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Déliberation - Délibération 70 du 21 04 2026 Subvention au comité de jumelage de Panazol Exercice 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 70 du 21 04 2026 Subvention au comité de jumelage de Panazol Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazotl,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENRNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE,
Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention au comité de jumelage de Panazol - Exercice 2026
Délibération 2026-70
La Municipalité souhaite apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif. Dans le contexte inflationniste actuel, elle a donc décidé de poursuivre son soutien aux associations panazolaises, malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, La Municipalité entend faire en sorte que Les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté Les subventions allouées à La majeure partie des associations panazolaises,
certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains Conseillers Municipaux.
Aussi, La Municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, Les élus concernés
ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant Les débats.
En l'espèce, Les élus suivants sont concernés par cette situation, étant eux-mêmes membres actifs du Comité de Jumelage :
e Vincent LABRUNE
e Patricia GADAUD
+ Jean DARDENNE
e Danielle TODESCO Anca VORONIN
Pascale ETIENNE
Laurent CHASSAT
Laurent GERALD
Daniel RAYMONDIE
Cécile LAMOURAUX
Jean-Luc LABRUNIE
IL convient alors de délibérer sans que ces élus ne participent ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU la commission Finances réunie Le 3 avril 2026 :
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association Comité de Jumelage ;
CONSIDÉRANT la qualité de Mmes Patricia GADAUD, Danielle TODESCO, Anca VORONIN,
Pascale ETIENNE et Cécile LAMOURAUX ; et de MM. Vincent LABRUNE, Jean DARDENNE,
Laurent CHASSAT, Laurent GERALD, Daniel RAYMONDIE et Jean-Luc LABRUNIE au sein de cette
association ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT la volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif: CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
(Les élus susnommés n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
e D'’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 13 500 € au Comité de Jumelage de Panazol ;
e DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Le Maire
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Z7avul 20
Publié ou notifié
Atavul 2006 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB70 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention au comité de jumelage de Panazol - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB70-SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE DE PANAZOL-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
ee EL. Accusé de Réception
rh LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB70-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026