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Arrêté - 513 2025 0520 BEAUPREAU circulation interdite rue de la juiverie
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 513 2025 0520 BEAUPREAU circulation interdite rue de la juiverie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
“
Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0520
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle BODIN ASSAINISSEMENT demeurant 12 rue Michel Dugast 85200 FONTENAY-LE-CONTE
représentée par Monsieur David GENTIL - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de dépôt d'une cuve à fioul chez un riverain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/07/2025 11 RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 09/07/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU), de la RUE NOTRE DAME
(BEAUPREAU) jusqu'au N°14 (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2
Le 09/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE NOTRE
DAME et RUE DE LA JUIVERIE du n°2 jusqu'au n° 12.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN ASSAINISSEMENT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + BODIN ASSAINISSEMENT
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Baoupréau-an-Mauges Zrue Robert Schuman + CS10083
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Beaupreau
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PLAN DE SITUATION
Route barrée
…. Déviation