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Arrêté - 05 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
_” publié sur le site internet de
la
FUCINGES commune le: 43/04/2043
FAUTE-SAVOIE Qualité et auteur de l'acte :
Jean-Luc SOULAT,
Maire de Lucinges
ARRETE MUNICIPAL N° 05-2023
Arrêté relatif aux travaux ENEDIS route de Lucinges
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211- 1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26 et R 32 ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68- 103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10juillet 1974 et du 15 février 1988 ; Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SIPE représentée par Laurent Bechet Sise 3 route d’Armoy — 74200 Thonon-les-Bains ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’ENEDIS route de Lucinges, entre la route de Chez Veluz et le chemin de Cortenaz, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux d’ENEDIS route de Lucinges entre la route de Chez Veluz et le chemin de Cortenaz, du 23 janvier 2023 au 10 février 2023 et pour une durée de 5 jours calendaires.
ARTICLE 2 Durant les travaux et au droit de ceux-ci :
- Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous véhicules
- La circulation se fera sur demi chaussée, gérée au moyen de signaux tricolores d’alternat temporaire
- La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h
- «En cas de chute de neige, les travaux seront arrêtés et la voirie dégagée
Mairie — 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 93 - Fax 04 50 43 32 12 - www.lucinges.fr - accueil@lucinges.fr - Le stationnement des véhicules de chantier sera strictement interdit sur les trottoirs de l’agglomération
ARTICLE 3 L'entreprise SIPE chargée des travaux, aura la charge de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, et
comprendra notamment :
- La signalisation d'approche du chantier au moyen de panneaux AKS, KC1, AK17, B3, B14
- La signalisation de position au moyen de panneaux BK31, K8, K2, K5 et KR11)j
ARTICLE 4 En cas de non-respect de l’article 3 et plus généralement de manquements à la sureté et à la sécurité publique, la commune de Lucinges se réserve le droit de révoquer le présent arrêté, de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux désordres occasionnés et de poursuivre le permissionnaire pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. Les frais en découlant seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5 Après travaux, la tranchée sera rebouchée avec les matériaux adéquats selon le guide de remblaiement de tranchées et la structure et la finition seront identiques à l’existant. Le pétitionnaire (ou à défaut le propriétaire) sera responsable de la tenue de la tranchée durant 1 ans après son remblaiement. La commune de Lucinges se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux désordres occasionnés. Les frais en découlant seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 6 Le Commandant de Gendarmerie de Reignier et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le commandant des services de secours d’ Annemasse, Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, Le service technique de la commune
L'entreprise pétitionnaire.
Fait à Lucinges, le 12 janvier 2023.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr