Procès Verbal - PV conseil 20 janvier 2024

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Procès Verbal - PV conseil 20 janvier 2024 Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, US um \

, Éruzon cd

Séance du 20 janvier 2024

Date de la convocation : 16 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Janvier à Onze heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents: Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Yann GARNIER, Raymond BEY et Christian CADART.

Absents excusés: Monsieur Dominique GARDY ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BUFFET, Monsieur Pascal BATTAIS ayant donné pouvoir à Madame Evelyne FOUCHER, Madame Laetitia TESNIER, Monsieur Tom LAVIE et Monsieur Fatih YILMAZ

Secrétaire de séance : Madame Evelyne FOUCHER

1. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale ou

Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux 2024 — Travaux réseau d'assainissement

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée la programmation établie en partenariat avec le bureau d'études SEURECA.

Pour l’année 2024, les travaux porteront sur le réseau d'assainissement du tronçon situé rue du Bourg

Neuf - rue de la Gare. Ils concerneront la réhabilitation du tronçon d'assainissement unitaire rue du

bourg neuf — chemin des Plantes pour le basculer en réseau d'eaux pluviales, la pose d’un nouveau

réseau d'eaux usées et la pose de deux boîtes de branchement d'assainissement (1 EU, 1 EP) en

limite de propriété afin de veiller à l'entretien et la séparation des eaux chez les particuliers. Cet investissement peut bénéficier d'aides financières, notamment au titre de la DETR/DSIL 2024.

Le montant estimatif des investissement programmés en 2024 s'élève à 268 235 € hors taxe, soit :

- Montant des travaux ...............,,........ 259 595 € HT

- Maîtrise d'œuvre 8 640 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DTER-DSIL 2024 pour le projet susmentionné,

- D'autoriser Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

2. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale ou

Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2024 — Travaux d'amélioration des réseaux

existants d’adduction d’eau potable

La canalisation dans la Rue du Bourg Neuf a été identifiée comme prioritaire pour au renouvellement

dans le Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable de 2020 du fait des fuites réparées dans cette

rue et de l'ancienneté de la canalisation. Du plus, depuis l'établissement du Schéma Directeur, laUFR TphuIzON

collectivité a constaté plusieurs fuites sur ces tronçons conduisant à prioriser cette rue. Deux fuites ont été réparées en 2022 et deux en 2025.

Les travaux 2024 porteront sur le renouvellement de la canalisation sur le tronçon entre la Rue des Grandes Maisons et le chemin des Plantes.

Cet investissement peut bénéficier d'aides financières, notamment au titre de la DETR/DSIL 2024

ainsi qu’auprès de l'Agence de l'Eau. Le montant estimatif des investissement programmés en 2024

s'élève à 121 569 € hors taxe, soit :

- Montant des travaux ...................,... 117 279 € HT

- Maîtrise d'œuvre .......................,...... 4 290 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DTER-DSIL 2024 pour le

projet susmentionné,

- Décide d'inscrire au budget 2024 l'ensemble des dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement et en recettes la dotation forfaitaire de recensement de l'Etat, - Autorise Monsieur le Maire à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se rapportant à cette délibération.

3. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale ou

Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2024 — Rénovation énergétique bâtiments communaux : pizzeria et logement attenant

Le bâtiment communal situé 12 rue de la gare comprenant un logement d’une part et un commerce de l'autre, est très énergivore. Il conviendrait de rénover le bâtiment en remplaçant les huisseries et en

procédant à une isolation par l'extérieur. Le montant estimatif des travaux s'élève à 77 061,20 € hors

taxe, soit :

- Montant menuiseries ......................... 34 459,00 € HT

- Montant Isolation extérieure ................ 42 602,20 € HT

Ce type de projet s'inscrivant dans une démarche de rénovation énergétique des bâtiments communaux, la collectivité peut, si le dossier est accepté, bénéficier de la Dotation de Solidarité à l'investissement Local déposé auprès de la préfecture.

Pour rappel, une demande de subvention avait été déposée en 2023 mais n'avait pas été retenue.

Le conseil municipal, entendu l'exposé décide à l'unanimité :

- D'autoriser le dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR-DSIL 2024 pour le

projet susmentionné au taux le plus élevé

4. Demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne - Mise en séparatif des réseaux d’assainissement

Les travaux d'assainissement, précédemment cités, peuvent également bénéficier d’une subvention

accordée par l'agence de l’eau, en parallèle de la demande de subvention déposée au titre de la DETR - DSIL 2024.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide :

- _ D'autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau au taux le plus élevé (50%)

- D’autoriser Monsieur Le Maire à initier toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte s’y rapportantQ C AD FX

EE Res =

M phuIzoN 5. Autorisation d'extension du périmètre du Syndicat de Vidéo Protection (SICOM)

Le Comité Syndical de Vidéo Protection s'est réuni le 25 octobre 2023 à Huisseau sur Cosson afin

d'approuver l’extension du périmètre du Syndicat aux communes de Françay, Selles saint Denis, Souvigny en Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec effet au 1°’ janvier 2024. Conformément à la règlementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du SICOM de se prononcer sur cette décision.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide :

- D’autoriser l'extension du périmètre du SICOM comme précité

6. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale ou Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2024 —- Mise en sécurité du réservoir du château d'eau

Le rapport de la SAUR rédigé en 2023 a mis en évidence l'insécurité existante aux abords du réservoir du château d’eau. En effet, les gardes corps et les échelles permettant de se rendre au réservoir ne sont plus en état et ne permettent plus de garantir la sécurité des techniciens ayant à intervenir pour le nettoyage ou en cas de fuite. De ce fait, la SAUR a informé la collectivité que tant que des travaux ne seront pas effectués, plus aucun technicien n’interviendra. La collectivité a donc l'obligation de procéder aux travaux afin d'éviter tout incident.

Cet investissement peut bénéficier d'aides financières, notamment au titre de la DETR/DSIL 2024. Le montant estimatif des investissements s'élève à 92 767 € hors taxe. En parallèle une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau sera demandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité décide :

- D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DTRE-DSIL 2024 pour les

travaux de mise en sécurité du réservoir du chêteau

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de

subvention

Séance levée à 12h30

Procès-Verbal validé par Evelyne FOUCHER

Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire, Madame Evelyne FOUCHER Michel BUFFET