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Arrêté - ARRETE 1279 Restauration Berges Avenue du Pont DES Dames
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1279 Restauration Berges Avenue du Pont DES Dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Acte publié le 10 OCT, 2024
EXTRAIT
SMART CITY
DU REGISTRE AUX ARRETES DÙ MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de la ville de Béthune,
N° 13-2024-1279
CIRCULATION RESTREINTE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
STATIONNEMENT INTERDIT articles L2213-1 et L2213-2,
RESTAURATION BERGE
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise FORETS ET PAYSAGES - 59330
BEAUFORT,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de restauration de berge avenue du Pont des Dames, du 14 au 31
octobre 2024 et prévenir des accidents,
AVENUE DU PONT DES DAMES
DU 14 AU 31 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Arcticle1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue du Pont des Dames, du 14 au 31 octobre 2024
pour La réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30 km.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police
Municipale
Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise FORETS ET PAYSAGES
- ZA des Warennes - BEAUFORT 59330 en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992,
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59074 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, Le 4 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délét
N° 13-2024-1279