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Déliberation - delib27 ar subvention au comite de jumelage exercice 2025 2
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib27 ar subvention au comite de jumelage exercice 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mäairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025 Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Subvention au Comité de Jumelage de Panazol - Exercice 2025
Délibération 2025-27
Depuis 2020, la municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux associations panazolaises malgré d'importantes contraintes budgétaires. Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises, certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de La qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux.
Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, les élus
concernés ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant les débats. En l'espèce, les élus suivants sont concernés par cette situation, étant eux-mêmes membres actifs du Comité de Jumelage :
e Jean DARDENNE
Lucile VALADAS
Jacques BERNIS
Danielle TODESCO
Pascale ETIENNE
Laurent CHASSAT
Emilio ZABALETA
Martine NOUHAUT
ILconvient alors de délibérer sans que ces élus ne participent ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales :
VU Le Budget Primitif 2025 de La Ville ;
VU La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association Comité de Jumelage ; CONSIDÉRANT la qualité de MM. Jean DARDENNE, Jacques BERNIS, Laurent CHASSAT, Emilio ZABALETA, et Mmes Lucile VALADAS, Danielle TODESCO, Pascale ETIENNE, Martine NOUHAUT au sein de cette association :
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT {a volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
(Les élus susnommés n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
° _ D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 13 500 € à ladite association ;
+ DE DIRE que Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 25 Mars dod5 Publié ou notifié PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB27 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Subvention au comité de jumelage de Panazol - exercice 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB27 - Subvention au Comité de jumelage Exercice 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
GE EL Accusé de Réception
Fr. LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250321-DELIB27-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025