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Compte-Rendu - 2018 09 26 CR
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 26 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU DE SEANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 20 septembre 2018 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- Désignation d'un secrétaire de séance ;
- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion.
Informations
- Application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.
- Arrêtés municipaux à portée générale.
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2018. Adoption
Adopté à l'Unanimité
1/ DG18_114 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE A LA COMMISSION DE RÉFORME. MODIFICATION. DÉCISION
Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 33 Pour 1 Abstention
2/ DG18_115 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE. MODIFICATION. ADOPTION Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 33 Pour 1 Abstention
3/ DG18_116 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2017 BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Jacques Mangon
Pour information du Conseil Municipal
4/ DG18_117 PARTENARIAT AUTOUR D'UN PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE. VERSEMENT DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES PUITS DU DÉSERT. DÉCISION Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 32 Pour 1 Contre 1 Abstention
5/ DG18_118 CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE CÉRILLAN. LANCEMENT. AUTORISATION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
6/ DG18_119 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE). REMISES GRACIEUSES 2018. DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/3 7/ DG18_120 LANCEMENT ET SIGNATURE DE MARCHÉS PUBLICS DIVERS. AUTORISATION Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
8/ DG18_121 MARCHÉS PUBLICS D'ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX. AVENANT. AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
9/ DG18_122 MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES (VILLE, CCAS, EPCC). AUTORISATION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
10/ DG18_123 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES. DÉCISION Rapporteur : Jean-Louis Roucher
Adopté à l'Unanimité
11/ DG18_124 APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - FILIÈRE CULTURELLE (PATRIMOINE ET BIBLIOTHÈQUES). DÉCISION
Rapporteur : Antoine Augé
Adopté à l'Unanimité
12/ DG18_125 CESSION D'UN TERRAIN INDUSTRIEL A BÂTIR - ZA PICOT A LA SARL CARROSSERIE VINCENDEAU. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Yves Auffret
Adopté à 27 Pour 7 Abstention
13/ DG18_126 CHARTE DU BIEN CONSTRUIRE A BORDEAUX MÉTROPOLE. ADOPTION Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à 33 Pour 1 Abstention
14/ DG18_127 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU BÂTIMENT PMF - VENTE DE LOT A LA SOCIÉTÉ AQUITANIS. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à 27 Pour 6 Contre 1 Abstention
15/ DG18_128 PROROGATION DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL MÉTROPOLITAIN. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
16/ DG18_129 VENTE DE LA PARCELLE IP28 DANS LE CADRE DU PROJET D'ETABLISSEMENT SCOLAIRE EMMANUEL D'ALZON. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à 27 Pour 7 Contre
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/3 17/ DG18_130 ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUÉES DANS LE SECTEUR DE LA JALLE DE BONNEAU. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
18/ DG18_131 ACQUISITION ESPACE VERT - LOTISSEMENT LES PROVINCIALES - PARCELLE DX 139. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
19/ DG18_132 ACQUISITION EN PARTIE DE LA PARCELLE EA415 POUR LA RECONSTITUTION D'UN ITINÉRAIRE PIÉTON. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
20/ DG18_133 RÉTROCESSION D'ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT VIGNALOT NORD. APPROBATION. AUTORISATION
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
Adopté à l'Unanimité
21/ DG18_134 REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE SUITE AUX INTEMPÉRIES DU 15 JUILLET 2018. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva
Adopté à l'Unanimité
22/ DG18_135 SUBVENTION À L'ACQUISITION DE COMPOSTEUR, LOMBRI-COMPOSTEUR OU BROYEUR DE JARDIN. RECONDUCTION. AUTORISATION
Rapporteur : Thierry Leblond
Adopté à l'Unanimité
23/ DG18_136 CONVERSATIONS² RENDEZ-VOUS LITTÉRAIRE AU CARRÉ DES JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
24/ DG18_137 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION. DECISION Rapporteur : Vanessa Dumas
Adopté à l'Unanimité
25/ DG18_138 MONTANT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE LEO LAGRANGE. APPROBATION
Rapporteur : Pierre Braun
Adopté à l'Unanimité
26/ DG18_139 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL DE LOISIRS "ACCUEIL ADOLESCENTS" AVEC LA CAF. AUTORISATION Rapporteur : Françoise Hanusse
Adopté à l'Unanimité
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/3