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Arrêté - Sj 2025 10 04 AR
Déliberation - 2025 04 10 06 AR
Déliberation - 2025 04 10 23 AR
Déliberation - 2025 04 10 28 AR
Déliberation - 2025 04 10 03 AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 03 AR)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE.
FRATERNITE
N°3/803
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres présents
:
21
Membres
représentés
:
11
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix avril
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
municipal de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
4
avril 202$
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L..
2121-10
et
L.
2121-12 du Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme. Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme. Leila LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Miürtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués. Maine.
Joanna MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
Mme.
Mariam
KANTE,
Mme. Eve
NIELBIEN,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme. Khady FOFANA,
Maire-adjointe,
donne pouvoir
à
Mme. LARIK,
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne pouvoir
à
M.
BAYLAL.
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à Mme.
HERTIG,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal délégué
à
M.
HADDOUCHE,
Mme. Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
M.
FRANCOIS,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller municipal,
donne pouvoir
à
Mme.
HENRIOL Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
MOHAMED, M.
Jérémie
LAGARDE,
Conseiller
municipal, donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal, donne
pouvoir
à
M.
PELEAU,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseiller
municipal, donne
pouvoir
à Mme.
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
BENT
AI.
ABSENTS
:
Mme.
Yaël LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
:
Mme. Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Gaoussou
KEÏTA,
Conseiller
municipal,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales
(C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
A
BUT
NON
LUCRATIF
CONCERNANT
L’EXERCICE
2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 MADAME
KHATTALA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu’a
l'issue
de
l’approbation
du
budget
primitif
communal,
le
Conseil
municipal
est
traditionnellement
appelé
au cours de la
même
séance
à
délibérer
sur
les
subventions
à
accorder
pour
soutenir
le
fonctionnement
de
divers
organismes
à
but
non
lucratif
ayant
sollicité
un
concours
financier
de la
Commune,
Que
pour
l'exercice
2025,
le
détail
des
propositions
soumises
à
l’approbation
de
l’assemblée
communale
est
présenté
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
qui
indique
pour
chaque
organisme bénéficiaire,
le
montant
de
la
subvention
à attribuer,
Qu'il
est
précisé que les
montants
des
propositions
de
subventions
sont
déterminés
sur
la
base
d’une
appréciation individualisée
des
demandes
présentées,
prenant
globalement
en
compte
les
critères
suivants
:
la
nature
des
actions
menées et/ou
les
objectifs
poursuivis
au
regard
des
orientations
sectorielles
de
la
politique
municipale,
la
complémentarité
de
ces
actions
par rapport
aux
services
publics
communaux,
le
nombre
et
les
caractéristiques
des
publics
visés,
le
volume
des
contributions
bénévoles mobilisées,
la nature
et
la
diversité
des
autres
recettes
affectées
au
financement
des
activités
visées,
la localisation
de
celles-ci, leur
caractère
récurrent,
les
budgets
prévisionnels
des
structures
concernées
ainsi
que
les
comptes
financiers
du
dernier
exercice
connu,
Qu'il
a
été
convenu de
dissocier
la
subvention
de fonctionnement,
allouée
pour
couvrir
les
charges
et
frais
de
l’association
et
la
subvention
d'investissement,
dans
le
cas
d'opérations d’acquisition
de
biens,
de
matériels,
ou de
toute
immobilisation
destinée
à
être
utilisée
sur
plusieurs
exercices
et la
subvention
liée
à
un
projet
d’action
spécifique,
Qu'il
convient
de
rappeler
que
la
réglementation
en
vigueur
impose
à
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
euros,
de
conclure
avec
l’organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le montant
et les
conditions
d’utilisation
de cette
subvention,
Que la Ville,
dans
le
cadre
de la
charte
éthique
a
souhaitée
conventionner
dès
l’attributi
de
1
000
€
de
subvention
avec
les
associations afin
de
valoriser
leurs
projets,
Que
de
plus, la
loi
n°2021-1109
du 24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et les
fondations
à
souscrire
un contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu’elles
souhaitent
obtenir
un
agrément d’Etat,
une
subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique.
Aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations devront
s’engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère laïque
de la
République
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant atteinte
à
l'ordre
publie,
Qu’à
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures
de
toutes
organisations
publiques
devront
s’engager,
en
souscrivant un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements suivants
:
Respect
des
lois de
la
république,
Liberté
de
conscience,
Liberté
des
membres
de
l’association,
Egalité
et
non-discrimination,
Fraternité
et
prévention
de
la
violence,
Respect
de la
dignité
de la
personne
humaine,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 -
_ Respect
des
symboles
de
la
république,
Dans
le
respect
de
cette
réglementation,
un
projet
de
convention
a
été
établi
pour
les
associations suivantes
:
«
A3P
»,
«
AA92
»,
«
ACVG
»
Association
des
commerçants
de
VLG,
«
ADABE
»,
«
Amis
des
Iles
»,
«
AML
»,
«
APC
»,
«
APLTV
»,
«
APSA
»,
«
Les
archers
de
la
fosse
aux
astres
».
«
Association
sportive
du
collège Pompidou
»,
«
Association
sportive
du
collège
E.
Manet
»,
«
Association
sportive
du
lycée
M.
Ange
»,
«
AVG
»,
«
Batteurs
pour
la
paix
».
«
Belle
étoile
»,
«
Centre
chorégraphique
Marie-Louise
Prévôt
»,
«
CAPIS
»,
«
Chayé
yo
»,
«
CLUB
ENTREPRISE
»,
«
DITHENE
ACADEMY
»,
«
Ensemble
»,
«
Fait
d’or
»,
«€
FITTOGETHER
»
«
Les
femmes
engagées
»,
«
Génération
Unis
»,
«
Gorilla
Villeneuve
Thaï
»,
«
Handball
Club
»,
«
Jumelage
HOF
»,
«
KC
Boxing
»,
«
Lectures
Nomades
»,
«Le
Pôles
»,
«
Les
héros
»,
«
MAVIE
»,
«MJC
»,
«Mes
tissages
»,
«
Mission
locale
pour
l’emploi
des
jeunes d’Asnières-sur-Seine
et
de
Villeneuve-la-
Garenne
»,
«
Nubian
soul
»,
«
Plur’
Art »,
«
Shotokan
Karaté
Club
»,
«
SCOUT
ET
GUIDE
DE
France
»,
«
Tilissa
»,
«
UNC
»,
«
VLG Foot
92
»
«
VLG Futsal
».
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Qu'en
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
des
subventions
dont
le
détail
figure dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
ce
faire,
à
signer
les
conventions
y
afférentes,
Qu’a
cet
égard,
il
convient
de
rappeler
qu’en application
du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
est
tenu
de ne
pas
prendre part
à
une
délibération
du
Conseil
tout
membre
de
l’assemblée
devant
être
considéré comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération.
Cette
disposition trouve
en
particulier
à
s’appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein des
associations
visées
ci-après,
| Associations
ou
organismes
bénéficiaires
:
| A3 23 24 25 26 AA92
-
Association
Des
Africains
du
92
ADABE Amis
des
Iles
AML APC
-
Association
des
Parents
de
la
Caravelle
APIJV
-
Association
de
Parents
pour
l'Insertion
des
Jeunes
de
VLG
APSA
-
Agir
Pour
S'Accomplir
Ârchers
de
la
Fosse
Aux
Astres
(les)
Association
des
Commerçants
de
VLG
Association
Sportive du
Collège
Edouard
Manet Association
Sportive du
Collège
Pompidou
Association
Sportive du
Lycée Michel Ange
AVG Batteurs
pour
la
paix
-
Albeck
Records
Belle
étoile
CAPIS Centre
Chorégraphique
Marie
Louise
Prévot
Chaye
Yo
CLUB
ENTREPRISE
DJIHENE
Academy
ENSEMBLE
-
Réussir
Ensemble
Fait
d'Or
FITTOGETHER Femmes
engagées (les)
Génération
unis
Gorilla
Villeneuve
Thaï
NEW
DEM
Handball
Club
VLG
Jumelage
Hof
KC
Boxing
Lectures Nomades Les
héros
MAVIE
-
Maison
Associative
Villénogarennoise
d'Initiation
et
d'Eveil
MES
TISSAGES
Montant
de
la
subvention
attribuée
pour
2024 0
45
000
€
10
000
€
8
000
€
0
€
3
000
€
1
000
€
45
000
€
5000
€
9
000
€
800
€
1
000
€
400
€
520
000
€
15
000
€
3
000
€
0€
24
200
€
4
000
€
11
000
€
0€
8
000
€
4
000
€
0€
10
000
€
45
000
€
11
000
€
16
000
€
12
000
€
30
000
€
32
000
€
4
000
€
15
000
€
7
500
€
Montant
de
la
subvention
attribuée
our
2025
4
000
€
50
000
€
10
QQ0
€
8
000
€
8
500
€
3
000
€
1
000
€
50
000
€
5
000
€
9
000
€
1
000
€
1
000
€
400
€
540 000
€
15
000
€
5000
€
4
000
€
24200€ 4000€
__
11
000
€
4000
€
9
000
€
__5000€
2
500
€
20 000
€
50
000
€
15
000
€
16
500
€
12
000
€
30
000
€
32
000
€
4
000
€
15
000
€
9
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 35
| MISSION
LOCALE
64
000
€
50
000
€
36
| MJC
-
Maison
Des
Jeunes
et
de
la
Culture
215 000
€
220
000
€
37
| Nubian
Soul
34
750
€
35
000
€
38
| PLUR'ART
21
600
€
21
600
€
39
PoleS
50
000
€
40 000
€
[40
SCOUT
ET
GUIDE
DE
FR
0€
1
000
€
AT
SKC
-
Shotokan
Karaté
Club
29
000
€
29
000
€
42
TILISSA
-
Espace
Culturel
Franco
Amazir
4
000
€
4
000
€
as
(UN)
Nationale
des
anciens
Combattants
3
000
€
3
000
€
44
VLG
Foot
92
4
000
€
5
000
€
45
VLG
Futsal
à
000
€
5000€
TOTAL
2024
TOTAL
2025
TOTAL
DES
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
:
1
340
630€
1
391
700
€
LE
CONSEIL,
Vu
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025,
Vu
le
décret
n°
2001-495
en
date
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
pris
en
application
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
fixant
à
23
000
euros
le
montant
des
subventions
à
partir
duquel
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
conclure
des
conventions
avec
les
associations
bénéficiaires
de telles
subventions,
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
oblige
les
associations
et les
fondations
à
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
dès
lors
qu'elles
souhaitent obtenir
un
agrément
d'Etat,
une subvention
publique
ou
accueillir
un
jeune
en
service
civique.
Aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s'engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïque
de
la
République
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
A
ce titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
natures de
toutes
organisations
publiques
devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois de la
république,
Liberté
de
conscience,
Liberté
des
membres
de
l’association.
Egalité
et
non-discrimination,
Fraternité
et
prévention
de la
violence,
Respect
de
la
dignité
de la
personne
humaine,
Respect
des
symboles
de
la
république,
Vu
les
demandes
de
subventions
financières
présentées
par
diverses
associations
et
autres
organismes
à
but
non
lucratif,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date du
8
avril
2025,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Vu
le
retrait
provisoire
en
séance
des
conseillers
municipaux
exerçant
des fonctions
au
sein
d’associations
visées
par
la
présente délibération
et
de
ce fait
non admis
à
prendre
part
au débat
et
au
vote
s’y
rapportant,
Considérant
que
les
demandes
susmentionnées
se
rapportent
à
des
activités
à
but non
lucratif
qui
présentent
un
intérêt
public
local,
et
qu’il
convient
de
soutenir
le
fonctionnement
des
organismes
concernés
par
une
subvention
financière,
Oui
l’exposé
complet
de
Mme
KHATTALA,
Et
après
en
avoir délibéré.
PRECISE Que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
voteront
pas
pour
les
associations
ayant
un
lien
avec
elles
mais
voteront
pour
l’attribution
de
subvention
pour
les
autres
associations.
APPROUVE
POUR
L’ANNEE
2025
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
l’association
A3P,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
50
000
€
à
l’association
AA92
-
Association
Des
Africains
du
92.
Mme
KANTE
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni
au vote.
Elle
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
10
000
€ à
l’association
ADABE,
L'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
de
8
000
€
à
l’association
Amis
des
Iles,
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
8
500
€
à
l’association
AML.,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
à
l’association
APC
-
Association
des
Parents
de
la
Caravelle,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
l'association
APUV
-
Association
de
Parents
pour
l'insertion
des
Jeunes
de
VLG.
Mme
NIELBIEN
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni au
vote.
Elle
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
50
000
€
à
l’association
APSA
-
Agir
Pour
S’Accomplir, L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
à
l’association
Archers
de
la
Fosse
Aux
Astres,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
9
000
€
à
l’association
Association
des
Commerçants
de
VLG,
L’attribution
de la
subvention
d’un montant
de
1
000
€
à
l’Association
Sportive
du
Collège
Edouard Manet,
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
l’Association
Sportive
du
Collège
Pompidou,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
400
€ à
l’Association Sportive
du
Lycée
Michel
Ange,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
540
000
€
à
l’association
AVG.
M.
KOBBI
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Il
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
15
000
€
à
l'association
Batteurs
pour
la
paix
-
Albeck
Records,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
à
l’association
Belle
étoile,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
l'association
C'APIS,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
24200
€
à
l'association
Centre
Chorégraphique
Marie
Louise
Prévot,
L'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
à
l’association Chaye
Yo,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
11000
€
à
l’association
CLUB
ENTREPRISE.
M.
PELEAU
n'a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni
au vote.
Il
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
L'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
de
4000
€
à
l'association
DJIHENE
Academy, L'attribution
de la
subvention
d'un
montant
de
9
000
€
à
l'association
ENSEMBLE
-
Réussir
Ensemble.
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
à
l'association
Fait
d'Or,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
2
500
€ à
l’association FITTOGETHER,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
à
l'association
Femmes
engagées,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
50
000
€
à
l’association
Génération
unis,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
15
000
€ à
l’association
Gorilla
Villeneuve
Thaï
NEW
DEM,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
16
500
€
à
l'association
Handball
Club
VEG, L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
12
000
€
à l'association
Jumelage
Hof,
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
30
000
€ à
l'association
KC
Boxing,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
32
000
€
à
l'association
Lectures
Nomades, L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
l’association
Les
héros,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
15
000
€
à
l’association MAVIE
-
Maison
Associative
Villénogarennoise
d'Initiation
et
d'Eveil,
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
9
000
€ à
l’association
MES
TISSAGES,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
50
000
€
à
l’association
MISSION
LOCALE,
Mme
BANSEDE n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni
aux votes.
Elle
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
220
000
€ à
l’association M.J.C
-
Maison
Des
Jeunes
et
de
la
Culture,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
35
000
€ à
l’association
Nubian
Soul.
L'attribution
de la
subvention
d’un montant
de
21
600
€
à
l’association
PLUR'ART,
L’attribution
de
la
subvention
d’un montant
de
40
000
€
à
l’association
Pôles,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
l’association
SCOUT
ET GUIDE
DE
FRANCE,
L'attribution
de la
subvention
d’un montant
de
29
000
€ à
l’association
SKC
-
Shotokan
Karaté
Club,
L'attribution
de
la
subvention d’un
montant
de
4
000
€
à l’association
TILISSA
-
Espace
Culturel
Franco
Amarzir,
L'attribution
de la
subvention
d’un montant
de
3
000
€
à
l’association
UNC
-U
Nationale
des
anciens
Combattants,
L'attribution
de la
subvention
d’un montant
de
5
000
€ à
l’association
VLG
Foot
92,
L'attribution
de
la
subvention
d’un montant
de
5
000
€ à
l’association
VLG Futsal,
DECIDE D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions ci-joints
et
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
sera
inscrit
au
budget
de
la
Ville.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7 CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa date
de
publication
ou
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
Pascal
PELAIN
illeneuve-la-Garenne
Régional
d’Ile-de-France
Conseiller
délé
a
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_03-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025