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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 190 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 190 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Religion et laïcité, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-190
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale de la Protection de la
Population - Secrétariat Général
64-2024-07-04-00006 - Arrêté du directeur départemental de la
protection des populations portant subdélégation de signature
concernant la fonction d’ordonnateur secondaire (1 page) Page 3
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-04-00006
Arrêté
du directeur départemental de la protection des
populations
portant subdélégation de signature concernant
la fonction d’ordonnateur secondaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-04-00006 - Arrêté du directeur départemental de la protection des populations 3 E
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
snées-
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
du directeur départemental de la protection des populations
portant subdélégation de signature concernant la fonction d’ordonnateur secondaire
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 23 janvier 2017 nommant M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, renouvelé par l’arrêté ministériel du 10
janvier 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature, en
matière d’ordonnancement secondaire, à M. Alain MESPLÈDE, directeur départemental de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine SOULIÉ, directrice départementale
adjointe, à effet de signer, dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 5 et 7 de l’arrêté préfectoral
n°64-2022-10-24-00015 susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce relative à
l’exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine SOULIÉ, la subdélégation de
signature est donnée à Mme Nathalie LAPHITZ dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 5 et 7 de
l’arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00015 susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l’exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 04/07/2024 et abroge l’arrêté n° 64-2022-10-24-00049 du
24 octobre 2022 portant subdélégation de signature concernant la fonction d’ordonnateur secondaire
à la direction départementale de la protection des populations.
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 04/07/2024
Le directeur départemental de la protection des populations
Alain MESPLÈDE
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-04-00006 - Arrêté du directeur départemental de la protection des populations 4