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Déliberation - DEL2023 077 mobilisation pour le Maroc
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 077 mobilisation pour le Maroc)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mise en ligne le 28/09/2023
Publiée du 28/09/2023 au 28/11/2023
DEL2023-077
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal En exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Mobilisation pour le Maroc
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 septembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ -
Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI
- M. Christian LEBEGUE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - M. Christian LEBEGUE à M. Emmanuel REDA - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Catherine SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-077 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-077-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
DOMAINE / THÈME : AFFAIRES GÉNÉRALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHÈSE
Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un tremblement de terre a frappé la région du Haut-Atlas au Maroc. Le nombre de morts est déjà estimé à plus de 2 000 morts mais le bilan n’est pas encore définitif car de nombreux villages restent encore inaccessibles. De très nombreux blessés, dont certains sont dans un état critique, sont également recensés.
Face à cette tragédie humaine, l’Association des Maires de France a lancé un appel à la mobilisation des communes et intercommunalités de France et a relayé l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Maroc » géré par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
(MEAE).
La Commune de Peymeinade souhaïite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer
à hauteur de 1€/habitant.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de participation au
FACECO en soutien à la population marocaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1115-1 et L2121-29 ;
Vu le communiqué de presse de l’ Association des Maires de France publié le 9 septembre 2023 appelant à la mobilisation des communes pour soutenir la population du Maroc touchée par le séisme ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant la catastrophe qui a touché le Maroc dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre
2023 ;
Considérant l’appel de l’Association des Maires de France pour une mobilisation des communes et intercommunalités de France afin de venir en aide à la population marocaine touchée par le séisme ;
Considérant que la Commune souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose,
dans l’élan de solidarité international qui s’est mis en place ;
Considérant la collecte de denrées et produits de première nécessité organisée par l’équipe municipale, qui s’est déroulée du 14 au 20 septembre 2023, en collaboration avec l’Association Humanitaire des
Sapeurs-Pompiers 06 ;
Considérant par ailleurs l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Maroc » ;
Considérant que le Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) a été créé en 2013 pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités souhaitent faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits, et qu’il est géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe
et des affaires étrangères (MEAËE) ;
Considérant que la gestion des fonds récoltés est confiée à des agents de l’Etat, experts dans l’aide humanitaire d’urgence, qui œuvrent en lien étroit avec les organisations internationales et les ONG ;
DEL2023-077 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-077-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Considérant que le MEAE garantit également la traçabilité des fonds versés et tient les collectivités
informées des actions menées ;
Considérant que le soutien de la Commune pourrait prendre la forme d’une subvention au FACECO
de l’ordre de 1 euro par habitant, soit 8 400 € ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 400 € pour participer au fonds de concours FACECO « Maroc ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 8 400 € au fonds de concours FACECO « Maroc »,
— DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à signer tous les documents s’y rapportant,
— DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 au compte 65888.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 20 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-077-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023