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Déliberation - DEL2023 001a Mobilisation Turquie Syrie
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 001a Mobilisation Turquie Syrie)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
DEL2023-001e
£
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
| OBJET : Mobilisation pour la Turquie et la Syrie
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le
mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -
M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE -— M. Eric VIDAL
à Mme Patricia DI SANTO — Mme Audrey MOUTTÉ à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-001 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-001a-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 DOMAINE / THÈME : AFFAIRES GÉNÉRALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHÈSE
Lundi 6 février 2023, un tremblement de terre a frappé le sud-est de la Turquie près de la ville de Gaziantep, ainsi que le nord de la Syrie. Le nombre de morts est estimé à plus de 50 000 selon le
dernier bilan quasi définitif.
Les réseaux d’eau et d’électricité sont détruits et, selon l'ONU, 23 millions de personnes seraient exposées à des risques majeurs de mourir de faim, de froid ou de maladie.
Face à cette tragédie humaine, l’Association des Maires de France a lancé un appel à la
mobilisation des communes et intercommunalités de France et a relayé l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Turquie-Syrie » géré par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).
La Commune de Peymeinade souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer à hauteur de 1€/hahitant.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de participation au FACECO en soutien aux population turques et syriennes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1115-1 et L2121-29;
Vu le communiqué de presse de l’ Association des Maires de France publié le 9 février 2023 appelant à la mobilisation des communes pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les SÉISMES ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant la catastrophe qui a touché la Turquie et la Syrie le lundi 6 février 2023 ;
Considérant l’appel de l’Association des Maires de France pour une mobilisation des communes et intercommunalités de France afin de venir en aide aux populations turques et syriennes touchées par les SÉISMES ;
Considérant que la Commune souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui s’est mis en place ;
Considérant la collecte de denrées et produits de première nécessité organisée par l’équipe municipale, qui s’est déroulée du 13 au 25 février 2023, en collaboration avec l’Association Humanitaire des Sapeurs-Pompiers 06;
Considérant par ailleurs l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Turquie-Syrie » ;
Considérant que le Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) a été créé en 2013 pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités souhaitent faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits, et qu’il est géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAËE) ;
Considérant que la gestion des fonds récoltés est confiée à des agents de l’Etat, experts dans l’aide humanitaire d’urgence, qui œuvrent en lien étroit avec les organisations internationales et les ONG ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-001a-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 Considérant que le MEAE garantit également la traçabilité des fonds versés et tient les collectivités informées des actions menées ;
Considérant que le soutien de la Commune pourrait prendre la forme d’une subvention au FACEO de
l’ordre de 1 euro par habitant, soit 8 400 €;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 400 € pour participer au fonds de concours FACECO « Turquie-Syrie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 8 400 € au fonds de concours FACECO « Turquie-Syrie »,
— D’AUTORISER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à signer tous les documents s’y rapportant,
— DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
VOTE : UNANIMITE
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
Co
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-001a-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023