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Déliberation - conservatoire musique 2015 2016
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - conservatoire musique 2015 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
31.07.2015
gym
BEPARFEMENT-BE
VAR —
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize
Juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 29 juin 2015
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
-— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA,
Adjoints
S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- S. ARNOULD
- S. ALLEG
— A. RASKIN
-
N. PERRICHON
- À. CELKA
—S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
E. MENUT
(pouvoir donné
à J-L. GIRAUD)
- J. TOCQUER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
Absent
: C.
VELAY
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
FAYENCE-TOURRETTES
SAISON
MUSICALE
2015-2016
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les communes
de
FAYENCE
et de TOURRETTES
ont créé
par délibérations
respectives
en juillet
2010
le
conservatoire
de
musique
FAYENCE-TOURRETTES
qui
a
prouvé
son
dynamisme
avec
encore
plus
de
170
élèves
inscrits
et
des
prestations
de
qualité
pendant
l'année
musicale
2014/2015.Ce
rapprochement
a été
bénéfique
pour
les familles
des
2 communes
dans
le sens
où
une
harmonisation
de
la tarification
a été
adoptée,
où
la palette
des
disciplines
enseignées
a été
élargie,
où
le projet
pédagogique
a été
mutualisé
par une entente
parfaite des 2 responsables
des
écoles
de musique
de Fayence
et de Tourrettes.
a
La
réunion
de
tous
les acteurs
concernés
en
date
du
1 juillet 2015
a permis
de
tirer le bilan
de
la 5ème
année
d'existence
du
conservatoire
de
musique
et
il a été
convenu
de
reconduire
le
règlement
intérieur
et
la convention
d'adhésion
avec
les
communes
extérieures.
D'autre
part,
il a
été
décidé
de
maintenir
la
tarification.
Seules
les
disciplines
enseignées
ont
été
mises
à jour
entre
les
2
communes
en
considérant
les
demandes. Ces
explications
données,
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
d'arrêter pour la saison
musicale
2015/2016
les dispositions
suivantes
:
Disciplines
enseignées
à FAYENCE
Disciplines
enseignées
à TOURRETTES
Guitare
.
È
Guitare
Piano
|
,
Piano
Violon ,
Violon
Violoncelle
|
Batterie
Trompette
L
Basse
Solfège
Harpe
?
Eveil
musical
$
.
Eveil
musical
?
Flûte
A
)
Chant
individuel
Chant
individuel
?
Atelier à FAYENCE
Ateliers
à TOURRETTES
.
Musiques
actuelles
Musiques
du Monde
Orchestre Envoyé en préfecture le 31/07/2015 Reçu en préfecture le 31/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_016-DE 31.07.2015
yon
©
Reconduction
du
règlement
intérieur suivant projet ci-annexé,
©
Inscription
valant pour l'année
musicale
mais facturation
des cours
au trimestre, terme
à échoir,
par la régie centralisée
de la
commune
du domicile,
©
Tarification suivant tableaux annexés,
sans
changement,
©
Maintien
de la rémunération
des professeurs
sur la base
d'un tarif horaire
brut de 28,50€ et de
18,00€,
le cas échéant,
pour tâches
administratives. Paiement
de l'heure d'atelier sur la base
de 2 heures
(1 heure
de préparation
+ 1 heure
d'enseignement).
Cours
collectif d'éveil
musical
maintenu
à 45
mn.
Facturation
mensuelle
des
professeurs
visée par le responsable
de la structure.
Ÿ OU OL L Ouverture du conservatoire
de musique
FAYENCE-TOURRETTES
en priorité aux élèves de Fayence
et de Tourrettes,
puis aux
élèves des communes
ayant conclu
une
convention
de participation financière et enfin
aux élèves
sans
convention.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
*
D’ADOPTER
l'ensemble
des
dispositions
précitées
dont
notamment
le règlement
intérieur,
la tarification
pour
la saison
musicale
2015/2016
les tarifs horaires
bruts
des
professeurs,
la convention
d'adhésion
des
communes
extérieures,
*
D'HABILITER
LE
MAIRE
à
engager,
sous
réserve
d'inscriptions
suffisantes,
les
professeurs
qualifiés
et
nécessaires
à
la
dispense
des
cours
et
des
ateliers
précités,
soit
sous
forme
de
contractuels
d'un
emploi
accessoire,
soit
sous
forme
de
prestataires
de
services
suivant
les
statuts
sous
lesquels
ils
se
déclarent,
*
D'HABILITER
LE
MAIRE
à conclure
une
convention
avec
les communes
de
Callian,
les
Adrets,
Montauroux,
Tanneron,
pour
Tourrettes
(Fayence
concluant
une
convention
avec
les communes
de
Bagnols-en-Forêt,
Mons,
Saint-Paul-en-Forêt,
Seillans)
si
elles le souhaitent
pour permettre
la prise en
charge
financière
des
cours.
À défaut,
la famille se verrait facturer la totalité du coût
de la prestation,
*
QUE
le fonctionnement
du
Conservatoire
de
musique
FAYENCE-TOURRETTES
fera
l'objet d'un
bilan
en
fin d'année
musicale
2015/2016
pour décider de la reconduction
ou
non
des cours
dispensés,
voire de l'élargissement
ou de la modification
de l'offre et
pour déterminer les participations financières
à devoir à l'une et l'autre commune
suivant l'origine géographique
des élèves.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa récepho
per le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
\
°
QE
séance
du
13
07
2015
_—
Commune
f
la
/
oui
3{f8S
Envoyé en préfecture le 31/07/2015 Reçu en préfecture le 31/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_016-DE