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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 17 service g e9n e9ral cr e9ation d un poste d a iso 8859 1 q ttach e9
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 17 service g e9n e9ral cr e9ation d un poste d a iso 8859 1 q ttach e9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché
le
(ENTER
|
o
TERRITOIRE
ID
:090-249000241-20170928-2017
06
17-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Jean
Luc
PIANZI
et
Myriam
PISANO. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents
Jean
LOCATELLT
est
désigné. 2017-06-17
Service
général
— Création
d’un
poste
d’attaché
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
2017-06-17
Service
général-Création
d’un
poste
d’attaché
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché le
ET
Vu
le
décret
n° 85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
Rénepules
0e
Fer
Uement-e
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°87 —-1099
du
30
décembre
1987
modifié portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Suite
au
départ
du
DGS
de
la CCST,
le choix
du
nouveau
DGS
s’est porté
sur un
agent
actuellement
en
activité
au
sein
de
la CCST.
Il est donc
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
palier
à cette
situation
et permettre
la continuité
du
service.
Il convient
de
créer
un
poste
:
e
Filière
Administrative
e
Catégorie
A
e
Cadre
d’emploi
: Attachés
territoriaux
e
Grade :
attaché
territorial
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _ De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
+
1
poste
d’attaché
territorial
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2017
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
+ _ De
valider
la fermeture
de
:
+
1
poste
d’attaché
principal
territorial
du
cadre
d’emploi
des
Attachés
Territoriaux
à temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2017
+
_D'autoriser
le Président
:
+
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
+ __
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ne,
2017-06-17
Service
général-Création
d’un
poste
d’attaché
2 sur
2