur vote ne peut pas être comptabilisé. C’est le contrôle de légalité
qui le lui a confirmé. Donc, pour lui, le débat est clos, et il estime qu'il n’est pas nécessaire d'écouter
l'enregistrement où d'aller plus loin sur ce sujet.
Monsieur LE MAIRE informe qu’il écouterait quand même l'enregistrement.
Monsieur ROMERO dit que ce sont toutes les remarques qu'il avait à faire sur ce point-là, parce qu’il n’a pas
eu le temps d'aller plus loin, il était occupé à d’autres choses pour raisons familiales.
Monsieur LE MAIRE demande s’il y a d’autres remarques sur ce procès-verbal. 1 demande ensuite s’il y a des
votes contre ou des abstentions.
Le procès-verbal est alors adopté à l’unanimité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 7 sur 32 Monsieur LE MAIRE demande de passer au point numéro 1.
1. Remise gracieuse de la dette de 1 440 € contractée par un administré
Délibération n° 01.02.2025
Madame RODRIGUES expose qu’en 2012, l'AREAS a acquis des parcelles à Le Thillay pour construire un
immeuble de 62 logements, confié à la société EIFFAGE Construction Picardie. Des dégâts ont été causés sur
la propriété d'un administré voisin. Ces dégâts ont fait l’objet d’un constat par un huissier.
Un jugement a ordonné à l'AREAS de rénover le mur sur la propriété de l'administré sous certaines
conditions. Faute d'accord amiable, l'administré a poursuivi l'AREAS en 2017.
L'AREAS a demandé à ce que la société EIFFAGE soit impliquée, car les dégâts étaient dus aux travaux réalisés
par cette dernière.
En 2019, la commune a pris un arrêté de péril demandant à l’administré de détruire un mur menaçant de
s'effondrer. N'ayant pas entrepris les travaux, la municipalité a décidé d'exécuter les travaux nécessaires à
ses frais et de lui transmettre la facture correspondante.
L'administré étant décédé en 2023, sa fille, demande à la commune de suspendre cet avis, car un procès est
en cours et la société AREAS est reconnue responsable des dégâts.
Ilest donc demandé aux membres du Conseil Municipal de se positionner quant à la situation présentée.
Madame RODRIGUES demande s'ils ont des questions, puis demande qui est « pour » et qui est « contre ».
Madame DOS RAMOS précise que le vote porte sur l'accord ou le refus de la remise.
Monsieur LUNAZZI dit qu’il ne comprend pas suffisamment le dossier.
Madame RODRIGUES informe que c’est un dossier qui date de 2012.
Monsieur LUNAZZI répond qu’il connait le dossier et que c'était tellement compliqué.
Madame RODRIGUES informe que cette dame se fera rembourser par le tribunal.
Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il faudrait expliquer.
Monsieur LE MAIRE intervient en disant que Monsieur SAINTE BEUVE est simplement gentil de demander
des explications, mais que cela commence à être fatiguant quand même.
Monsieur SAINTE BEUVE dit qu'il ne peut pas donner un point de vue sur quelque chose qu’il ne connaît
pas.
Monsieur LE MAIRE rappelle que Monsieur SAINTE BEUVE était quand même élu à l’époque et qu'il avait
suivi ce dossier. Monsieur SAINTE BEUVE avait même dit à cette personne que, derrière, il pouvait récupérer
un peu plus d'argent d’une certaine manière par rapport à Eiffage. L'erreur qui a été faite, selon lui, c'est
que cette personne ait accepté cette situation et qu'aujourd'hui, la maison est abandonnée.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 8 sur 32 Normalement, elle aurait dû être accompagnée dans cette situation-là, mais au lieu de cela, on l’a laissée se
débrouiller seule.
Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il n’est pas d’accord et précise qu’il va leur dire la vérité. Il explique qu'il a
rencontré ce Monsieur avec le Directeur d'AREAS, et qu’on lui avait proposé des appartements ou une
maison, mais que ce Monsieur a toujours refusé. Il ajoute qu’en ce qui concerne le postier, il ne sait pas si
Monsieur le Maire s’en souvient.
Monsieur LE MAIRE dit qu'il s’en souvient très bien de ce couple.
Monsieur SAINTE BEUVE reprend en disant que cette personne avait accueilli le Maire et le Directeur
technique avec un fusil en haut de l’escalier. Par contre, il précise qu'il avait réussi à rattraper la situation,
et cette personne avait finalement réussi à obtenir une maison.
Monsieur LE MAIRE confirme que cette maison, la personne l’a vendue un an après.
Monsieur SAINTE BEUVE rajoute que ce Monsieur, qu’il appellera Monsieur Moustache, n’a jamais voulu,
sous prétexte qu'il avait été forcé et que le prix de sa maison était supérieur à ce qu’on lui proposait. Voilà
la vérité.
Monsieur LE MAIRE s'étonne et dit que Monsieur SAINTE BEUVE connaît bien le dossier, du coup.
Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il a essayé d’arranger les choses mais cette personne n’a pas voulu.
Monsieur LE MAIRE dit qu’il a du mal à comprendre Monsieur SAINTE BEUVE, car en conseil municipal, il
affirme ne pas connaître certains dossiers, alors qu'il était aux manettes. Et puis, lorsqu'on le pousse,
Monsieur SAINTE BEUVE finit par donner certaines informations.
Monsieur SAINTE BEUVE répond qu’il suffit juste de dire a quoi correspond cette somme.
Monsieur LE MAIRE précise qu’il s'agit d’une facture qui a été portée à la connaissance de cette personne
pour la démolition de son mur, réalisée à l’époque. Aujourd’hui, le Trésor Public lui demande le
recouvrement de cette dette. Sa fille, étant en procès et ne se sentant pas responsable, demande que ce
soit la commune qui prenne en charge cette dette. Il demande donc au conseil municipal s’ils sont prêts à
perdre 1 440 €.
Madame RODRIGUES répond que justement, ils sont en procès.
Madame TESSON intervient et s'excuse en disant que pour le coup elle n’est absolument pas au courant de
l'affaire.
Madame DE OLIVEIRA reprend en expliquant que le Monsieur Moustache, comme Monsieur SAINTE BEUVE
le nomme, est décédé. De fait, il y a une succession, et la fille a accepté cette succession. Cependant, elle
cherche à obtenir des indemnités par rapport à ce qui s'est passé avec le pavillon, et elle a donc mis
l’entreprise en cause devant le tribunal.
Il s’agit d’une créance ancienne dans le cadre de travaux réalisés, et le service de gestion comptable de
Garges-lès-Gonesse doit maintenant procéder à la récupération de cette cote.
L'héritière a été contactée par les services fiscaux pour recouvrir cette créance et elle a exprimé sa volonté
de ne pas payer cette créance au motif que ce n’est pas elle qui avait engagé la dépense mais plutôt la
collectivité de Le Thilay.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 9 sur 32 Et le trésorier de Garges-lès-Gonesse s’est retourné contre la Mairie en demandant ce que nous souhaitons
faire, accorder une remise gracieuse où pas.
Dans la mesure où cette dame a accepté la succession, il faut rappeler qu’en acceptant une succession, on
accepte à la fois les créances et les dettes. Elle ne peut donc pas se contenter de récupérer les créances tout
en demandant l'extinction des dettes. En l'occurrence, elle est devant la justice, et si la justice donne raison
à cette héritière, elle aurait gain de cause. Non seulement cela signifierait que la Mairie se serait privée de
cette somme, mais ce serait également un tout bénéfice pour elle.
Madame TESSON demande si cette personne est en procès contre Eiffage. Si c'est le cas Eiffage va lui
rembourser cette somme, car cela est légal.
Madame DE OLIVEIRA rappelle que la dépense a été engagée par la collectivité parce que la situation l'exigeait. Pour le moment, on peut surseoir à cette dépense.
Monsieur KOVAC demande où en est le procès.
Madame DE OLIVEIRA répond qu’ils font appels, donc ils vont laisser faire la justice, il n’y a pas de raison de lui octroyer. Madame DE OLIVEIRA rappelle que cette dame a accepté la succession.
Monsieur LUNAZZI dit qu’ils viennent de comprendra parce que la délibération ne dit pas tout cela. Donc, il
comprend et il refuse d'accepter. Effectivement si elle a accepté la succession, elle prend les bénéfices et les
dettes.
Madame DE OLIVEIRA informe que lorsqu'ils se sont rapprochés pour rédiger la délibération, on leur a
clairement expliqué qu'ils ne pouvaient pas exprimer les choses de la manière dont elle vient de le faire. Ils
auraient dû, avant de lancer le vote, leur expliquer cette situation. Elle précise qu'il faut savoir que si une
remise gracieuse est accordée et que la dame gagne son procès, la commune ne pourra pas récupérer cette
somme et elle l'aura ainsi deux fois.
Monsieur LUNAZZI informe que cette dame est juriste de profession.
Madame DE OLIVEIRA souligne qu’il s’agit de la séparation des pouvoirs entre le comptable et l’ordonnateur.
L’ordonnateur, c’est la Mairie, et le comptable, c’est le trésorier. Avant de faire une remise gracieuse, le
trésorier est donc obligé de passer par eux.
Madame RODRIGUES demande donc qui est « pour » et qui est « contre ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-1, conférant
au Conseil Municipal la compétence pour se prononcer sur les remises gracieuses,
VU l'arrêté n° 23/2016 de péril ordinaire en date du 22 février 2016, mettant en demeure le propriétaire de
remédier au péril résultant de l’état dangereux du mur de façade de la propriété située au 14 rue de Paris à
Le Thillay,
VU l'arrêté n° 40/2019 en date du 23 avril 2019, informant de l'exécution d'office de la démolition de la
partie latérale gauche du mur situé au 14 rue de Paris, prévue le lundi 29 avril 2019,
VU l'arrêté n° 53 /2019 en date du 12 mai 2019, prévoyant l'exécution d'office de la démolition de la partie
latérale gauche du mur situé au 14 rue de Paris,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 10 sur 32 CONSIDERANT que les travaux de démolition ont été réalisés par la commune dans un cadre légal et justifiés
par l’urgence d'éliminer un péril menaçant la sécurité publique ;
CONSIDERANT la facture de 1 440 € adressée à l’administré, correspondant aux frais engagés par la
commune pour la démolition d’un mur en état de ruine.
CONSIDERANT le contexte particulier de ce dossier, marqué par un litige entre l’administré et la société
AREAS,
CONSIDERANT la demande de remise gracieuse de la dette formulée par la fille de l’administré suite au décès
de son père, ainsi que la reconnaissance de la responsabilité de la société AREAS dans les dégâts dans le
cadre d’un procès en cours.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© REFUSE la demande de remise gracieuse de la dette de 1 440 € contractée par l’'administré décédé,
© AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2. Renouvellement du dispositif d’aide aux projets « Chantier jeunes » pour l’année 2025
Délibération n° 02.02.2025
Madame DOS RAMOS expose que dans le cadre de sa politique de soutien à la jeunesse, l’équipe municipale
souhaite une nouvelle fois proposer le dispositif d'aide aux projets « Chantier jeunes », désormais destiné
aux Thillaysiens âgés 16 à 25 ans.
A cet effet, il a été décidé de programmer deux sessions :
e Session 1 du 12 au 28 avril 2025 inclus - Réhabilitation des jardins éco-familiaux
Horaires d'intervention : 9430 - 12H / 14H - 16H30
e Session 2 du 7 au 19 juillet 2025 inclus — Soutien au village d'été
Horaires d'intervention : 10H30 — 12H / 14H - 17H30
*Les horaires pourront être revus en cohérence avec la planification des évènements.
Pour l’année 2025, la participation financière s’élèvera à 450 € pour chaque participant. Cette somme sera
versée directement aux organismes liés à leurs projets personnels. Un appui financier a été sollicité auprès
de la CAF dans le cadre des appels à projets 2025.
Une campagne de communication sera organisée par les services municipaux afin d'informer sur le dispositif,
et les jeunes volontaires seront invités à candidater en soumettant un dossier dédié.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 11 sur 32 Une commission composée d'élus et des services municipaux se tiendra pour sélectionner les candidats.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 65.10.2024 en date du 23 octobre 2024 portant sur le dispositif d'aides aux projets au
chantier jeunes.
CONSIDERANT la volonté politique de reconduire ce dispositif en 2025, avec deux sessions :
e Session 1 du 12 au 28 avril 2025 inclus - Réhabilitation des jardins éco-familiaux
Horaires d'intervention : 9H30 - 12H / 14H - 16H30
e Session 2 du 7 au 19 juillet 2025 inclus — Soutien à l'encadrement du village d'été
Horaires d'intervention : 10H30 — 12H / 14H — 17H30
*Les horaires pourront être revus en cohérence avec la planification des évènements.
CONSIDERANT la volonté d'élargir l’accès au dispositif aux jeunes Thillaysiens de 16 à 25 ans,
CONSIDERANT que ce dispositif prévoit une aide financière allant jusqu’à 450 € à verser aux organismes
concernés par les projets personnels du jeune retenus,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© ADOPTE la mise à jour du règlement du dispositif d’aide aux projets « chantier jeunes » pour l’année
2025,
© OUVRE désormais l’accès au dispositif aux jeunes Thillaysiens de 16 à 25 ans,
œ CONFIRME avoir les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif,
© ATTRIBUE à chaque participant une aide financière de 450 € aux organismes liés à leurs projets
personnels,
D CHARGE Monsieur Le Maire de l'exécution de la présente délibération et de prendre toutes les
mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
3. Désignation d’un représentant du Comité Stratégique de la Société du Grand Paris
Délibération n° 03.02.2025
Monsieur LE MAIRE expose que lors du conseil municipal d'installation du 16 juillet 2020, Madame Sylvie
AMBERT a été désignée comme représentante au Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
La présence d’un représentant à ce Comité est essentielle pour défendre les intérêts de notre territoire,
suivre les projets structurants et participer aux décisions stratégiques. Cela assure une représentation locale,
permettant d’anticiper les impacts des projets et favorisant le développement de partenariats régionaux.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 12 sur 32 Cependant, Madame Sylvie Ambert n'étant pas en mesure d'assister aux réunions de ce comité, il est
nécessaire de désigner un nouveau représentant de la Commune.
Il a été décidé de nommer Monsieur Le Maire en tant que représentant titulaire et Monsieur Alain ESNEE en
tant que représentant suppléant.
Monsieur LUNAZZI tient à préciser, en tant qu'ancien représentant, que tout ce qui est dit dans ce comité,
c'est du « pipo ». On assiste aux réunions, on écoute, puis on repart, sans véritable concertation ni grand-
chose à dire. Le programme est intéressant mais la réalité n’est pas là.
Monsieur LE MAIRE répond que, suite à un manquement, les services du Grand Paris ont rappelé la nécessité
de nommer une nouvelle personne en conséquence. Il ajoute qu'ils sont bien conscients que leur
représentativité ne changera pas réellement la donne.
VU l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris, stipulant que le comité stratégique
de la Société du Grand Paris comprend, notamment, un représentant de chacune des Communes signataires
d’un contrat de développement territorial,
VU l'article 21 du décret n° 2010-756 du 7 Juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et plus
particulièrement à la désignation d’un représentant de la Commune,
VU la délibération n° 32.07.2020 en date du 16 juillet 2020 portant sur l’élection du représentant du conseil
municipal au comité stratégique de la société du Grand Paris,
CONSIDERANT la signature du contrat de développement territorial « Cœur Economique Roissy Terres de
France » en date du 27 février 2014, intègre la commune de Le Thillay au comité stratégique de la société
du Grand Paris,
CONSIDERANT que Madame Sylvie AMBERT n'étant plus en mesure d'assister aux réunions de ce comité, il
est nécessaire de désigner un nouveau représentant titulaire ainsi qu'un suppléant pour représenter la
commune au comité stratégique de la Société du Grand Paris.
CONSIDERANT qu'il a été décidé de nommer Monsieur le Maire en tant que représentant titulaire et
Monsieur Alain ESNEE en tant que représentant suppléant.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© DECIDE que la commune sera représentée au Comité stratégique de la société du Grand Paris par
Monsieur LE MAIRE en tant que membre titulaire et Monsieur Alain ESNEE en tant que membre
suppléant
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
4. Approbation d’un recrutement de quatre agents de police municipale par la Communauté
d'Agglomération de Roissy Pays de France
Délibération n° 04.02.2025
Monsieur LE MAIRE expose que le service de police municipale intercommunale regroupe actuellement 18
communes. Un accord pluriannuel (2021-2026) entre la Communauté d'Agglomération et ces communes
prévoit une évolution progressive des effectifs, passant de 34 à 47 policiers municipaux sur six ans.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 13 sur 32 En raison des besoins croissants liés à l’activité du service, de la forte demande des usagers et des
nombreuses sollicitations des communes pour des renforts ponctuels lors de manifestations, il est nécessaire
de renforcer les effectifs.
Pour répondre à ces besoins croissants, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France doit recruter
quatre agents de police municipale supplémentaires. C’est dans ce cadre qu’il est demandé au Conseil
Municipal de se positionner.
Monsieur LE MAIRE ajoute que ce vote est obligatoire pour les communes, puisqu'elles sont adhérentes.
Sur le plan financier, cela n’a aucun impact supplémentaire pour la commune. Il précise que cela ne change
en rien la possibilité d’avoir, à l’avenir, leur propre police municipale et de sortir de cette agglomération,
dont les services n’ont jamais été probants depuis le début de son mandat.
Aujourd’hui, il était nécessaire d'agir, conformément à l'engagement politique pris lors de leur présentation
aux électeurs, et ces actions seront menées à bien. I! informe par ailleurs qu’un policier municipal sera en
poste à compter du 1er avril, et précise que ce n’est pas un poisson d'avril. Le poste de police sera installé
sur la place du 8 mai 1945, un emplacement stratégique à certains égards. Tout sera mis en œuvre afin de
garantir les meilleures conditions pour assurer la sécurité de la commune.
Monsieur LUNAZZI demande si, en attendant, la commune continue de payer à la Communauté
d'Agglomération.
Monsieur LE MAIRE confirme que la commune continue de payer, car elle est tenue d’aller jusqu’à la fin du
mandat. Il explique que pour en sortir, il est nécessaire de disposer d’un bâtiment municipal ainsi que d’une
police municipale. Bien qu'ils auraient pu tenter de quitter la Communauté d'Agglomération plus tôt, le
recrutement de policiers municipaux est extrêmement difficile. Il précise que les démarches ont été
engagées dès qu’ils ont commencé à remettre en état les caméras de vidéoprotection. Comme il aime le
dire, le recrutement de policiers municipaux ressemble au mercato du football : les agents demandent
d’abord comment ils seront rémunérés avant de s'intéresser à leurs missions.
Il précise qu'il ne s'agit pas de payer la police au rabais, mais qu'un poste dans la sécurité implique avant
tout un engagement envers la population. Lorsqu'on choisit ce métier, on accepte certaines obligations, et
ce n’est pas une question d’horaire fixe. Il rappelle que les forces de l’ordre, comme la gendarmerie et la
police nationale, dépassent souvent leur temps de travail pour assurer la sécurité du pays. Or, lorsqu'il s’agit
de recruter, il constate que certains candidats s'intéressent d'abord à la rémunération avant même de parler
des missions. Pour lui, ce n’est pas ainsi que cela doit fonctionner.
Monsieur LE MAIRE informe qu'ils ont enfin trouvé une personne expérimentée, capable de gérer la
situation. Il arrivera progressivement sur la commune, observera son fonctionnement et veillera à faire
respecter les règles de sécurité pour tous.
Monsieur LUNAZZI demande s’il sera tout seul.
Monsieur LE MAIRE précise qu'un ASVP passera son exarnen pour devenir policier municipal. Par la suite, il
y aura un agent de la police municipale et deux ou trois autres ASVP. Ils vont élaborer un schéma de travail
cohérent, permettant de diviser l'équipe en deux groupes qui pourront se relayer. Il envisage que l'équipe
commence aux alentours de 9 heures et termine vers 21 heures, pour permettre à la gendarmerie de prendre
le relais, assurant ainsi une cohérence dans les actions de sécurité.
Procès-Verhal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 14 sur 32 Monsieur LUNAZZI demande si la police de la Communauté d'Agglomération ne patrouillera plus sur la
commune.
Monsieur LE MAIRE informe qu'ils verront s’il est possible de faire quelque chose, mais si la commune ne
les rémunère plus d'une certaine manière, il serait étonné de les voir revenir patrouiller sur la commune.
Monsieur LUNAZZI demande si, jusqu’à la fin du mandat, ils continueront tout de même à venir patrouiller.
Monsieur LE MAIRE confirme.
Monsieur CHOCHOIS pense que si on les réénumères pas, ils ne viennent pas.
Monsieur LE MAIRE regrette, mais précise qu'il y a des rapports qui montrent que tout se passe très bien
sur la commune de Le Thillay. La sécurité est assurée et, d'une certaine manière, il pourrait presque penser
qu'investir autant d'argent dans les caméras de surveillance et dans un poste de police est une dépense
d'investissement peut être démesurée. Cependant, il estime que la sécurité des habitants de la commune
n'a pas de prix.
Monsieur LUNAZZI ajoute que l’on demande à la police de remplir son rôle en matière de sécurité, mais
aussi de rédiger de nombreux rapports, ce qui peut parfois être contradictoire. Parfois, on leur demande de
faire trop d'administratif, ce qui rend la situation un peu compliquée.
Monsieur LE MAIRE ajoute qu’une chose est sûre : certaines décisions peuvent être prises de manière à être
détournée. Toutefois, avec la mise en place d'une police municipale, les règles seront établies par la
commune, en l'occurrence par Le Maire. Il précise qu'il n'y aura pas de copinage, contrairement à certaines
personnes qui ont reçu des procès-verbaux et qui sont ensuite venues le voir en pensant que les choses
pouvaient changer. À un moment donné, certaines choses doivent être réglées, et c’est ainsi que cela sera
fait.
Parfois, lorsqu'il est dans son bureau, il remarque que certaines informations semblent sortir avant même
d’avoir été communiquées à l’extérieur. Cela lui fait parfois se demander s'il n’y a pas de micros dans son
bureau.
Monsieur SAINTE BEUVE souhaite faire une remarque sur la police intercommunale, quand on les appelle
et qu'ils répondent qu'ils ne commencent qu’à 10 heures. Il se demande si vraiment c'est une police.
Monsieur LE MAIRE dit avoir l'impression que Monsieur SAINTE BEUVE est un nouvel élu. Depuis 2005, il
siège au conseil municipal, et la règle n’a jamais changé. 1 ne comprend donc pas pourquoi Monsieur SAINTE
BEUVE semble surpris par l'horaire, sauf s’il a manqué une information. Pourtant, cette organisation a été
mise en place par leur défunt Maire, Georges DELHALT, qui avait instauré la police intercommunale, et rien
n’a réellement changé depuis.
Monsieur SAINTE BEUVE pense que les horaires ont changé. À son avis, ils commençaient plus tôt
auparavant.
Monsieur LE MAIRE n’a pas le souvenir que la police se déplaçait plus tôt. S'ils avaient des horaires plus
souples, ils étaient souvent affectés ailleurs. En effet, chaque fois qu'il les à appelés pour intervenir sur la
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 15 sur 32 commune, il a constaté que, bien souvent, à 8h30, ce n’était pas possible, ou alors ils étaient déjà mobilisés
sur un autre secteur, sans vouloir dénigrer le 77.
Donc, aujourd’hui, c'est pour cette raison qu’une délibération est présentée pour l'ajout de quatre agents
supplémentaires. L'espoir est qu'avec ces renforts, il sera peut-être possible de disposer d’un peu plus de
policiers municipaux jusqu’à la fin de cette mandature afin d'assurer un meilleur service.
Monsieur LE MAIRE demande s’il y a des votes « contre » ou des « abstentions ».
VU le Code générale des collectivités territoriales,
VU le Code de sécurité intérieure et notamment son article L.512-2,
VU les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
VU le conventionnement pluriannuel des 18 communes membres du service mutualisé de police
intercommunale,
CONSIDERANT qu’en raison des besoins croissants liés à l’activité du service, de la forte demande des
usagers et des nombreuses sollicitations des communes pour des renforts ponctuels lors de manifestations,
il est nécessaire de renforcer les effectifs.
CONSIDERANT que pour répondre à ces besoins croissants, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de
France doit recruter quatre agents de police municipale supplémentaires.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ APPROUVE le recrutement de quatre agents de police municipale supplémentaire afin de satisfaire
à l'ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation.
æ CHARGE Monsieur Le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
5. Rapport d’orientations Budgétaires 2025
Délibération® 05.02.2025
Madame DE OLIVEIRA présente le Rapport d'Orientations Budgétaires qui reprend les données essentielles
sur les projets d’investissements 2025.
Madame THEMIOT demande si elle peut avoir une version papier car sa tablette ne fonctionne pas.
Monsieur LUNAZZI fait la remarque qu’ils ont reçu la dernière version du rapport d'orientation budgétaire.
Madame DE OLIVEIRA confirme que seules des fautes d'orthographe ont été corrigées, sans aucun
changement de contenu. Le rapport reste exactement le même que celui présenté en commission des
finances, à laquelle Monsieur LUNAZZI n’était pas présent.
Monsieur LUNAZZI s'attendait à cette remarque et aurait été déçu si elle n'avait pas été faite.
Madame DE OLIVEIRA répond que c’est de bonne guerre. Elle ajoute que tout le monde va pouvoir prendre
des vacances.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 16 sur 32 Elle informe que les premières pages seront balayées rapidement, car tout le monde connaît bien la
commune depuis un certain temps. Pour la présentation de la commune, bien que les investissements ne
soient pas très attrayants. Ils ont néanmoins essayé de rendre le rapport d’orientations budgétaires plus
sexy et ludique, en l'illustrant pour le rendre plus agréable à lire. Les services ont eu la gentillesse de le
maquetter et de réaliser un très beau travail, qu’elle tient à souligner en saluant la qualité de leur travail
devant tous. Ils ont rappelé le nombre d’habitants qui est de 4 597 suites au dernier recensement. Ensuite
ils ont fait un point historique.
Monsieur LUNAZZI demande s'ils ont anticipé l'arrivée des quatre policiers sur la commune, en se
demandant si ce ne sont pas justement les quatre qu’ils viennent de voter ce soir.
Madame DE OLIVEIRA répond que ce n’est pas le cas, ce sont les proratas qui reviennent à la commune par
rapport à l’ensemble de la communauté. Elle rappelle qu’ils ont fait un petit point historique sur l’église, le
lac et le patrimoine qui mettent en valeur la commune. Il y a aussi un focus sur les jardins familiaux. Ensuite,
ils ont estimé qu'il était de bon augure de leur présenter la feuille de route du projet d'administration. Ils
rappellent les différents axes et actions portées par la commune, indiquant une réalisation à hauteur de 73
%. Là encore, elle souligne le travail des équipes de la Mairie, qui ont à cœur de tenir leur feuille de route et
de suivre ce projet d'administration. Bravo à l’ensemble du personnel communal.
Ensuite, un point économique est présenté, compte tenu du contexte économique et budgétaire national,
ainsi que de la loi de finances qui n’est toujours pas votée. Ce ne sont que des prévisions, des éléments
encore en cours. Monsieur BAYROU, notre nouveau Premier ministre, a présenté la situation, et il est
probable qu'il utilise encore le 49.3, en espérant qu’il n’y aura pas de censure. Ils ont ajouté également les
principales mesures appliquées mais encore une fois, c’est la reconduction essentiellement de 2024 en
l'absence de vote du budget pour l’état français.
On peut dire qu'il y a une reconduction tacite pour évoquer simplement ce qui était en vigueur selon la loi
de finances 2024. On y retrouve les grandes lignes, dont les principales mesures à l'égard des entreprises et
des particuliers, ainsi qu’un petit focus sur d’autres mesures en matière de réglementation et de ressources
humaines, car cela a des impacts sur la collectivité de Le Thillay. Parmi celles-ci, on mentionne l'application
du RIFSEEP et la non-reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Elle ajoute qu'ils ont tenu
à rajouter ces points-là, car cela a un impact significatif sur la collectivité. Ils ont, en effet, la contrainte de
les mettre en place, et ils vont rapidement s’apercevoir que cela influence fortement le budget de la
commune.
Elle demande s'il y a des questions et, s'il n'y en a pas, propose de poursuivre le document sur les grandes
lignes, si cela convient ou de proposer de le lire.
Monsieur CHOCHOIS souhaite savoir si, au niveau de l'État, cela est imposé.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qu'ils ne se trouvent pas à l’Assemblée, bien que, par moment, le Conseil
municipal puisse ressembler à l’Assemblée Nationale.
Monsieur CHOCHOIS s'interroge sur la raison de leur présence aujourd’hui à 49/3, étant donné que tous les
élus sont présents autour. Il dit qu'il ne comprend pas pourquoi ils se rendent là-bas et qu'ils sont rémunérés.
Madame RODRIGUES intervient en précisant que l’on est ici pour le vote du budget de la commune et non
à l’Assemblée Nationale.
Monsieur LUNAZZI pense que si cela ressemble à l’Assemblée Nationale, alors le groupe LFI se trouve au
sein du groupe majoritaire.
Monsieur LE MAIRE répond que cela dépend de la manière dont ils peuvent se positionner.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 17 sur 32 Monsieur LUNAZZI indique qu'il n'y a pas eu d'altercation violente, contrairement à ce qui s'était produit
lors du dernier conseil.
Madame JAKIC répond qu'ils ne sont pas arrivés aux poings.
Monsieur LUNAZZI réplique que ce n’était pas loin.
Madame DE OLIVEIRA remercie Monsieur LUNAZZI pour cette petite parenthèse, constatant qu'il est de
bonne humeur, et souhaite revenir sur la présentation du rapport d'orientations budgétaires. Elle précise
qu’elle ne voit pas l'intérêt de le lire dans son intégralité, mais plutôt de s'attarder sur les grandes lignes et
de laisser place au débat, si nécessaire.
Monsieur SAINTE BEUVE confirme car il y a trop de chiffres.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'il y a trop de chiffres mais qu’ils sont importants. Elle pense que la
transparence est indispensable. Elle informe qu'ils vont commencer par le budget de fonctionnement et,
dans un second temps, le budget d'investissement.
Elle explique que, pour le budget de fonctionnement, c’est le quotidien de la collectivité, pour faire simple.
Donc, on y retrouvera, illustré par un joli tableau, les éléments de 2023 et les réalisés pour 2024, afin de leur
donner un terme de comparaison. Juste après la présentation des tableaux, se trouvent les explications pour
chaque chapitre.
Elle souligne que, sur le chapitre 13, qui correspond aux recettes relatives aux charges du personnel, on peut
constater qu'il y a une augmentation. Elle rappelle qu’un travail important a été engagé par le service des
ressources humaines pour récupérer une partie des salaires des agents en longue maladie ou en accident de
travail auprès des assureurs et de la sécurité sociale.
Alors oui, effectivement, quelle belle augmentation depuis 2022, parce qu'avant, ce n’était pas fait ou très
peu. Elle pense que, sur plusieurs années, ils se sont privés d’une manne financière et peut saluer l'arrivée
de Madame la Directrice Générale des Services, Madame BOUYAN, et ses équipes, parce que ce n'était pas
fait jusqu’à présent. Et comme quoi, avoir des personnes compétentes compte pour une collectivité, car on
en est à racler les fonds de tiroir. Ils ont pu récupérer une belle somme, qui s'élève à 80 000 €.
Madame DE OLIVEIRA poursuit sur le chapitre suivant, c’est-à-dire le chapitre 70, qui correspond aux
recettes relatives à toutes les activités communales, c’est-à-dire les activités culturelles et périscolaires.
Cette augmentation s'explique par deux choses : la première, c’est qu’ils proposent davantage d'activités
culturelles moyennant quelques euros pour y participer, et le périscolaire correspond à la cantine et au
centre de loisirs. Elle informe qu'il y a beaucoup plus d'enfants inscrits, notamment pour tout ce qui est
périscolaire, puisque la qualité du service rendu est appréciée par les parents, qui n'hésitent plus à inscrire
leurs enfants. {l faut savoir qu'ils font aussi la promotion auprès des autres parents et que l’on peut constater
qu’il y a un vif succès pour le périscolaire. On peut constater qu’il y a une belle hausse de 80 000 €. Elle
continue sur le chapitre 73, qui correspond aux impôts directs, c'est-à-dire les impôts des ménages, sachant
que maintenant, il ne s'agit plus que de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les terrains non bâtis.
Comme elle l’a déjà expliqué et comme ils ont pu le constater, il n’y a plus de taxe d'habitation sur les
résidences principales, mais uniquement sur les résidences secondaires, sauf que la commune de Le Thillay
n’est ni une station balnéaire ni une station touristique.
Elle informe qu'ils vont s'adresser aux services fiscaux du Val d'Oise pour demander s'il est possible d'obtenir
un recensement des logements inoccupés et donc vacants, auquel cas une taxe pourrait être coliectée sur
les logements vacants, voire sur les résidences secondaires.
Monsieur SAINTE BEUVE demande si les logements (B&B) ne sont pas considérés comme des résidences
secondaires.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 18 sur 32 Madame DE OLIVEIRA explique que ce ne sont pas des logements secondaires. En effet, le terme
"secondaire" désigne par exemple une personne qui se dit habitant de Le Thillay mais qui vit en réalité à
Paris. Cette personne avait deux taxes d'habitation, mais aujourd'hui elle n'en a plus, car elle aurait pu
déclarer que sa résidence principale était Le Thillay dans certains cas, et dans d'autres, elle aurait pu déclarer
que c'était Paris. Les logements (B&B) génèrent des revenus imposables, c'est-à-dire que ces revenus
doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts sur le revenu de la personne qui loue ces logements. Mais
ce n’est pas une résidence secondaire, car une résidence secondaire n’est pas mise à disposition d'autrui. Et
la taxe sur les locaux vacants ne s'applique pas non plus, car par définition, ce ne sont pas des locaux vacants,
mais des chambres d'hôtes (B&B). Elle rappelle que les recettes sont sensiblement les mêmes depuis
plusieurs années, car le taux de la commune n’a pas été augmenté. Elle reviendra dessus un peu plus tard.
Elles augmentent légèrement en raison de la revalorisation annuelle de la valeur locative de chaque bien, ce
qui génère un effet mécanique, mais dans l’ensemble, cela reste stationnaire. Les taux n'ayant pas été
augmentés, contrairement à la majorité des communes de France qui ont sensiblement augmenté leurs
taxes foncières, entre autres, pour pouvoir financer un certain nombre d’investissements.
Monsieur LUNAZZI demande qui fixe certaines taxes.
Madame DE OLIVEIRA explique que, très souvent, les communes de taille moyenne, et même petites, ont
majoritairement augmenté leurs taxes un peu partout.
S'il n’y a pas d’autres questions elle propose de passer au chapitre 74. Ce chapitre concerne les dotations et
les participations que la commune reçoit. On peut constater une légère diminution, principalement due à la
baisse des dotations reçues par l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, ce qui explique l'essentiel de cette
baisse. Elle informe qu'ils ont demandé des explications, mais qu'ils n'en ont pas réellement obtenu. Ils ont
simplement indiqué que les avions sont censés ne pas survoler Le Thillay et ont ajouté que ceux-ci feront
désormais beaucoup moins de bruit. Elle informe qu'ils n’ont pas connaissance de ces calculs, ils ne savent
pas comment l'aéroport de Paris détermine ce montant même s'ils ont cherché à comprendre, ils n’ont pas
eu d'explications.
Monsieur LUNAZZI explique qu’il s’agit d’une quantité d'énergie sonore et qu'effectivement, la diminution
du niveau sonore des avions est réelle. Par conséquent, cela se traduit forcément par une baisse des
dotations en euros.
Madame DE OLIVEIRA remercie Monsieur LUNAZZI pour ces explications, qu'elle juge beaucoup plus claires
que les siennes. Elle propose de passer au chapitre 75 s’il n’y a pas d’autres questions.
Monsieur ROMERO souhaite simplement obtenir une explication sur un point qu'il ne comprend pas. En
regardant le tableau, il voit inscrit 825 996 €. Toutefois, les montants détaillés indiquent 283 000 euros et
quelques euros ainsi que 78 000 €, ce qui ne correspond pas à 825 000€. Il se demande donc s’il y a un autre
élément qui explique cet écart.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'ils ne sont pas entrés dans le détail et qu’ils n’ont pas tout indiqué. Ils ont
seulement mentionné l'essentiel, par choix, sans rentrer dans les détails. Ils ont présenté les chiffres clés
importants, tandis que les autres montants, jugés moins significatifs, n’ont pas été précisés. Elle indique que
lorsqu'ils n’ont pas listé certains montants, c'est parce qu'ils étaient sensiblement les mêmes que les années
précédentes.
Elle revient sur le chapitre 75 en soulignant son importance, car il comprend, entre autres, les redevances
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 19 sur 32 perçues pour les jardins familiaux. Ce chapitre inclut également les revenus des immeubles inscrits à l'actif
de la commune, c’est-à-dire son patrimoine. Il regroupe ainsi l’ensemble des biens immobiliers mis en
location sur la commune, ainsi que les redevances liées à la location des jardins familiaux.
La diminution s'explique par le fait que tous les jardins familiaux ne sont pas attribués. On pourra en discuter
plus tard, mais comme l’a annoncé Madame DOS RAMOS en début de conseil, des travaux de nettoyage et
de rénovation vont être entrepris dans le cadre des chantiers jeunes. En effet, certains occupants précédents
ont laissé les jardins se dégrader ou les ont même détériorés. D'où l’organisation d’un chantier jeunes aux
jardins familiaux, ainsi que la nécessité de mettre en place un règlement afin d’éviter que les dégradations
observées ces dernières années ne se reproduisent. L'autre baisse s’explique également par l’état des
appartements de Le Thillay. Un certain nombre d’entre eux ont été restitués dans un état pitoyable,
nécessitant des travaux de nettoyage et de rénovation avant de pouvoir être remis en location.
Madame DE OLIVEIRA poursuit avec le chapitre 76, qui correspond aux produits exceptionnels. Il s'agit d’un
compte de régularisation, mais cette année, if n'y a pratiquement rien, seulement douze euros, un montant
peu significatif. Il en va de même pour le chapitre 77, qui concerne également des produits exceptionnels.
Aucun produit exceptionnel n’a été enregistré. Ce chapitre avait été créé lorsqu'ils avaient vendu le service
technique à la société Robert, générant un bénéfice inscrit sur ce compte. Celui-ci reste ouvert et existant,
ce qui explique sa présence dans les documents.
Elle informe que la petite flèche indique l'excédent budgétaire qu'ils ont réussi à dégager, à hauteur de 932
957 €. Cela signifie qu’ils ont su bien gérer leurs dépenses et qu’ils sont en adéquation avec leurs recettes
réelles de fonctionnement. Elle explique que, pour mieux comprendre ce chiffre, il faut examiner l’ensemble
des dépenses réelles de fonctionnement. Une gestion rigoureuse du budget a permis de maintenir équilibre
malgré l'inflation que le pays a connue. Cette inflation est notamment liée aux événements mondiaux
récents, entraînant une hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, comme l'électricité, le gaz
et les matériaux de construction. Malgré ces augmentations, ils ont réussi à stabiliser leurs dépenses. Certes,
une légère hausse est observée, mais elle reste maîtrisée, alors que l’inflation demeure forte aussi bien en
France que dans l’ensemble de la communauté européenne.
Elle ajoute que, comme pour les recettes, ils ont illustré ces données sous forme de tableau, présentant le
réalisé de 2023 et 2024, chapitre par chapitre, avec les explications correspondantes.
Concernant le chapitre 11, il s’agit des dépenses à caractère général, c'est-à-dire celles qui permettent le
fonctionnement de la collectivité. C’est le fonctionnement de l'institution, et les dépenses sont en
augmentation, ce qui est naturel. Elles sont illustrées par de petites photos montrant les travaux réalisés sur
la commune. Malgré l'augmentation des matériaux, un certain nombre de travaux ont été effectués en régie,
contribuant ainsi à l'amélioration de la commune. Pour certains ils ont fait le choix de ne pas tout régler en
2024, sinon cela aurait été plus difficile à gérer. Certains de ces travaux seront payés en début d'année. On
observe une hausse de 304 827, 38 euros. Ces dépenses correspondent aux charges à caractère général, qui
sont clairement visibles dans le budget.
Monsieur LUNAZZI fait remarquer que cette hausse représente pratiquement 15 %.
Madame DE OLIVEIRA confirme et précise que c’est l’un des plus gros chapitres, avec, comme ils le verront
par la suite, celui des dépenses de personnel.
Monsieur LUNAZZI estime que l’année prochaine, avec la stabilisation de l'inflation et la baisse des coûts de
l'énergie, ils devront réduire ces dépenses, notamment celles liées aux matériaux.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 20 sur 32 Madame DE OLIVEIRA informe qu'ils vont continuer à investir et à réaliser des travaux afin de poursuivre
l’'embellissement de leur belle commune de Le Thillay. Elle souligne que leur actif, en particulier le parc
immobilier, est vieillissant, citant notamment l'Espace Pierre Leyder et les écoles. Comme ils le verront par
la suite, ces rénovations représenteront un coût important.
Elle ajoute que, bien que la situation économique semble s'améliorer, l'incertitude demeure en raison du
budget national qui n’est toujours pas voté à l’Assemblée nationale. Cette situation complique ieur gestion
plus qu'autre chose, mais elle espère qu’il sera voté prochainement.
Elle conclut en exprimant l'espoir que la tendance économique leur soit favorable afin de leur permettre
d’avoir l'ambition de se projeter sereinement dans l'avenir.
Elle poursuit avec la lecture des différents chapitres, dont les charges de personnel qui sont importantes
parce qu’effectivement pour avoir des services municipaux efficaces, efficients et performants et bien il faut
recruter et les payer. H y a également les avancements d'échelons, l'ancienneté et les avancements de grade,
ce qui entraîne une augmentation des indices. Ces évolutions signifient que le personnel territorial s’investit
et progresse, ce qui est plutôt positif. De plus, ils ont aussi recruté des apprentis.
Monsieur LUNAZZI précise que ce ne sont pas les apprentis qui coûtent cher.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qu’il faut tout de même les rémunérer, car ils ne viennent pas travailler
uniquement pour la beauté des yeux de Monsieur le Maire. Elle ajoute qu'ils ont créé un véritable poste
d’ASVP, titulaire de tous les diplômes nécessaires. Elle pense que tout le monde est satisfait de son travail,
car il est très efficace sur la commune. De plus, il a de l’ambition puisqu'il souhaite passer le concours de
police municipale.
Par ailleurs, pour renforcer la sécurité des enfants, ils ont mis en place des points école. Elle rappelle
qu'auparavant, ce sont les ATSEM qui faisaient traverser les enfants, mais leur rôle principal étant d'accueillir
les enfants en classe, cette tâche ne leur incombe plus. La mise en place des points école implique donc
également du personnel à rémunérer. Elle mentionne également le recrutement d’un responsable
informatique, un poste essentiel pour le bon fonctionnement au quotidien. Elle précise qu’elle ne souhaite
pas rouvrir le débat sur ce sujet, car il a déjà été largement abordé lors d’autres conseils.
Elle souligne que le gouvernement ne leur facilite pas la tâche, car la dissolution de l’Assemblée nationale a
engendré un coût supplémentaire. En effet, les élections législatives anticipées, qui n'étaient pas prévues,
ont nécessité la rémunération des agents mobilisés. Tout cela représente un coût supplémentaire pour la
commune.
ls ont également renforcé le périscolaire en faisant appels à des saisonniers.
Monsieur SAINTE BEUVE souhaite savoir combien ont coûté les élections.
Madame DE OLIVEIRA répond avec sincérité en expliquant qu’elle connaît les chiffres, mais qu’elle ne les a
pius en tête pour le moment. Elle précise qu'ils peuvent tout de même les communiquer si besoin. Elle
rappelle que ce montant global inclut la rémunération du personnel travaillant le dimanche ainsi que la
mise en place effectuée le samedi, ce qui représente du personnel à payer sur tout le week-end.
Monsieur LUNAZZI ajoute qu'ils fourniront un chiffre dès qu'ils l’auront.
Madame DE OLIVEIRA informe que cela a été noté par les secrétaires de séance. Elle poursuit en expliquant
le chapitre 14, intitulé "atténuation de produits", elle pense que cela ne leur dit rien. Concrètement, il s'agit
du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales, ce qui, pour simplifier, représente la
solidarité entre communes. Le montant n'est pas décidé par la commune, mais imposé, et il s'élève à 6 771
euros.
Procès-V'erbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 21 sur 32 Monsieur SAINTE BEUVE demande si c’est ce que verse la Communauté d'Agglomération.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'il s'agit d'une baisse de 6 000 €, provenant des dotations. Ce montant ne
concerne pas seulement la Communauté d'Agglomération, mais en grande partie l'Agglomération. Ces
dotations sont attribuées en fonction d'un pourcentage.
Elle propose de passer au chapitre 65, qui correspond aux charges de gestion courantes. Elle souligne qu'on
peut y voir quelques chiffres, notamment les subventions allouées aux associations culturelles et sportives,
pour un total de 90 000 €. Elle rappelle également qu'ils ont versé des subventions exceptionnelles, comme
celles pour le Téléthon et la Croix-Rouge, afin de soutenir Mayotte.
Elle poursuit en abordant le chapitre suivant, celui des charges financières. Elle informe que ces charges sont
en baisse, ce qui est normal, car ils arrivent bientôt au terme de plusieurs prêts contractés lors des
précédentes mandatures. Elle tient néanmoins à souligner que le capital de la commune, payé en 2024,
s'élève à 527 831 €, tandis que les intérêts s'élèvent à 120 378 €. Elle précise que la prudence est de mise,
car ces prêts sont à taux variables.
Monsieur LUNAZZI informe que, même si les prêts étaient à taux variables, ils étaient capés. Et en plus ils
sont en train de baisser.
Madame DE OLIVEIRA réplique qu'il faut tout de même faire attention, car si les prêts sont en baisse, cela
concerne principalement les particuliers et les entreprises, et non les collectivités.
Elle reprend en expliquant le chapitre 67, qui correspond à un chapitre de régulation des charges
exceptionnelles liées à la régie scolaire, pour un montant de 100 €. C’est une régularisation qu'ils ont été
contraints de faire à la demande des services fiscaux.
Elle informe également qu'il y a un encart vert mentionnant, pour l’année 2024, le montant des dépenses
en fonctionnement. Un budget de 7 490 000 € avait été prévu, mais les dépenses réelles s'élèvent à 7 103
536 €. Elle précise qu'ils ont malgré tout réussi à contenir les dépenses. Ce résultat correspond au chapitre
42, qu'ils retrouveront pour les opérations pour ordre par la suite.
Elle ajoute qu'ils ont estimé les recettes à 7 490 000 €, et généralement, il y a Un équilibre entre les recettes
et les dépenses, cela doit être équitable. Finalement, ils ont reçu un peu plus de recettes que prévu, avec un
excédent de 932 957 € supplémentaires, ce qui leur permet d’afficher un résultat positif sur l'exercice, d’un
montant total de 985 954, 10 euros.
Ainsi, une marge d'auto-financement a été dégagée, permettant de financer les futurs investissements tout
en maîtrisant les dépenses. Ils ont veillé à être attentifs, notamment en choisissant les marchés les moins
chers, tout en préservant la qualité des prestations, par exemple.
Elle propose de poursuivre s’il n’y a pas d’autres questions sur ce chapitre. Juste avant d’aborder la section
d'investissement, elle informe qu'il est rappelé les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 35,35
% et pour le non-bâti à 48,33 %. Elle tient à préciser que ces taux n'ont pas été augmentés depuis le début
du mandat, conformément à l'engagement pris par la municipalité. Elle poursuit en abordant la section
investissement.
En 2024, il est indiqué les dépenses d'investissement qu'ils ont jugé les plus importantes à mettre en avant.
Par exemple, ils ont continué à embellir et entretenir le cimetière, notamment avec la phase 2 qui concerne
l'aménagement des allées et d’une partie de la partie basse du cimetière pour un montant de 150 759 €, Elle
mentionne aussi la phase 1 du déploiement de la vidéoprotection et de la fibre optique en raison câblée,
pour un montant de 351 740 €.
Ensuite, des dépenses ont été réalisées au niveau des trois écoles, avec des travaux importants, notamment
pour la sécurité des enfants et des parents. À l'école Samuel PATY, ils ont dû procéder au remplacement du
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 22 sur 32 portail. À l’école Simon VEIL, une zone d'attente a été créée avec la plantation d'arbres et divers
aménagements et agencements. Cette nouvelle zone d’attente est beaucoup plus sécurisée. Enfin, à l’école
Arnaud BELTRAME, des alarmes PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité} ont été installées.
Ils ont égatement réhabilité le pavillon situé dans la ferme Blondeel pour y installer les services administratifs
de la Direction des services techniques. La majorité des travaux ont été réalisés par le personnel des services
techniques, ce qui a permis de rénover cette maison à moindre coût. Le coût total de ces travaux s'élève à
139 636 €. Certains véhicules étaient vétustes et il a fallut en changer, ils ont donc opté pour des véhicules
électriques pour un montant de 49 675 €.
Pour les travaux d'entretien du gymnase, ils ont investi encore et encore, à hauteur de 8 606 €, afin de
colmater les fuites récurrentes. Sur le toit, il y a des fuites persistantes, et ils ont donc décidé de faire réaliser
une étude spécialisée pour tenter de résoudre définitivement ce problème dans le gymnase. Ce sera inscrit
au prochain budget.
Monsieur LUNAZZI demande si ce sont les études ou les travaux.
Madame DE OLIVEIRA répond que ce seront les études, suivies des travaux si cela est possible.
Monsieur LUNAZZI précise que cela n’a rien à voir en termes de montant.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'ils verront la suite au prochain épisode. Elle parle ensuite de la voirie,
mentionnant que des travaux ont été engagés sur l’avenue Pasteur, l’avenue des Violettes et des Tournelles,
avec la pose de candélabres. En ce qui concerne l’éclairage, elle rappelle qu'ils sont actuellement dans la
phase 1, où ils ont remplacé l'éclairage public par des LED, ce qui est beaucoup moins énergivore. C’est un
gros investissement, pour un coût total de 169 622 €. Elle mentionne également les travaux de réhabilitation
des logements communaux, qui s'élèvent à 35 200 €. Elle évoque également la phase 1 de la refonte des
infrastructures informatiques, notamment l'installation de la fibre dans les écoles, qui a coûté 20 400 €.
Elle informe que les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 639 790 €, avec des dépenses réelles réalisées
à hauteur de 1 861 149€.
Monsieur LUNAZZI remarque qu'en ce qui concerne les voiries, les investissements ne sont pas à la hauteur
de ce qui avait été prévu, soulignant qu'il y a eu beaucoup moins de travaux que prévu initialement.
Madame DE OLIVEIRA explique que leur action dépend du SIAH, qui a engagé les travaux mais a pris du
retard. Elle précise qu'ils ne peuvent intervenir pour l'enrobage des sols tant que les travaux de creusement
ne sont pas terminés. Elle précise qu’il y a eu huit mois de retard sur les travaux.
Monsieur CHOCHOIS fait remarquer que la rue Dunant n'apparaît pas dans les dépenses 2024.
Monsieur LUNAZZI rappelle qu'ils avaient prévus un montant 400 000€.
Madame DE OLIVEIRA précise avec la rue Dunant que les paiements liés à ces travaux seront effectués en
2025.
Monsieur LUNAZZI informe que sur le budget il était indiqué que les 400 000 € était prévus uniquement
pour la rue Henri Dunant.
Monsieur CHOCHOIS rappelle qu'il y a eu un retard de huit mois sur les travaux de la rue Dunant.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 23 sur 32 Madame DE OLIVEIRA précise que par rapport au plan de travaux provenant du SIAH, il y a eu énormément
de retard, les travaux ont commencé uniquement début décembre. S'il n’y a plus de question, elle propose
de passer aux recettes d'investissement. Ils avaient budgétisé les recettes pour 2024 à hauteur de 2 639 790
€, avec un investissement reporté à hauteur de 737 605 €. Ils ont également prévu des dotations de fonds
divers et des réserves pour un total de 1 667 304 €, ainsi qu’un amortissement de 549 879 €, car désormais,
ils appliquent l'amortissement sur ce qui est inscrit à leur actif. Ils ont également cherché des subventions,
ce qui a permis de récupérer 285 000 £, portant ainsi les recettes pour 2024 à un total de 1 868 335 €. Cela
conduit à un résultat positif, provisoire, de 7 206 €. Ils ont fait un point sur la dette communale, car elle
existe et doit être prise en compte. Actuellement, la dette représente un montant de 1 191 € par habitant,
alors que la moyenne en Île-de-France pour des communes de la même strate est de 655 € par habitant.
Monsieur LUNAZZI pense que l’on ne peut pas comparer par rapport à la même strate, la ville de Le Thillay
est à côté de l’aéroport de Roissy et il faut regarder les recettes des communes qui ont la même strate, ils
verront qu'elles sont largement inférieures. Là, Madame DE OLIVEIRA compare des choses incomparables.
Madame DE OLIVEIRA clarifie que l'étude de comparaison demandé porte effectivement sur les communes
de l'Île-de-France, et non spécifiquement sur les communes voisines de l’aéroport, qui pourraient bénéficier
de subventions où avantages liés à leur proximité avec Roissy. Elle souligne également que l’analyse a été
réalisée par le Conseiller des Décideurs Locaux, un dispositif géré par la Direction Générale des Finances
Publiques. Elle ajoute que le ratio d'endettement par rapport aux produits réels de fonctionnement est
actuellement de 0,85 ce qui montre une amélioration par rapport à 2021, où il était proche du seuil critique
de 1.
Monsieur LUNAZZI pense que c'est l’achat de la ferme Blondeel.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qu'ils ne sont pas responsables de l'emprunt concernant la ferme Blondeel.
Elle explique qu'il y avait un emprunt de plus de 700 000 € qui avait été débloqué mais qui dormait sur les
comptes de la commune, sans que l'on sache réellement pourquoi.
Monsieur LUNAZZI précise que cet argent ne dormait pas.
Madame DE OLIVEIRA demande alors pourquoi cet emprunt avait été débloqué.
Monsieur LUNAZZI répond qu'il suffisait de demander. D'ailleurs ils savaient très bien parce qu’ils leurs
avaient expliqué pourquoi.
Madame DE OLIVEIRA rappelle qui leur avait dit que c'était pour la propriété Levy.
Monsieur LUNAZZI confirme et conclut donc qu’ils le savaient.
Madame DE OLIVEIRA informe que le Monsieur Levy ne souhaitait pas vendre.
Monsieur LUNAZZI confirme que oui, la preuve c’est qu'il a vendu.
Madame DE OLIVEIRA estime que, de toute façon, ils n'auraient pas pu accomplir ce qu'ils ont fait
aujourd’hui pour les services techniques, qui devenaient trop petits là-haut. Ils ont donc réalisé l'opération
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 24 sur 32 Blondeel. Elle rappelle également que le bâtiment des services techniques a été vendu à la société Robert à
un bon prix, car il était devenu trop petit, ne serait-ce que pour le stockage du matériel. Ce manque d'espace
entraînait du gaspillage, car certains équipements étaient soit cachés, soit abîmés, soit oubliés, obligeant
ainsi la commune à en racheter. Elle souhaite illustrer un exemple, comme celui des luminaires de Noël.
Lorsqu'ils sont montés là-haut en début de mandature, elle explique avoir été assez surprise de voir le
responsable des services techniques de l'époque découvrir, avec étonnement, qu’il possédait de véritables
trésors cachés dans le grenier où tout était stocké. Elle ne sait pas s'ils ont eu l’occasion d'aller voir, mais elle
souligne que les hangars ont été aménagés, que tout est désormais correctement rangé et propre. Ainsi, au
moins, ils savent ce qu'ils ont et où cela est entreposé. Elle tient à souligner qu’il n’y a plus de vols, alors que
c'était fréquent lorsque le matériel se trouvait dans l’ancien bâtiment.
Monsieur LUNAZZI revient sur les propos de Madame DE OLIVEIRA, qui a affirmé qu'ils ont bien vendu
l’ancien bâtiment des services techniques. Il précise que pour Monsieur ROBERT c'était une belle opération.
Monsieur LUNAZZ1 sait que Madame DE OLIVEIRA va répondre qu'ils ont fait l'estimation des domaines sauf
que les estimations de vente de ce type de bâtiment sont au-dessus des domaines.
Madame DE OLIVEIRA confirme que le prix propos était bien au-dessus des domaines. Les domaines
prévoyaient beaucoup moins.
Monsieur LUNAZZI pense que s’il y avait eu un appel d'offres, ils auraient pu obtenir un prix bien plus
avantageux. Là, ça a été en quelque sorte « dealé » entre Monsieur le Maire et Monsieur Robert.
Madame DE OLIVEIRA n'accepte pas la critique, car c’est elle qui a mené les négociations. D'ailleurs, elle va
être franche : le bâtiment valait beaucoup moins. Ils s'étaient mis d'accord sur un prix avec Monsieur le
Maire, mais lors de la réunion avec la famille Robert, sans prévenir Monsieur le Maire, elle à pris l'initiative
d'augmenter le prix, et ce dernier n’était pas au courant.
Monsieur LE MAIRE confirme.
Monsieur LUNAZZI estime que cela n’enlève rien à ce qu'il dit et ajoute que si d’autres entreprises avaient
été consultées, ils auraient pu obtenir le bâtiment à un meilleur prix.
Madame DE OLIVEIRA dit qu’elle ne sait pas si d’autres entreprises auraient été intéressées par le site.
Monsieur LUNAZZI informe qu'il y en avait une qui s’est installé ailleurs au Thillay qui était prête à racheter.
C'était la société GOGY.
Madame DE OLIVEIRA répond que cette société ne s’est pas manifestée auprès d'eux. Elle assure également
qu’il n'y a pas eu de marchandage entre Monsieur le Maire et Monsieur Robert, car c'est elle qui a mené les
négociations. Comme elle n’était pas d'accord avec le prix initial, elle a décidé de l’augmenter sans en parler
avec Monsieur le Maire. Elle se souvient que les enfants de Monsieur Robert n'étaient pas vraiment contents
et trouvaient cela cher. Après en avoir discuté avec eux, notamment sa fille, qui était particulièrement
réticente, Monsieur ROBERT a déclaré que c'était lui le patron et que c'était lui qui décidait. Là, pour le coup
Monsieur Le Maire n’est absolument pas intervenu, d’ailleurs sur le coup il a moyennement apprécié, elle
ne le cache pas. Elle précise qu’elle ne connaissait pas les établissements ROBERT et qu’elle n’a pas d'action
chez ROBERT. Mais c’est sûr que, lorsqu'elle les a vus partir au volant de sa belle Porsche Cayenne
immatriculée en Suisse, elle s’est dit que si elle avait su, les choses auraient peut-être été différentes. ll a eu
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 25 sur 32 de la chance qu’elle n'ait pas vu sa voiture avant.
Madame DE OLIVEIRA souhaite revenir sur le budget primitif pour 2025. Elle rappelle qu’elle leur a déjà
annoncé que l'investissement sera limité à leurs moyens, puisqu'ils ne peuvent pas emprunter auprès des
banques. Ils vont essayer de contenir leurs efforts pour maîtriser leurs dépenses et coordonner au mieux
leurs services, afin de pouvoir investir tout en respectant leur programme pluriannuel d’investissements.
ils vont également être vigilants aux dépenses et chercher à obtenir un maximum de subventions, tout en
maîtrisant leur fiscalité. Ils poursuivent également leurs projets d’investissements, tout en rappelant que la
commune a encore cette dette qui pèse et qu’ils ne doivent pas l'oublier.
En termes de voirie, on peut retrouver la rue Henri Dunant, il y a également des problèmes de sécurité, et
ils vont aménager en PMR (pour les personnes à Mobilité Réduite} les trottoirs de la rue Maurice Bertaux
ainsi que le stationnement car c’est un gros sujet sur cette rue.
tls vont également déployer la fibre pour assurer l'interconnexion entre les bâtiments communaux,
principalement pour garantir la sécurité, notamment en installant la fibre dans les écoles.
Monsieur LUNAZZI dit que la somme lui paraît surévaluée. Il pense que 330 000 € pour la fibre lui paraît
dément.
Madame DE OLIVEIRA informe qu'ils ont établi cette somme en se basant sur des devis qui leur ont été
fournis. Elle rappelle qu’il y a la police municipale qu'ils vont devoir équiper en matériel informatique, avec
notamment la vidéosurveillance et la mise en place du CSU (Centre de Supervision Urbaine).
Le montant est bien de 33 000 euros et pas 330 000 euros. C'était une erreur de frappe. L’explication a été
donnée à Monsieur LUNAZZI lors de la dernière commission finance du 3 mars 2025.
Monsieur LUNAZZI rappelle, comme chaque année au même moment, il se souvient qu’à l’arrivée de la
majorité aux commandes de la Mairie, ils avaient traité l'opposition d’irresponsables parce qu’ils avaient
laissé la rue des Écoles se dégrader, qu'il y avait un poteau d'incendie qui était en train de tomber, que la
route allait s'écrouler et qu'ils allaient soutenir les riverains pour refaire cette voirie. C’est même Madame
DE OLIVEIRA qui devait aller négocier avec l’agriculteur, Monsieur LUNAZZI s’en souvient.
Madame DE OLIVEIRA répond que finalement, elle n’a pas réussi à rencontrer ce Monsieur, probablement
parce qu’il avait ses contraintes et qu’elle avait les siennes. Elle informe qu’ils sont en train de négocier avec
la Communauté d'Agglomération pour qu'ils puissent prendre en charge une partie des travaux.
Monsieur LUNAZZI pense qu’il faudrait d’abord savoir ce qu’il faut faire.
Madame DE OLIVEIRA précise que c’est en cours.
Monsieur LUNAZZI rappelle que Madame DE OLIVEIRA lui a déjà dit cela l’année dernière et l’année d'avant.
Madame DE OLIVEIRA répond que Rome ne s’est pas bâtie en un jour. Et comme on dit l’espoir fait vivre |
Monsieur CHOCHOIS intervient et informe que le poteau d'incendie a été déplacé bien avant le mandat. Il
se trouve en haut des Ecoles à gauche.
Monsieur LUNAZZ] se rappelle qu'ils avaient peur que la canalisation se casse la figure.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 26 sur 32 Madame DE OLIVEIRA rappelle qu'il y a des travaux à réaliser et que le SIAH doit intervenir, mais qu'ils
essaient de faire en sorte que cela soit fait à un coût moindre pour la collectivité de Le Thillay et ce n’est pas
en réparant un petit bout ici, en colmatant là, en mettant une rustine par-ci, qu’on avance. Ils essaient de
faire les choses de manière coordonnée et intelligente. Donc cela prend un peu de temps.
Elle poursuit en termes de sécurité on peut y retrouver l'installation du poste de police municipale sachant
que cela comprend l'emménagement de l’ancienne poste en plus du paquetage informatique. On y retrouve
également le déploiement de la phase 2 de la vidéosurveillance.
Dans le cadre de vie, on y retrouve le remplacement de la toiture de l’école maternelle Arnaud BELTRAME.
On y retrouve également la réflexion complète de l’éclairage du stade municipal, car, surtout l'hiver, il est
compliqué pour les enfants de jouer dans de bonnes conditions.
On y retrouve également la réflexion de la toiture du gymnase, afin de la régler une bonne fois pour toutes,
en espérant ne plus avoir à revenir dessus.
Monsieur LUNAZZI pense qu'il faut mettre le montant du coût de la fibre.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'il s'agit de la réparation. Elle rappelle à Monsieur SAINTE BEUVE qu'il faisait
partie de la commission travaux et pourra donc transmettre les informations à l'opposition.
Monsieur LUNAZZI confirme que Monsieur SAINTE BEUVE l'avait fait, mais il voulait savoir si Madame DE
OLIVEIRA donnerait les mêmes informations.
Monsieur SAINTE BEUVE souhaite justement savoir si des explications ont été données concernant
l'éclairage de la zone industrielle A-PARK et la note reçue de la Communauté d'Agglomération.
Monsieur KOVAC s'étonne, car il lui semble que le Directeur du Service Technique lui avait déjà apporté une
réponse à ce sujet.
Monsieur SAINTE BEUVE précise qu’ils ont reçu une facture en augmentation pour l'électricité de la zone
PARK, d’un montant de 5 000 ou 7 000 €.
Monsieur KOVAC affirme que le Directeur des Services Techniques lui avait répondu.
Monsieur SAINTE BEUVE répond que non il ne lui a pas répondu, il à dit qu’il ne savait pas exactement ce
qui avait dedans et la Directrice Générale des Services a mentionné devoir se renseigner auprès de la
Communauté d'Agglomération.
Madame DE OLIVEIRA confirme qu'ils ont fait une demande à la Communauté d'Agglomération mais ils
n’ont pas répondu.
Monsieur LUNAZZI précise que ce n’est pas la Communauté d'Agglomération, car c’est la commune qui a dû
payer les factures en direct.
Madame DE OLIVEIRA répond qu’il s’agit d’une refacturation de la Communauté d'Agglomération.
Monsieur LUNAZZI comprend donc que c'est la Communauté d'Agglomération, mais se demande ce qui
explique cette augmentation.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 27 sur 32 Monsieur SAINTE BEUVE dit que lorsqu'il paie quelque chose, il se renseigne avant, il ne paie pas n'importe
quoi.
Madame DOS RAMOS demande à Monsieur le Maire de donner la parole à la Directrice Généraie des
Services.
Monsieur LE MAIRE répond qui lui a déjà donné la parole tout à l'heure, il ne peut pas lui donner à chaque
fois.
Madame DOS RAMOS répond « Bien sûr, que si Monsieur Le Maire”.
Madame DE OLIVEIRA donne la parole à Madame la Directrice.
Monsieur LE MAIRE confirme.
Madame la Directrice Générale des Services explique qu'ils ont reçu une mise en demeure. Il n'y à pas de
facture détaillée, c'est directement la Trésorerie qui les a relancés sur un titre impayé, auquel s’est ajoutée
une majoration. Et quand ils ont demandé des explications, ce qu'ils avaient tendance à expliquer au
Directeur des Services Techniques, c'était qu’un mauvais calcul avait été fait de base et que, du coup, c'était
un rappel. Sauf qu'ils ont voulu récupérer la facture de base qu'ils ne comprenaient pas, et à ce jour, ils n’ont
toujours pas de réponse.
Monsieur LUNAZZI demande s’ils parlent de RTE ou de la Communauté de l’Agglomération.
Madame la Directrice Général des Services confirme que l’on parle de la Communauté de l’Agglomération.
C’est une surfacturation de la Communauté d'Agglomération. Celle-ci a pris en charge une partie du coût et
a refacturé le montant restant, correspondant à la somme non perçue.
Monsieur LUNAZZI demande s'ils mettent en demeure la commune alors qu'ils font partie de la
Communauté d'Agglomération.
Madame la Directrice Générale des Services informe que c'est la Trésorerie qui a été mandatée pour
récupérer les sous.
Monsieur LUNAZZI s'étonne qu'ils n'arrivent pas à discuter avec les comptables de la Communauté
d'Agglomération.
Madame la Directrice Générale des Services rappelle que ce sont des gestionnaires et informe que la
Responsable financière les a contactés, mais qu'ils ont été directement dirigés vers la Trésorerie. Il s'agit
d’une régularisation qui remonte à deux ans.
Monsieur SAINTE BEUVE se rappelle qu'ils avaient déjà tout payé.
Madame la Directrice Générale des Services informe qu'il s’agit d’une mise en demeure datant de deux ans.
D'ailleurs, ils ne l’avaient même pas prévue au budget, du coup cette somme a dû être rattachée pour être
plus exacte.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 28 sur 32 Madame DE OLIVEIRA dit que lorsqu'elle a dû rattacher cette somme, elle n’était pas contente. Elle précise
que c’est un rappel, une mise en demeure, ce qui signifie une relance amiable, l'envoi de la facture, puis une
nouvelle relance amiable. Et lorsque ça en arrive à une mise en demeure, cela veut dire que cela a traîné
pendant plusieurs années.
Monsieur LUNAZZI pense que de toute façon les factures arrivent au service comptabilité s’il y a eu des
premières relances.
Madame DE OLIVEIRA intervient en expliquant qu'ils sont relancés par la Trésorerie.
Monsieur LUNAZZI pense que les relances arrivaient bien quelque part.
Madame DE OLIVEIRA répond qu’elles ne sont pas arrivées sur la commune, c'est le Trésorier qui les a mis
en demeure de payer.
Monsieur LUNAZZI dit justement que si Madame DE OLIVEIRA explique qu'il y a eu des relances avant la
mise en demeure, celles-ci ont bien dû arriver quelque part.
Madame DE OLIVEIRA affirme qu'ils ne les ont pas reçues.
Madame la Directrice Générale des Services pense même que les relances ont dû être adressées à la
SEMAVO et qu'ensuite elles ont été redirigées vers la commune. Elle informe qu’elle a demandé au Directeur
des Services Techniques de faire le lien avec la SEMAVO, qui possède peut-être le détail.
Madame DE OLIVEIRA dit qu’encore une fois, ils ont des surprises par forcément agréables.
Elle demande s'ils veulent savoir comment sont financés leurs investissements. Elle explique comment ils
vont faire en disant qu'ils vont récupérer leur petit bénéfice. Elle informe qu'il y a un excédent de
fonctionnement qu'ils ont capitalisés d’un montant de 852 000 €. Encore une fois, ils sont contraints de faire
de l’auto-financement pour pouvoir avancer sur la commune. Ils commencent à avoir l'habitude. Les
dotations pour l'amortissement sont estimées à 350 000 €, ce qui leur permet désormais, grâce au nouveau
référentiel comptable, la M57, de comptabiliser les amortissements, ce qui n’était pas possible auparavant.
Le fond de compensation de la TVA est estimé à 118 000 €, en expliquant que pour obtenir de la FCTVA, il
faut de l’investissement. Or, pour réaliser cet investissement, il faut pouvoir le financer, et pour cela, il est
nécessaire d'emprunter. Ce FCTVA se limite aux investissements qu'ils sont en mesure de réaliser avec leur
propre financement et la même mauvaise nouvelle, c'est que le FCTVA a baissé de deux points.
Madame DE OLIVEIRA revient sur la taxe d'aménagement du territoire, expliquant que cette taxe se paie en
plusieurs parties. Ils nourrissent donc l'espoir d'en percevoir un petit peu à hauteur de 210 000 €. Elle
informe qu'ils vont essayer d’aller chercher le maximum de subventions.
Monsieur LUNAZZI demande combien cela représente en termes de taxes pour la nouvelle zone d'activités
d’Intermarché.
Madame DE OLIVEIRA répond qu'ils n’ont pas encore les bases.
Monsieur LUNAZZI dit qu’il y a un bien eu un permis de construire.
Procès-Verbal du Conseil Municipal dir 12 février 2025
Page 29 sur 32 Madame DE OLIVEIRA informe que l’administration fiscale ne les a pas encore communiqués.
Monsieur LUNAZZI pense qu’il faut se baser sur celle de l’année dernière, car cela ne va pas augmenter
autant.
Madame DE OLIVEIRA confirme qu’elles vont augmenter un peu, bien sûr.
Monsieur LUNAZZI pense qu’ils sont à 10% près.
Madame DE OLIVEIRA dit qu'il y a aussi les constructions qui sont faites sur la commune. Ce sera une
estimation, dans la mesure où les pouvoirs publics ne sont pas eux-mêmes en mesure de leur donner un
chiffre qui s'approche de la réalité.
Monsieur LUNAZZI pense que ce sont des calculs un peu d’apothicaire.
Madame DE OLIVEIRA n’est pas d'accord, elle dit qu’ils ont essayé d’être constructifs dans leur estimation.
Elle ajoute qu'ils ne peuvent pas être plus réalistes que le Roi. C’est l'administration fiscale qui établit les
bases, et ils ne peuvent pas les mettre en injonction ni leur imposer des contraintes pour leur fournir des
montants rapidement. Elle informe qu’ils auront aussi les fonds de compensation suite à la suppression de
la taxe d'habitation et d’une partie de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une
compensation pour l’ancienne taxe professionnelle.
Elle annonce que l’autre grand projet dont ils souhaitent parler dans ce Débat d’Orientations Budgétaires
est le budget à destination du personnel. Elle rappelle deux choses importantes : la mise en application du
RIFSEEP et du programme de formation du personnel communal, ainsi que le recrutement d’un policier
municipal et d’un responsable urbanisme. Elle précise que la présence de quelqu'un dont c’est le métier
d'expertise et qui possède la technicité nécessaire leur permettra d'aller chercher de l'argent. Elle pense
qu'ils ont des pertes importantes, car il n’y a pas de professionnel sur la commune capable d'évaluer ce qu'ils
pourraient réclamer en termes de taxe.
Madame DE OLIVEIRA conclut en informant que la commune poursuit son ambition en matière de
ressources humaines pour le personnel, avec de la formation et de l'accompagnement à la préparation aux
concours. Ils visent surtout la montée en compétences du personnel territorial. Elle annonce enfin pour
conclure ce rapport d’orientations budgétaires qu'ils ont ajouté quelques annexes, avec le budget primitif
dans ses grandes lignes et les projections pour 2025. Elle demande s’il n’y a pas de question qu’il convient
de prendre acte de ce rapport et rappelle que le vote du budget est prévu pour le 24 mars prochain.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 qui précise que le Débat
d'Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif sur
la base d’un rapport,
VU la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi Nôtre n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République,
VU le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU le rapport d’orientations budgétaires,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 30 sur 32 VU l'avis de la Commission des Finances du 29 janvier 2025.
CONSIDERANT qu'il doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal, les orientations générales de la
municipalité pour son projet de Budget Primitif 2025 sur la base d’un rapport,
CONSIDERANT que la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au
sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après avoir débattu, le Conseil Municipal :
© PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif
Principal 2025 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
6. Récapitulatif des Décisions du Maire
Délibération® 06.02.2025
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l’attribution au Maire des délégations
de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision du Maire n° 30 / 2024
Attribution du marché concernant la préparation et fourniture de repas en liaison chaude à la société
GERES RESTAURATION
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Coût : sans montant minimum et avec un maximum annuel de 220 000 € HT.
Décision du Maire n° 31 / 2024
Demande de subvention pour la réhabilitation d’une ancienne poste en police municipale.
Coût du projet : 180 000 € (soit 216 000 TTC)
Subvention sollicitée au Conseil départemental : 45 000 € (soit 25 % du montant HT)
Décision du Maire n° 1 / 2025
Contrat d'abonnement avec la société INTERSTIS PARTENAIRES
Durée : 1 an à compter du 4 janvier 2025
Coût :7 473,60 € TTC annuel
Décision du Maire n° 2 / 2025
Attribution du marché portant sur le nettoyage des bâtiments communaux (lot 1} et vitrerie (lot 2) à la société AGENOR
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Coût annuel :
e Pourle lot 1 : 123 839, 40 € HT
e Pour le lot 2 :4690,51HT
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 31 sur 32 Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
ACCORD POUR DIFFUSION
Le Thillay, le 4513/2025 Le Thillay, le Le Thillay, le 74/3/7202 5 Le Secrétaire de Séance La Secrétaire de Séance Le Secrétaire de Séance
Bertrand KOVAC Evelyne TOURBEZ-
he
Le Thillay, le
Armand PEI
À rh
Le Maire
Patrice GEBAUER
D A4-y4 AA AAAITAT
v
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Page 32 sur 32