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Arrêté - ARRETE 96 Elagage Avenue du Pont DES Dames Jusqu Hotel du Golf
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 96 Elagage Avenue du Pont DES Dames Jusqu Hotel du Golf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-96
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ELAGAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publié le 28 JAN. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agalomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les travaux
d'entretien de La Lawe (taille de branches/fauchage) qui seront réalisés par
l'association AVIEE, avenue du Pont des Dames jusqu'à l'Hôtel du Golf du 6
février au 31 décembre 2026 et prévenir Les accidents,
AVENUE DU PONT DES DAMES JUSQU'A L'HOTEL DU GOLF
DU 6 FEVRIER AU 31 DECEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue du Pont des Dames jusau'à l'Hôtel du Golf du 6 février au
31 décembre 2026, pour l'opération susmentionnée.
Articie 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, présence d'un homme trafic si nécessaire,
- Empiétement sur la chaussée,
- Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le Long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section interdite, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 23 janvier 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délée
A4S CORBONNIER
N° 13-2026-96