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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 04 service g e9n e9ral cr e9ation d un poste au iso 8859 1 q p f4le financier1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 04 service g e9n e9ral cr e9ation d un poste au iso 8859 1 q p f4le financier1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05!02/2019
~ Reçu en préfecture le 05/02/201Q I 1
/ ~~ Affiché le ~ a
~ ,~ ~ ~ V ~ ~ ~ ~~~ ~ ~ _ ~ ID:090-249000241-20190131-2019_01_04-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Denis BANDELIER,Vice-Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT,Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Joseph FLEURY, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOiJRNIER, Bernard MATTE membres titulaires et Nicolas PETERLINI et Myriam PISANO membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Laurent BROCHET, Anissa BRIKH, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Sophie GUYON, Bernard LIAIS, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Cédric PERRIN, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA,Emmanuelle PY,Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET, Bernard LIAIS àJean-Claude TOURNIER, Robert NATALE à Pierre OSER, Cédric PERRII~t à Josette BESSE,Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24janvier Le 24janvier En exercice 41 Présents 25
Votants 30
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Daniel FRERY est désigné.
2019-01-04 Service Général-Création d'un poste au Pôle financier
Rapporteur :Denis BANDELIER
V is la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée poNtant dispositions statutaires relatives à la f onction publique ter°itoriale;
V ii le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrZctement dans lafonction publique territoriale;
V u le décret n°2006-1690 clu 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoNiaux ;
2019-01-04 Service Géoêral-Cr~~ation
Reçu en préfecture le 05/02/2019
i
Affiché le
I D:090-249000241-20190131-2019 01 04-DE
V u le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiaires de lafonction publique territoriale;
Suite à la demande de mutation d'un agent du Pôle Financier, il est nécessaire d'assurer son remplacement.
Afin de mener à bien les missions comptables au sein du Service Général, il convient de créer un poste
Filière Administrative
Catégorie C
Cadre d'emploi :Adjoint administratif
Grade :adjoint administratif
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide
De valider la création et l'ouverture de
• 1 poste d'adjoint administratif du cadre d'emploi des adjoints administratifs, à temps complet, à compter du 11 mars 2019 par voie statutaire ou de mutation
De valider la fermeture de
• 1 poste d'adjoint administratif principal de 2e classe relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs, àtemps complet, à compter du 18 février 2019
D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notiiic tion~u ~ ~ ~ , ~. ~~
~~ F D~ C
Le Président, _ ~ ~ .~
Le
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