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Procès Verbal - PV CM 02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Chabottes – Séance du 06 février 2025– 1/2
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 06 février 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 31 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame NICOLAS Elsie a été nommée secrétaire de séance.
Présents : AYMERICH Roland - ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - JOUSSELME André – RANGUIS Christophe - RUYSSEN Johanne - PELLOQUIN Élodie - RANGUIS Vincent - Elsie NICOLAS -GUILLE Raphaël
Absents excusés : HUGUES François - JOUSSELME Serge - JUANEDA Sophie - Hervé DUSSERRE
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°13/2025
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique RSU 2023 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219- 2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ; Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat poli- tique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023. Il permet :
- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ; - De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de l’Etablissement Public Territorial ;
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ;
- De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, - Pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) : - D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; - Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE – D’approuver l’exposé de Monsieur le Maire,
– D’approuver le rapport social unique 2023 ci-joint, Commune de Chabottes – Séance du 06 février 2025– 2/2
– De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document relatif au dossier.
Délibération n°14/2025 :
OBJET : création d’un emploi permanent de rédacteur
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centre de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale notamment son article 33,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, il revient à l’assemblée délibérante de créer les emplois au sein de la collectivité.
Considérant que Madame Jennifere JOUSSELME est inscrite sur la liste d’aptitude d’accès au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux par voie de promotion interne spécifique des secrétaires généraux de mairie depuis le 1er septembre 2024,
Monsieur Le Maire propose ainsi au conseil municipal de procéder à la création d’un emploi de rédacteur,
Cette création est nécessaire pour la nomination suite à la promotion interne.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D’approuver l’exposé du maire,
- De créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet relevant de la catégorie B au service administratif, à compter du 6 février 2025,
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-joint, - D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012,
Pour l’ensemble des précédentes délibérations du 06/02/2025 :
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
QUESTIONS DIVERSES
1- tesrien sans la terre : Le projet de cette association n’est pas encore assez développé, la révision du PLU n’est pas envisageable pour le moment.
2- Salon de l’élevage : Achat, par la commune, du même nombre de cloche que l’année précédente pour la remise des prix.
3- Bulletin municipal :
Intégrer dans le BM : un article sur l’entreprise LD Métal ; sur le compost déposé à la base de loisirs accessible pour tous les administrés, gratuitement.
4- nouveaux tennis :
Voir comment gérer l’utilisation des nouveaux tennis par une application (réservation, paiement…).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h41
Le Maire, Roland AYMERICH Le secrétaire, Elsie NICOLAS