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Procès Verbal - PV CM 06.2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Chabottes – Séance du 06 juin 2024 – 1/4
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 4 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame Aurélie ANDRE a été nommée secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AYMERICH Roland – GUILLE Raphaël - HUGUES François - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - NICOLAS Elsie - JUANEDA Sophie - RUYSSEN Johanne - PELLOQUIN Élodie - RANGUIS Christophe - RANGUIS Vincent
Absents excusés : AUTUORI Christine - DUSSERRE Hervé
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2024.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°33/2024
OBJET : Consultation Fourniture de repas pour la cantine du groupe scolaire Jean-Yves DUSSERRE : choix du prestataire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour la fourniture de repas à la cantine scolaire. La commission d’ouverture des plis et des affaires scolaire, réunie le 17/05/2024 informe l’assemblée que deux entreprises ont répondu à cette consultation. Cependant, une d’entre elle a retiré son offre.
A la suite de cela, et après analyse des offres la commission propose de retenir l'offre de la société LA POUSTERLE SAS représentée par Monsieur Marc PILLON pour un montant de 4,50 € HT le repas soit 4,75 € TTC en liaison chaude avec livraison
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°34/2024 :
Objet : Services périscolaires : Restauration et garderies – mise à jour tarifs et règlements 2024-2025 :
Pour la rentrée scolaire de septembre 2024, il est nécessaire de mettre à jour le règlement des services périscolaires (restauration et garderies) sur les fonctionnements, les tarifs, les horaires, les délais d’inscription, ....
Madame Sophie JUANEDA présente un bilan de l’année scolaire 2023-2024, et précise qu’il est nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement du périscolaire ainsi qu’aux différents tarifs que ce soit pour la cantine ou pour les garderies.
Le règlement est donc présenté à l’assemblée et proposé au vote.
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0 Commune de Chabottes – Séance du 06 juin 2024 – 2/4
Délibération n°35/2024 :
Objet : BAUX PASTORAUX pour les parcelles communales ZI 56 et ZE 49
Monsieur Le Maire rappelle au conseil la délibération n°43/2023 du 06 juillet 2023 dans laquelle la commune a décidé de conclure un bail pastoral de 1 an pour la parcelle ZI 56 avec Mme ANDRÉ Christine et présente la demande de bail pastoral pour la parcelle ZI 49 du GAEC Les Olliviers de l’Adoux.
Monsieur Le Maire propose de conclure un bail pastoral pour :
- la parcelle ZI 56 avec Mme ANDRE Christine, pour un montant annuel de 51.77 € pour 1 an à compter du 1er juin 2024,
- la parcelle ZE 49 avec Mrs HUGUES François, HUGUES Cédric, HUGUES Cyril gérants du GAEC Les Olliviers de l’Adoux pour un montant annuel de 118.65 € pour 3 ans à compter du 1er juin 2024.
Il indique également que les loyers seront actualisés chaque année selon la variation de l'indice national des fermages publié par arrêté ministériel.
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°36/2024 :
Objet : Protection Sociale Complémentaire Santé – Modification de la Participation communale
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°07/2021 du 4 février 2021 dans laquelle la commune réalise une participation financière à chaque agent de droit public ou de droit privé en activité pour le risque santé, adhérent au contrat référencé par le CDG 05, à hauteur de 15 €.
Le Maire présente l’avenant n°2 au contrat de santé collective établie entre la MNT et le CDG 05 auquel la commune a souscrit en expliquant que les cotisations ont été majorées suite à l’application des conditions de révisions prévues en cas d’indexation du PPMS à compter du 1er janvier 2024.
Au vu de cette augmentation, M. Le maire propose de revoir le montant de la participation communale et de fixer cette participation à 16 €/ par agent avec un effet rétroactif, et ce, à compter du 1er janvier 2024.
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°37/2024 :
Objet : Réhabilitation thermique et extension du bâtiment abritant de la salle multi activités – avenant au contrat du maître d’œuvre
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°44/2022 du 7 juillet 2022 dans laquelle la commune a retenue l’offre du maitre d’œuvre ARCHIGAP pour un montant de 87 200.00 € HT, basée sur une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à hauteur de 800 000.00 € HT.
Monsieur Le Maire rappelle également la délibération n°77/2023 du 7 décembre 2023 dans laquelle la commune valide l’enveloppe prévisionnelle APD affectée aux travaux, à 1 168 000.00 € HT.
Au vu de cette évolution, il convient de revoir l’Acte d’Engagement du maître d’œuvre par l’avenant n°1 d’un montant de 13 327.22 € HT, comme indiqué dans le document ci-joint, portant, ainsi, le montant total des honoraires de la maîtrise d’œuvre à 100 527.22 € HT. Commune de Chabottes – Séance du 06 juin 2024 – 3/4
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°38/2024 :
Objet : Marché hebdomadaire en saison estivale
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°30/2016 en date du 09 juin 2016 dans la- quelle la commune de Chabottes a validé la création d’un marché hebdomadaire ainsi que son règlement.
Monsieur le Maire propose un aménagement du règlement pour les prochaines périodes estivales : Chaque année, le marché hebdomadaire se déroulera de la façon suivante :
- tous les mardis matins, à compter du 1er juillet N au 15 septembre N,
- accueil du public de 8h à 12h30,
- lieu d’implantation : sur le domaine communal de la zone commerciale à la Haute-Plaine devant les com- merces,
- la redevance pour l’occupation du domaine public sera gratuite.
Monsieur le Maire propose de mettre en applications ces points.
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°39/2024 :
Objet : Règlement du service EAU POTABLE – mise à jour 2024
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°40/2017 du 28/06/2017 approuvant le règlement du service de l’eau potable, et, la délibération n°84/2017 du 30/11/2017 modifiant l’annexe 2 du règlement relatif aux tarifs du services.
Il explique qu’au vu des évolutions du service de l’eau potable depuis 2017, il convient de revoir certains articles du règlement du service de l’eau, comme, par exemple :
- article 4 : LE BRANCHEMENT :
Il est important de définir précisément le domaine public et le domaine privé, ce qui détermine les interventions publiques et privées et leurs prises en charges financières, que ce soit dans le cadre de nouveau branchement ou de modification de branchement.
- article 5 : LE COMPTEUR :
Le compteur reste la propriété de la collectivité et est à la charge financière de la collectivité pour un nouveau branchement ; les frais de changement de compteur sont à la charge du générateur de la modification ; les frais de changement de compteur, en cas de détérioration anormale dû au gel, démonté, ouvert… sont à la charge du particulier.
- Les ANNEXES : relatives aux tarifs et à la demande d’abonnement et de branchement
Après lecture faite, Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement, annexé à cette délibération.
En exercice 14 Pour 12
Présents et Votants 12 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0 Commune de Chabottes – Séance du 06 juin 2024 – 4/4
QUESTIONS DIVERSES
1 – Groupe scolaire : remise de prix pour passage en 6ème le 25/06/2024 ; ouverture de la salle bleue aux associations sportives pour les activités hebdomadaires vu les travaux de la salle des fêtes (attention à VIGIPIRATE) ; effectif important des élèves pour la rentrée de septembre 2024- voir si création d’une 6ème classe avec l’IA ; l’agent qui anime le périscolaire entre 12h et 14 h renouvelle son contrat pour l’année scolaire 2024-2025 ;
2 – SDEAP : 4 secteurs à réparer en priorité car fuites importantes, demande de devis pour chercher les fuites plus précisément à 2 sociétés (CLAIE et CLAFUITE) ;
3 – Base de loisirs : L’AE avec l’entreprise LAQUET a été signé, réunion le 03/07/2024 à 20 h ;
4 – SYME05 : recherche à installer sur la commune un 2ème point de recharge : proposition à l’aire de covoiturage à Pont de Frappe ou à la haute plaine devant les commerces à côté de l’autre ;
5 – Serge JOUSSELME : informe qu’un agent technique est en arrêt maladie, voir pour son remplacement si prolongation ;
6 – APE : Fête de l’école 14/06/2024 sur la place de Chabottes Village, pizza au four à bois, concert ;
7 – Election : tableau des permanences ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Signature Signature Signature
ANDRE
Aurélie
Conseillère
GUILLE
Raphael
Conseiller
NICOLAS
Elsie
1er Adjoint
AUTUORI
Christine
Conseillère
ABSENTE
HUGUES
François
Conseiller
PELLOQUIN
Elodie
Conseillère
AYMERICH
Roland
Maire
JOUSSELME
André
Conseiller
RANGUIS
Christophe
Conseiller
JOUSSELME
Serge
2ème Adjoint
RANGUIS
Vincent
Conseiller
DUSSERRE
Hervé
Conseiller
ABSENT
JUANEDA
Sophie
3ème Adjoint
RUYSSEN
Johanne
Conseillère