Compte-Rendu - CR CM du 18 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 18 07 2020 Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 07 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2020

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 10 juillet 2020. avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.

- Ouverture de séance ;

- désignation d'un secrétaire de séance.

Information

- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales.

- arrêtés municipaux à portée générale.

- décisions municipales.

1/ DG20_049 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

2/ DG20_050 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

3/ DG20_051 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET L'EPCC. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

4/ DG20_052 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

5/ DG20_053 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

6/ DG20_054 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE LE CARRÉ-COLONNES. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

7/ DG20_055 DÉLÉGATION DE FONCTION AU MAIRE. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/68/ DG20_056 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION DE RÉFORME. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

9/ DG20_057 COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHÉS DE PLEIN AIR. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

10/ DG20_058 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

11/ DG20_059 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PRÉSIDENT AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ ERP. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

12/ DG20_060 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

13/ DG20_061 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT COMMUNAL À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE GROUPEMENT DE COMMUNES ET COMMUNES. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

14/ DG20_062 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES AUPRÈS DE L'AGENCE D'URBANISME BORDEAUX MÉTROPOLE AQUITAINE. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

15/ DG20_063 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

16/ DG20_064 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES 1ER ET 2ND DEGRÉS DE LA COMMUNE. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

17/ DG20_065 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 2/618/ DG20_066 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

19/ DG20_067 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES À CARACTÈRE CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

20/ DG20_068 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT LOCAL DE LA COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

21/ DG20_069 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ D’ADMINISTRATION DU COMITÉ GÉNÉRAL DE JUMELAGE. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

22/ DG20_070 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

23/ DG20_071 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. APPLICATION DE LA MAJORATION. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

24/ DG20_072 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 8 Pour 30 Abstention

25/ DG20_073 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 8 Pour 30 Abstention

26/ DG20_074 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 8 Pour 30 Abstention

27/ DG20_075 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE GALAXIE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 8 Pour 30 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 3/628/ DG20_076 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE PICOT DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 8 Pour 30 Abstention

29/ DG20_077 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2019. VOTE

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 8 Pour 30 Abstention

30/ DG20_078 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 9 Pour 30 Abstention

31/ DG20_079 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET ANNEXE BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 9 Pour 30 Abstention

32/ DG20_080 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 9 Pour 30 Abstention

33/ DG20_081 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à 9 Pour 30 Abstention

34/ DG20_082 COMPTES DE GESTION 2019. APPROBATION

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

35/ DG20_083 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

36/ DG20_084 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT A USAGE COMMERCIAL. ADOPTION

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

37/ DG20_085 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE GALAXIE. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

38/ DG20_086 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 4/639/ DG20_087 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE. ADOPTION

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

40/ DG20_088 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION

Rapporteur : Bernard Cases

Adopté à l'Unanimité

41/ DG20_089 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR L’ACHAT DE MASQUES PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

42/ DG20_090 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDES FRANCE. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

43/ DG20_091 SUBVENTION AU CCAS POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME AUX AGENTS MOBILISÉS - COVID-19. DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

44/ DG20_092 SUBVENTION AU CCAS - BUDGET ANNEXE EHPA FLORA TRISTAN POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME AUX AGENTS MOBILISÉS - COVID-19. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

45/ DG20_093 SUBVENTION A L'EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR - COVID-19. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

46/ DG20_094 VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA VILLE PARTICULIÈREMENT MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

47/ DG20_095 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR UNE AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DU COVID-19. DÉCISION

Rapporteur : Cécile Poublan

Adopté à l'Unanimité

48/ DG20_096 EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS LE MED'ART PLACE ET LE BAR LE MAGUDAS. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 5/649/ DG20_097 EXONÉRATION DES LOYERS DES JARDINS FAMILIAUX. DÉCISION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

50/ DG20_098 AVENANT AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à 38 Pour 1 Abstention

51/ DG20_099 LANCEMENT ET SIGNATURE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXE ET MOBILE. AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

52/ DG20_100 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX RENTRÉE 2020. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

53/ DG20_101 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

54/ DG20_102 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE. TARIFS 2020/2021. ADOPTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

55/ DG20_103 TARIFS DE L’ESPACE JEUNES – ANIMATIONS 14/18 ANS. ADOPTION Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopté à l'Unanimité

Affaire ajoutée :

1/ DG20_104 GRATUITÉ DANS LES MÉDIATHÈQUES MUNICIPALES. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Pascale Bru

Adopté à 30 Pour 9 Abstention

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 6/6