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Déliberation - 2024 09 10 Delib poursuite adressage denomination voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10 Delib poursuite adressage denomination voies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Délibération
n°2024_09_10
Mairie
de
Ruffec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Séance
du
mercredi
25
septembre
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
16
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la convocation!
19/09/2024
Date
d'affichage
de
la convocation |
19/09/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS:
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
EXCUSES
: M.
Jean
COITEUX
ABSENTS
: Me
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
POURSUITE
DU
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMARCHE
D’ADRESSAGE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L2213-28,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
141-3
relatif
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
Vu
le décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
où
au
Bureau
du
Cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
Commune
et
du
numérotage
des
immeubles, Vu
le décret
n°
2023-767
du
11
août
2023
relatif à
la
mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023 05
13
en
date
du
22
mai
2023
actant
le
lancement
du
plan
d’adressage
de
la commune
de
Ruffec,
Vu
les
réunions
du
groupe
de
travail
Adressage,
Vu
l'autorisation
accordée
à
la
Commune
par
la famille
de
Monsieur
Henri
GENDREAU,
par
courrier
en
date
du
07
octobre
2023,
de
lui
rendre
hommage
en
donnant
son
nom
à
une
voie
communale,
Vu
l’autorisation
accordée
à
la
Commune
par
Monsieur
Henri
BOUVYER,
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2023,
de
donner
son
nom
à
une
voie
communale,
Vu
la
délibération
n°2023
10 08
du
23
octobre
2023
actant
le
changement
de
dénomination
de
voies
communales
dans
le cadre
de
la
démarche
d’adressage
Vu
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
3 juillet
2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240910-AI Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération
n°2024
09
_10
Considérant
qu'attribuer
une
adresse
précise
et
normée
à
chaque
habite"
To
élément
essentiel
notamment
pour
garantir
une
intervention
facilitée
et
plus
rapide
‘etde
secours
et
constituera
un
atout
pour
le
bon
fonctionnement
des
servicés
de
livraison,
de
gestion
de
déchets
ou
encore
pour
les
procédures
de
raccordement
aux
différents
réseaux
(eau,
électricité,
assainissement
etc.)
;
Considérant
que
pour
déployer
l’adressage
sur
la
Commune
il
convient
de
dénommer
les
voies
manquantes
notamment
dans
les
habitats
isolés
et
dans
les
zones
d'activités
;
Considérant
de
surcroit
qu’il
convient
de
faire
disparaitre
les
voies
en
doublons,
ou
de
noms
très
proches,
ainsi
que
les
incohérences
dans
la
numérotation
existante
;
Considérant
que
la voirie
communale
a été
mise
à jour
pour
la dernière
fois
en
1982
;
Considérant
que
le décret
n°
2023-767
du
11
août
2023
relatif à la
mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
devront
transmettre
leur
base
adresse
locale
avant
le
er
janvier
2024;
Considérant
qu’une
erreur
de
saisie
du
patronyme
du
Dr
René
JAULAIN
figurant
en
annexe
de
la
délibération
n°2023_10_08
du
23
octobre
2023,
il
est
procédé
à
la
correction
dudit
patronyme
avec
comme
nom
de
voie
«
Impasse
du
Dr
René
JAULAIN
(1908-1946)
résistant
Ruffécois
—
chirurgien
à
l'Hôpital
de
Ruffec
»
en
lieu
et
place
de
«
Impasse
du
Dr
JAULIN
».
Le
tableau
annexé
intègre
ce
rectificatif. Considérant
les remarques
apportées
par
les services
de
La
Poste
au
cours
de
la réunion
du
2 septembre
2024
proposant
les
modifications
telles
qu’annexées ; DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Approuve
les
nouvelles
dénominations
de
voies
communales
telles
qu’indiquées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: Approuve
le
maintien
du
système
de
numérotation
continue
dans
la
partie
centrale
de
la
ville,
avec
attribution
des
numéros
dans
l’ordre
de
la succession
des
bâtiments,
pairs
à droite
et
impairs
à gauche. ARTICLE
3
: Approuve
la
mise
en
place
du
système
de
numérotation
métrique
dans
les
zones
plus
périphériques
de
la ville, fondé
sur
une
mesure
depuis
le début
de
la voie
et
permettant
la numérotation
de
nouveaux
bâtiments
à venir.
ARTICLE
4:
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération. ARTICLE 5 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
ainsi
qu'aux
administration
et services
concernés.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
3{
SEP.
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240910-AI Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération
n°2024
09
10
Annexe
:
Mercredi
3 juillet
2024
Commission
Cadre
de
Vie
N° sur
Ancien
nom
/ localisation
/
Nouveau
nom
proposé
par
la
plan
observations
commission
joint
1
Impasse
entre
Véolia
et Cuisson
Impasse
de
la
Maille
Réfrigération
2
Impasse
dans
le virage
avant
l’ancien
Impasse
du
Fret
abattoir
qui
va
vers
la voie
ferrée
3
Impasse
du
Jardin
Vert
(de
la
rue
François
Impasse
du
jardin
vert
Albert
vers
le Jardin
Vert)
4
Impasse
perpendiculaire
à
la
rue
de
Impasse
de
la
Fraternité
Waldsee
5
Impasse
perpendiculaire
à
la
rue
de
Impasse
de
la
liberté
Waldsee
6
Impasse
perpendiculaire
à
la
rue
de
Impasse
de
l’égalité
Waldsee
7
Passage
du
Puy
Graffier
Passage
des
remparts
8
Voie
qui
dessert
la sous-station
de
Impasse
des
muriers
Longchamps
9
Voie
qui
dessert
les
commerces
zone
de
Rue
de
Longchamps
Longchamps
10
Impasse
perpendiculaire
à la rue
de
Impasse
du
Maréchal
Tassigny
à gauche
11
Impasse
perpendiculaire
à la
rue
de
Impasse
du
rugby
Tassigny
à droite
12
Voie
parallèle
à la
rue
Villebois
Mareuil
qui
|
Allée
des
collégiens
desserte
l'habitation
de
M.
BERGERON
13
Voie
perpendiculaire
à la rue
du
Maquis
Rue
des
Maquisards
Foch
14
Voie
qui
relie
la
rue
de
la Gare
au
Boulevard |
Rue
Jean-François
Cail
de
Verdun
en
passant
par
la
droite
de
la
placette
15
Impasse
dans
le virage
du
Chemin
de
Tivoli
|
Impasse
du
Moulin
qui
dessert
2
habitations
16
Impasse
perpendiculaire
au
Chemin
des
Impasse
Des
violettes
Meuniers
qui
dessert
2
habitations
Impasse
du
Dr
Jaulin
(ex
: Impasse
de
Impasse
du
Dr
René
JAULAIN
l'hôpital)
(1908-
1946)
résistant
Ruffécois-
chirurgien
à l'Hôpital
de
Ruffec)
Route
traversant
la nouvelle
zone
Route
de
l’O’
commerciale
des
meuniers
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240910-AI Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024