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Déliberation - DEL 2023.21 Aide a la Syrie et a la Turquie
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.21 Aide a la Syrie et a la Turquie)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.21 : Aide à la Syrie et à la Turquie
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.21
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 19
Contre : 0
Abstention 3
Date de la convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : AIDE A LA SYRIE ET A LA TURQUIE
Exposé :
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus le 6 février 2023, et faisant état de plus de 50 000 personnes qui ont perdu la vie, la commune d’Aucamville exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.21 : Aide à la Syrie et à la Turquie
Plusieurs dispositifs de soutien sont possibles et préconisés par l’Association des Maires de France :
• le soutien des actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par l’approvisionnement de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
• la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels, via les opérations de Cités Unies France (fonds de solidarité).
• apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires, via le fonds de solidarité dédié créé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : FACECO « Turquie – Syrie ».
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.1115 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. VALMY, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'allouer une subvention de 1 500 euros pour la Syrie et 1 500 euros pour la Turquie, soit 3 000 euros à l'’ONG française ACTED pour l'aide apportée à ces 2 pays suite aux séismes dévastateurs de février 2023.
Article 2 : de charger le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tous les documents utiles.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget 2023.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement