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Document publié le Vendredi 17 avril 2020 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020.04.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 13 avril 2020,
sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, le Maire.
Madame Elsie NICOLAS 1er adjoint, a été nommé secrétaire de séance.
Présents : ANDRE Christine, conseillère - AUTUORI Christine, conseillère - AYMERICH Roland,
Maire – BEAUDOIN Gérard, 4ème adjoint - GUILLE Raphaël, conseiller - HUGUES François,
conseiller - JOUSSELME Danielle, 3ème adjoint - JOUSSELME Serge, 2ème adjoint - JUANEDA
Sophie, conseillère - NICOLAS Elsie, 1er adjoint - - RANGUIS Vincent, conseiller.
Absents : DUSSERRE Jean-Marc, conseiller - GIVAUDAN Patricia, conseillère - LAUZIER Magali,
conseillère - RANGUIS Christophe, conseiller
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11 Votants : 11
COMPTE-RENDU ET PROCÈS VERBAL
Délibération n°19/2020 : Organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance par
audioconférence :
Pour : Pour : 1 11 1 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Suite à l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19, l’assemblée délibérante de
Chabottes a tenu une réunion à distance en audioconférence pour la 1ère fois depuis la publication
de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la
collectivité.
Délibération n°20/2020 : Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU : Adaptation du
réglement :
Pour : Pour : 1 11 1 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 0 0
Le conseil municipal a décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU, d’autoriser
Monsieur le Maire a signer tous les actes et à prendre les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération, d’indiquer que le dossier est tenu à la disposition du public à la
mairie aux jours et heures d’ouverture et indique que la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie et dans les journaux locaux (Dauphiné Libéré et Alpes&Midi) ainsi que d’un
envoi en préfecture pour le contrôle de légalité.
Délibération n°21/2020 : Emploi saisonnier pour la période estivale 2020 : Pour : Pour : 1 10 0 Contre : 0 Contre : 0 Abstentions : Abstentions : 1 1 Vu l’accroissement d’activités pendant la période estivale et afin d’assurer le remplacement des
agents pendant leurs congés annuels, l’assemblée délibérante a décidé de créer un poste d’adjoint
technique du 4 mai au 4 novembre 2020 à temps complet, d’inscrire au budget de la commune tous
les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent et de donner tout
pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier.
Commune de Chabottes - Séance du 17 avril 2020 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Signature Signature Signature
ANDRE
Christine
Conseillère
GIVAUDAN
Patricia
Conseillère
JUANEDA
Sophie
Conseillère
AUTUORI
Christine
Conseillère
GUILLE Raphael
Conseiller
LAUZIER Magali
Conseillère
AYMERICH
Roland
Maire
HUGUES
François
Conseiller
NICOLAS Elsie
1er Adjoint
BEAUDOIN
Gérard
4eme Adjoint
JOUSSELME
Danielle
3ème Adjoint
RANGUIS
Christophe
Conseiller
DUSSERRE
Jean-Marc
Conseiller
JOUSSELME
Serge
2ème Adjoint
RANGUIS
Vincent
Conseiller
Commune de Chabottes - Séance du 17 avril 2020