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Compte-Rendu - CR du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 20 mars 2025 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance ;
- adoption du procès-verbal de la séance du 5 février 2025.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales.
Adoption du Procès-verbal du 5 février 2025
Adopté à l'unanimité
1/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 33 Pour, 1 Abstention et 4 contre
2/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 33 Pour, 1 Abstention et 4 contre
3/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 33 Pour, 1 Abstention et 4 contre
4/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 33 Pour, 1 Abstention et 4 contre
5/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024. BUDGET ANNEXE CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. ADOPTION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 33 Pour, 1 Abstention et 4 contre
6/ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/5 7/ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. VOTE Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
8/ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. VOTE
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
9/ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. VOTE Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
10/ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024. BUDGET ANNEXE CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. VOTE
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
11/ RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Véronique Durand
Pour information du Conseil Municipal
12/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 32 Pour, 3 Abstention et 4 contre
13/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. ADOPTION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 32 Pour, 7 Abstention et 0 contre
14/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 32 Pour, 7 Abstention et 0 contre
15/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 33 Pour, 6 Abstention et 0 contre
16/ PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2025. BUDGET ANNEXE CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. ADOPTION
Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 33 Pour, 6 Abstention et 0 contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/5 17/ DÉTERMINATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
Adopté à 34 Pour, 5 Abstention et 0 contre
18/ VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2025. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l'unanimité
19/ SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 AVEC L'ASSOCIATION SAINT-MÉDARD HANDBALL. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
20/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2025. DÉCISION
Rapporteur : Cécile Poublan
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
21/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES, L'EPCC CARRÉ-COLONNES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE - RESTAURANT SOLIDAIRE. AUTORISATION
Rapporteur : Emily Pomi
Adopté à l'unanimité
22/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "LES SAVEURS DES JALLES". DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 32 Pour, 7 Abstention et 0 contre
23/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L’EPCC CARRÉ-COLONNES EXERCICE 2025. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
24/ SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB COPERNIC ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST – CONTRAT ENGAGEMENT JEUNES. AUTORISATION Rapporteur : Stephen Apoux
Adopté à 38 Pour, 1 Abstention et 0 contre
25/ CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 ESTRAN - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l'unanimité
26/ ANIMASIA 2025 - AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SAS LENNO - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à 32 Pour, 7 Abstention et 0 contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/5 27/ ADHÉSION À THE SORORITY FOUNDATION. DÉCISION
Rapporteur : Véronique Durand
Adopté à l'unanimité
28/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LA RÉALISATION D'UN PLAN DE GESTION ÉCOLOGIQUE SUR LE SITE DUPÉRIER. APPROBATION. AUTORISATION Rapporteur : Cécile Marenzoni
Adopté à l'unanimité
29/ PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU PLU 3.1 - AVIS DE LA COMMUNE SUR L’OPPORTUNITÉ DE LA RÉVISION DU PLU3.1
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à 34 Pour, 5 Abstention et 0 contre
30/ DÉCLASSEMENT PARTIEL PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PARKING CADASTRÉ IX253p - RUE DU COMMANDANT CHARCOT. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
Adopté à 38 Pour, 0 Abstention et 1 contre
31/ RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 32 Pour, 7 Abstention et 0 contre
32/ RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’ACHAT PUBLIC. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l'unanimité
33/ ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à 34 Pour, 5 Abstention et 0 contre
34/ RÉPARTITION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DU CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
Adopté à l'unanimité
35/ ACCÈS+ CULTURE-SPORT - RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025- 2026. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
Adopté à l'unanimité
36/ TARIFS DES ACTIVITÉS VACANCES - ACCUEILS DE LOISIRS. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
Adopté à l'unanimité
37/ ADHÉSION À L’ASSOCIATION RÉSEAU 535. DÉCISION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l'unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/5 38/ MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
Adopté à l'unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 5/5