Compte-Rendu - 20 juin 2022

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Compte-Rendu - 20 juin 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Humanitaire, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2022

2022.7

L’an deux mil vingt-deux, le Vingt Juin à Dix Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation : 14 juin 2022

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Marie-Thérèse FERRAUD, Yann GARNIER, Raymond BEY, Christian CADART Absents excusés : Madame Gwenaelle FRANCOIS, Monsieur Tom LAVIE. Secrétaire de séance : Mme Evelyne FOUCHER.

En préambule de la séance, le Conseil Municipal interpelle Monsieur Le Maire sur l’omission d’un paragraphe au point 1.2 Création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade. Il est proposé au Conseil Municipal de rajouter sur un folio annexé au Compte Rendu, le paragraphe omis. Ceux qui le désirent peuvent signer le compte rendu ou bien ne signer que le document annexe.

1. Installation de Fatih YILMAZ, conseiller municipal, en remplacement de J.P CARAYON Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et demande aux membres du Conseil de se présenter. Les différentes commissions sont énumérées et il est proposé à Monsieur Fatih YILMAZ de rejoindre une ou plusieurs d’entre elles. A l’issu de l’exposé, Monsieur Fatih YILMAZ demande l’envoi de la liste pour choix ultérieur.

2. Réforme de la publicité des actes : choix du mode de publication Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme de la publicité des actes. La publication électronique s’impose de fait aux collectivités mais les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir leur mode de publicité parmi :

- L’affichage

- La publication papier

- La publication sous forme électronique

Après l’intervention et sur proposition de Monsieur GARDY Dominique, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unani- mité :

- OPTE pour la publication des actes sous forme électronique

3. Interconnexion AEP La Ferté Saint-Cyr / Dhuizon – Répartition financière – Autorisation de signer l’ave- nant à la convention

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GARDY Dominique, adjoint aux finances, qui expose la situation. - Courant 2010, une convention a été signée entre la Commune et la Communauté de Communes du Grand Chambord pour définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture de l’eau potable entre les communes de Dhuizon et la Ferté Saint Cyr.

- Un plan de financement prévisionnel avait été établi, les travaux ont été effectués et les Décomptes Généraux et Définitifs permettent, dorénavant, de présenter un plan de financement définitif (en diminution sur les prévi- sions).

- Le montant total des travaux s’élève à 332 961 € dont 178 864 € HT à la charge de la commune : o 48 709 € de participation directe sur la canalisation implantée sur la commune o 130 155 € restant à financer sous forme de remboursement d’emprunt contracté par la Communauté de Communes du Grand Chambord

Il précise que l’appel à règlement de la part directe sera effectué en sa totalité, avec possibilité de paiement en deux ou trois fois, sur accord du comptable.

De plus, il rappelle les différents investissements à venir (salle des fêtes, travaux eau et assainissement, réfection de la toiture de la grange des Sublennes) et propose, pour une bonne maitrise financière, de reporter les travaux de réfection de la toiture de la grange. Monsieur Yann GARNIER évoque la possibilité d’un éventuel remboursement de l’assurance suite aux dégâts causés par la grêle le 19.06.2022.

Monsieur GARDY informe qu’un suivi rigoureux des finances et de la trésorerie pourra être effectué à l’aide d’un tableau Excel fourni par la trésorerie.Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2022

2022.7

Le Conseil, entendu l’exposé,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention reprenant les termes précités.

4. Travaux centre de secours – Délibération exonération pénalité Ent PROUST (pour règlement de la rete- nue de garantie)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 juin 2016, il a été autorisé à mener à bien la procédure relative à la construction d’un centre de secours de 1ère intervention, et à signer les pièces relatives à ce dossier, notamment l’acte d’engagement à l’entreprise PROUST- 41370 JOSNES – titulaire du lot 2 « charpente- bardage » en date du 14 novembre 2016.

Il précise que le délai d’exécution prévu au marché a été dépassé, pour des raisons diverses (retard sur le commence- ment de l’opération, arrêt du chantier pour causes d’intempéries) et qu’aucun avenant de prolongation de délai n’a été notifié à l’entreprise PROUST, de ce fait, des pénalités de retard devraient être appliquées à l’entreprise PROUST.

Etant entendu que le retard d’exécution n’incombe pas à l’entreprise, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver une exonération totale des pénalités de retard qui devraient être appliquées à l’entreprise PROUST.

Le Conseil, entendu l’exposé,

- APPROUVE l’exonération des pénalités de retard appliquées à l’entreprise PROUST

5. Dénomination des gîtes ruraux

Madame FOUCHER Evelyne rappelle que cette question a déjà fait l’objet de discussion lors de précédentes séances du Conseil et énumère les différents thèmes évoqués : les arbres, les fleurs, les oiseaux. Monsieur GARNIER Yann propose l’utilisation de noms solognots. Après concertation, le Conseil opte pour les noms suivants : - Gîte 1 : « Les Guernazelles »

- Gîte 2 : « Les Caquésiaux »

- Gîte 3 : « Le Roubsi »

Informations et questions diverses

➢ Monsieur le Maire porte à connaissance, les informations suivantes :

1. Un camion grue stationne rue du bourg neuf dégradant la voirie communale. Il est proposé d’interdire l’accès aux 3,5T mais ce serait trop compliqué pour les livraisons ou les riverains. → Différents lieux de stationnement proposés : rue des Maupas, parking en face de la pizzéria Proposition de courrier à Monsieur HOUEIX.

2. Rappel du contentieux de la Place St Pierre. Monsieur Le Maire informe du mail de l’avocat concernant la clôture du dossier au 4 juillet 2022 à 12h. Monsieur GARDY Dominique propose de verser des pièces complémentaires au dossier afin d’actualiser les informations. Monsieur Le Maire ne souhaite pas donner de suites de crainte de voir la procédure de nouveau relancée et propose à Monsieur GARDY Dominique de se charger du dossier. Monsieur GARDY Dominique ne souhaite pas reprendre, Madame FOUCHER Evelyne se propose alors de contacter l’avocat afin d’avoir de plus amples informations concernant l’affaire.

3. Monsieur Le Maire informe de la démission de Monsieur FREZQUIN, président de la FNACA

4. Bail Ent GAVEAU – Monsieur Le Maire rappelle la situation. Madame FOUCHER Evelyne explique que le comptable de l’entreprise GAVEAU ne souhaite pas payer les loyers dus. Monsieur GARDY Dominique rappelle qu’il s’est engagé lors de la signature de la convention à régler les loyers même en cas de départ et qu’il est donc redevable envers la commune. Madame FOUCHER Evelyne s’est proposée de gérer la situation et de recontacter Monsieur GAVEAU.

5. Monsieur BEY Raymond a envoyé un mail relatant le mécontentement d’administrés concernant la taille de certaines haies qui dépassent sur la voirie communale et empêche le passage à pied. Monsieur GARDY Dominique souhaite que les agents communaux fassent plus régulièrement le tour des installations communales et que tout dysfonctionnement soit signalé en mairie.

Monsieur BEY Raymond et Monsieur GARNIER Robert conviennent d’un rendez-vous le 21 juin au matin afin de faire un tour de la commune pour repérer, entre autres, les dégâts éventuels consécutifs à la grêle du 19/06/2022.Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2022

2022.7

6. Monsieur GARNIER Yann demande si la pose d’une table de pique-nique aux abords de l’air de jeux à côté de la garderie peut être envisagé. Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’installation est en cours.

7. Monsieur GARNIER Yann demande à Monsieur Le Maire que l’épisode de grêle du 19 juin 2022 fasse l’objet d’une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle auprès de la préfecture et que les administrés soient informés via panneau pocket du délai pour faire leur déclaration auprès de leur assurance.

8. Madame FOUCHER Evelyne rappelle au Conseil que le feu d’artifice à l’occasion de la fête républicaine du 14 juillet sera tiré le samedi 16 juillet 2022. Elle interroge le Conseil sur la possibilité de changer l’organisation et le lieu de la soirée – Départ retraite aux flambeaux de la mairie ou étang ? Bal sur la place ou à l’étang ?

Monsieur GARNIER Robert alerte sur les soucis de logistique qu’une organisation à l’étang pourrait engendrer. Le Conseil décide donc de conserver l’organisation initiale :

- Départ de la retraite aux flambeaux place St Pierre

- Feu d’artifice à l’étang

- Bal populaire Place St Pierre

Monsieur CADART Christian demande pourquoi cette fête nationale n’est pas organisée le 14 juillet. Monsieur Le Maire explique que le choix est stratégique puisqu’en décalant la date, la commune attire plus de monde.

9. Monsieur CADART Christian interpelle Madame FOUCHER Evelyne sur l’organisation des maisons fleuries. Date retenue = le jeudi 7 juillet à 19h00 en présence de FOUCHER Evelyne, LE BRETON Carole, BATTAIS Pascal et CADART Christian.

10. Interrogation de Monsieur BEY Raymond concernant le Millancyclisme.

→ Transfert du mail reçu le 17 juin concernant l’organisation

→ Mail aux organisateurs pour que Monsieur BEY Raymond soit tenu informé en tant que référent communal

11. Monsieur GARDY Dominique porte à la connaissance du Conseil l’avancée du projet Coucoo sur le site des Veillas : un projet de bail est étudié, une prochaine rencontre sur le site devrait avoir lieu en Juillet afin de poursuivre l’élaboration du dossier.

12. Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par deux dentistes susceptibles de pouvoir s’installer sur la commune dans le cabinet médical actuel quand ce dernier sera délocalisé route de Romorantin.

13. Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’épicerie PANIER SYMPA a réglé les loyers impayés, que le fonds de commerce est à vendre. De potentiels repreneurs se sont fait connaitre auprès du vendeur.

14. L’achat potentiel d’un panneau lumineux est envisagé, un devis doit être demandé. Monsieur GARNIER Yann propose son installation entre le kiosque et le stop devant la mairie. Madame FERRAUD Marie Thérèse rappelle que le fléchage des différents commerces du village n’est plus à jour. Monsieur GARDY Dominique indique que les cloches ne sonnent plus à cause de la défaillance du tableau électrique – devis de mise en sécurité à demander à la société GOUJON

15. Madame FOUCHER Evelyne rappelle le départ à la retraite de Jocelyne le 30 juin 2022 et l’organisation de son pot de départ le 27 juin à 18h30.

Séance levée à 21:25 Heures

Compte-rendu validé par Evelyne FOUCHER

Secrétaire de séance