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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
OF
TThUIZON
Séance du 22 juin 2023
Date de la convocation : 19 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à Dix Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Marie-Thérèse FERRAUD, Raymond BEY et Christian CADART
Absents excusés : Madame Evelyne FOUCHER, Monsieur Pascal BATTAIS ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BUFFET, Monsieur Yann GARNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Robert GARNIER, Monsieur Tom LAVIE, Monsieur Fatih YILMAZ
Secrétaire de séance : Madame Laetitia TESNIER
1. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Contexte :
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.
La commission de contrôle a deux missions :
— elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
_ elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Les membres doivent être des conseillers municipaux ou adjoints n'ayant pas reçu de la part du Maire en début de mandat de délégation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> DESIGNE les membres de la commission de contrôle de la liste électorale comme suit : A — | TpauizoN
3 CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA LISTE MAJORITAIRE
3 Titulaires 3 Suppléants
Pascal BATTAIS Tom LAVIE
Laetitia TESNIER Carole LE BRETON
Yann GARNIER
2 CONSEILLERS DE LA 2°"* LISTE
2 Titulaires 1 Suppléant
Raymond BEY Fatih YILMAZ
Christian CADART
2. Vente terrain communal parcelle AP 0596
Un administré a fait part de son souhait d'acquérir deux terrains privés situés dans la zone artisanale
des Maupas dans le but de créer une entreprise. L'acquisition des terrains est en cours mais il
souhaiterait pouvoir acheter également le terrain situé sur la parcelle AP 0596 appartenant à la mairie afin d’avoir un accès direct dans la zone. Ce terrain accueille actuellement les bennes à verre et à déchets recyclables.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal
> APPROUVE la vente du terrain communal situé dans la zone des Maupas sur la parcelle AP 0596 au pris de 10 euros le mètre carré.
3. Révision du Plan Local d'Urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un élément incontournable du Plan Local d'Urbanisme (PLU ou PLU)I). C'est un acte utilisé dans la gestion de l'espace urbain et dans bien d'autres situations. En effet, il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental d'une commune ou d'une communauté de communes durant une période donnée (10 à 20 ans).
Sur le plan pratique, la présentation du PADD se fait avec deux grandes parties. La première regroupe les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement du territoire communal ou de l'ensemble des communes concernées.
La seconde est une présentation plus détaillée avec des orientations précises ou des prescriptions particulières pour certains quartiers ou secteurs. Les orientations d'urbanisme se présentent souvent sous la forme d'objectifs. D'une part, ils peuvent être purement relatifs à l’urbanisme (développer le +
ES
Tpäuizon
bourg, améliorer l'entrée de ville, conserver une rue. D'autre part, il peut s’agir d'objectifs
démographiques et à vocation plus large (offrir certains services à la population etc.).
Le projet de PADD est annexé au présent procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> PREND ACTE, conformément à l’article L153.12 du code de l'urbanisme, de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), dont les termes sont annexés à la présente.
Séance levée à 20h
Procès-Verbal validé par Laetitia TESNIER
Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel BUFFET Madame Laetitia TESNIER