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Arrêté - ARRETE 1025 Elagage av du Pont DES Dames
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1025 Elagage av du Pont DES Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2024-1025
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ELAGAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
AVENUE DU PONT DES DAMES
Acte publiéle 23 AUUT 2074
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de La ville de Béthune,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise ID VERDE - 62160 AIX
NOULETTE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux d'élagage avenue du Pont des Dames, du 2 au 17 septembre
2024 et prévenir des accidents,
DU 2 AU 17 SEPTEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue du Pont des Dames, du 2 au 17 septembre 2024
pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, présence d'un homme trafic si nécessaire,
Limitation de La vitesse à 30 km.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de Le Police
Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ID VERDE - ZAL
Epinette — AIX-NOUETTE 62160 en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et (a
Potice Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 27 août 2024
Le Maire,
Pour Le Ma
-Emmanuel GIBSON
N°13-2024-1025