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Arrêté - 125 2025 0149 BEAUPREAU acces pietons interdit rue etienne montreuil
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2025 0149 BEAUPREAU acces pietons interdit rue etienne montreuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,æ Beaupreau
en Mauges
Arrêté BEM AT 2025 0149
Arrêté temporaire de circulation pour les piétons
Chutes de pierre aux abords de l'Eglise Saint Martin de Beaupréau,
RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des chutes de pierre aux abords de l'Eglise Saint Martin de Beaupréau rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation pour les piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, à partir
du 03/03/2025 EGLISE SAINT-MARTIN RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A partir du 03/03/2025, l'accès aux piétons est interdit dans cette zone en raison de chute de pierres près de l'église Saint Martin de
Beaupréau, du 4 au 2 RUE ETIENNE MONTREUIL.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 03/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
;
Frang{ AUBIN
DIFFUSION: = COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Beanpréau
ANNEXES:
Plan de situation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
où sur internet, à l'adresse wwrw:telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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er Mauges L'accès aux piétons est interdit dans cette
zone en raison de chute de pierres près de
l'église Saint Martin de Beaupréau.