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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 12 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 12 budget g e9n e9ral d e9cision modificative iso 8859 1 q n b03)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI,
Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 décembre
2012
6
décembre
2012
.
ER
Mure
au
Ter
cer
H
Votants
28
0 8 JAN.
208
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fhit
des-pouvoirs-qui-sont-remis-au
Président
Zervice
Courrier
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-07-12
-Budget
Général
— Décision
Modificative
N°3
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Suite
à
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
la
trésorerie,
il
convient
de
procéder
à
l’ajustement
budgétaire
suivant
: e
Chapitre
65
Fonctionnement
: dépenses
: compte
6542 :
e
Chapitre
21
Investissement
: dépenses
: compte
2145 :
Investissement
: dépenses
: compte
2138 :
e
Chapitre21:
+
24
000.00
€
Afin
de
procéder
à l’achat
du
bâtiment
« fer
à cheval
»
; il convient
d’effectuer
un
transfert
de
crédit
du
2145
au
2138
:
- 170
000€
+170
000€
Afin
de
réaliser
des
études
de
faisabilité
pour
l’aménagement
du
bâtiment
« fer
à
cheval
»
il
convient
d’effectuer
un
transfert
de
crédit
du
2145
au
2031 :
Investissement
: dépenses
: compte
2145
:
-27
000€
Investissement
: dépenses
: compte
2031 :
+27
000€
30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
|
DMn°3
2012
Code INSEE
Budget Général (80000)
ajustemt
cpte
6542
ANV,
2138
2031
achat
terrain
fo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
,
Dépenses
41]
Recettes
m
Désignation
=
=
EEE
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-5522-229 : Créoncez éteintez
5.09 €
24 099,00 |
a2cé
suce]
TOTAL
D 85 : Autrec ohargec ce gection courante
2,20€
24 000,00 €
2,29 €
once
D-55112-01
: Intéréts
- rattachement
des
itéréts
couruz
cc el
22214,00
é]
suce
soc
é]
non échuz TOTAL
D 88 : Charges finanolèrec:
9,00 |
28
214,00 €]
axe
on0e
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €|
63 214,00
2.00 €
9,00€
INVESTISSEMENT
D-203 1-30 : Frais d'études
ET
27 099,00 |
save
0€
TOTAL
D 29 :
immobilicationc inoorporeliec
9.00 €|
27 000,00 €|
2,00 €
200€
D-2138-30 : Autres constructions
5.00 el
170 000,00 €
ac
2,90 €]
D-2125-30
: Consruct"
sur
201
d'autrui
- inatsiiat®
197
000,00
€
t,00
€
soce
voué
[générales
agencement
TOTAL
D 31 : immobilicationc corporellec
187 000,00 €
170 000,00 €l
8.00 €
o00€
Total
INVESTISSEMENT
187 000,00
€
187 000,00 €]
cel
200€
Total Général
5321400€]
000€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessus
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
0 8 JAN,
2013
Zervice
Courrier