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Arrêté - Sj 2025 04 02 AR
Arrêté - SJ 2025 03 04 AR
Arrêté - SJ 2026 04 10 AR
Arrêté - Sj 2025 10 04 AR
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - Sj 2025 10 04 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
Sj_2025_10
04
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
3
t OCT.
2025
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
CB OBJET
:
DELEGATION
DU
MAIRE
A
M.
BACHIR
HADDOUCHE,
8EME
MAIRE-
ADJOINT
POUR
LE
REPRESENTER
EN
TANT
QUE
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
FIXEE
LE
LUNDI
3
NOVEMBRE
2025
À
15H00
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-18,
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.123-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
concernant
la
définition
des
établissements recevant
du
public
(E.R.P),
Vu
la
délibération n°01/0001
du Conseil
municipal en
date
du
5 juillet
2020
portant
élection
du
Maire,
Vu
l'arrêté
SJ_
2020
07_04
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
communale
de
sécurité
de
la
Ville,
CONSIDERANT Que la
Commission communale
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
est
chargée,
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
les
ERP
de
la
2ème
à
la
Sème
catégorie
:
D'effectuer
les
études
de
plan,
De
procéder
aux
visites
de
réception
en
vue
de
donner
son
avis
sur
la
délivrance
de
l’autorisation
d'ouverture,
De
procéder
aux
visites
périodiques
ou
inopinées,
soit
de
sa
propreinitiative,
soit
à
la
demande
du
Maire
ou
du
Préfet,
D’assurer
la
mise
à
jour
des
vérifications
administratives, techniques
réglementaires
des
E.R.P
{extincteurs, installations
électriques,
gaz,
alarmes),
Et
de
présenter
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
des
demandes
d'atténuation
aux
dispositions
du
règiement
de
sécurité,
Que la
Commission
de
sécurité
de
Villeneuve-la-Garenne
visitera
le
lundi
3
novembre
2025 à
15H00
au
cinéma
André
Malraux
sis
29
avenue
de
Verdun,
92390,
Villeneuve-la-Garenne,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251031-Sj_2025_10_04-AR Date de réception préfecture : 31/10/2025 Qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
provisoire
aux
fins
de
remplacer
de
manière
exceptionnelle,
Monsieur
le
Maire,
Mme
Khattala,
déléguée-titulaire,
M.
Kirindi
Arachchige
délégué
suppléant,
empêchés
à
cette
occasion,
pour
effectuer
au
nom de
la
commission
la
visite
précitée.
ARRETE ARTICLE
UNIQUE
:
M.
Bachir
Haddouche,
8ème
Maire-Adjoint,
est
délégué
pour
représenter
exceptionnellement
Monsieur
le
Maire
durant
la
visite
de
la
Commission
de
sécurité
fixée
le
lundi
3
novembre
2025
à
15H00.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage, de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecour
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
au
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
3
Î OCT.
2075
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85
57
00
1
014798
7356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251031-Sj_2025_10_04-AR Date de réception préfecture : 31/10/2025