Procès Verbal - PV officiel CM 07 07 2021

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Procès Verbal - PV officiel CM 07 07 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM 07 07 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 1/22

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du 07 juillet 2021

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie- Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Régine SORG, Eliane WARTH, Christian BEYER.

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation : 02 juillet 2021

Absents excusés : M. Jean-Luc HERZOG, Mme Carmen REBOREDO, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Mme Alexandra WEBER-HINZ.

Procurations :

M. Jean-Luc HERZOG a donné procuration à M. Patrick HAMELIN

Mme Carmen REBOREDO a donné procuration à M. Yves SCHOEBEL

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK a donné procuration à Mme Régine SORG Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA

Lieu de la réunion : Espace culturel les Marronniers, 13 rue des Trois-Châteaux (en raison des mesures de distanciation physique rendues nécessaires par la gestion de l'épidémie de Covid-19).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 2/22

Dès l'ouverture de la séance, après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Conseil et au public présent, M. le Maire rend compte à l'assemblée du bon déroulement, en dépit de la pluie persistante, de la visite dans la cité, le 6 juillet dernier, du jury national du Conseil national des villes et villages fleuris, pour le réexamen triennal du label "4 fleurs".

Le jury n'a en effet pas exprimé de remarques négatives particulières et semblait satisfait, aussi les conclusions de ce réexamen, courant octobre 2021, peuvent-elles sans doute être attendues dans une relative sérénité.

M. le Maire félicite à ce propos M. Léonard GUTLEBEN, qui a coordonné l'ensemble du dispositif mis en place à cette occasion et est à l'initiative du parcours présenté au jury. Ses félicitations s'adressent également au service technique communal, pour le travail régulier de mise en valeur effectué, notamment en termes de désherbage, aux habitants, mobilisés par exemple lors de la récente journée citoyenne ou qui participent, chez eux, au fleurissement de la cité, ainsi qu'aux services administratifs, qui ont apporté leur concours, s'agissant du dossier de candidature et de la présentation du village projetée au jury.

M. GUTLEBEN poursuit, et confirme que les échanges avec les membres du jury, tous des experts dans leur domaine, ont été très productifs et intéressants, en particulier pour les agents du service technique. Il propose de se fixer pour objectif la "Fleur d’Or" lors de la prochaine édition du concours, dans trois ans, ou à défaut lors de l'échéance suivante, à l'image de MASEVAUX par exemple, lauréate voici quelques années de cette distinction remarquable désignant l'élite des villes et villages fleuris.

Pour cela, il s'agira de s'en donner les moyens, et cela nécessitera sans doute de se faire accompagner et conseiller, estime-t-il. En effet, il semble clair qu'un cap supplémentaire doive pour cela encore être franchi, lequel passe par exemple par un gros travail d’harmonisation, s'agissant par exemple du mobilier urbain, et de coordination avec la population, en termes de coloris ou d'essences pour le fleurissement.

M. le Maire réitère son appel à rester vigilants, à ne pas se relâcher, rappelant l'exigence permanente de maintien au niveau pour s'assurer de la conservation des labels qui font la réputation de la cité, dont aucun n'est définitivement acquis, et pouvant régulièrement être remis en cause.

Il conclut en rappelant que ce mardi 13 juillet, un autre réexamen se profile déjà, puisque le délégué général de l'association des Plus Beaux Villages de France repassera également au crible EGUISHEIM, au regard des trente critères analysés et pris en compte par l'association, qui s'assurera par ce biais que la cité répond aux exigences de qualité attendues de ses membres.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2021 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations confiées au Maire

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 3/22

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

En matière de commande publique :

Objet : contrat de maîtrise d'œuvre – étude de faisabilité (plans, estimation sommaire, réunion de présentation) pour travaux de voirie portant sur les rues suivantes : Rue des Violettes, rue des Jardins, chemin des Chapelains, rue du Buhl, rue Pasteur, parking en contrebas de la rue des Trois Châteaux

Co-contractant : bureau d'études COCYCLIQUE, 68360 SOULTZ

Montant : 7 000,00 € HT, soit 8 400,00 € TTC.

À ce propos, M. Christian BEYER s'enquiert de ce qui est prévu s'agissant des rues du Rempart, qui n'apparaissent pas parmi les rues concernées par ce contrat, et dont une rénovation était également envisagée. Il rappelle dans cette perspective que le Syndicat intercommunal de la Plaine de l'Ill devra, le moment venu, être avisé un, voire deux ans à l'avance, pour pouvoir programmer sa propre intervention préalable de remplacement du réseau d'eau potable. M. le Maire et M. KUSTER lui répondent que les crédits budgétaires limités pour l'heure n'ont certes pas permis d'intégrer ces voies à l'étude, mais que l'objectif demeure de mener à bien un jour une telle opération, qui s'annonce cependant de grande ampleur, et qui nécessitera d'associer de nombreux partenaires, parmi lesquels le syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin.

Objet : travaux de tonte d'espaces verts. Fréquence variable, selon le classement au plan de gestion différenciée (maximum 12 à 15 passages annuels pour les espaces de qualité 1).

Co-contractant : ARSEA – ESAT d'EGUISHEIM

Montant : 8 334,14 € HT, soit 10 000,97 € TTC

Objet : mission de diagnostic type G2 – analyses de sol de la cour de l'école élémentaire

Co-contractant : Fondasol, 54460 ETUPES

Montant : 2 870,00 € HT, soit 3 444,00 € TTC

Objet : travaux de rénovation des abat-sons de l'église paroissiale

Co-contractant : menuiserie ROELLY-BENTZINGER, 68630 BENNWIHR Montant : 46 731,51 € HT soit 56 077,81 € TTC

Objet : réfection de caniveau grès dans le vignoble – secteur Hohrain – tranche 2 Co-contractant : entreprise TPV, 68250 ROUFFACH

Montant : 23 223,94 € HT, soit 27 868,73 € TTC

L'entreprise sera contactée sous peu pour programmer l'intervention, à intervenir idéalement au courant de l'été, signale M. Christian BEYER, président du comité consultatif de la voirie rurale.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 4/22

En matière d'indemnités de sinistres :

Acceptation du remboursement intégral par l'assureur SMACL des coûts avancés pour le remplacement de luminaires d'éclairage public :

 L'un renversé lors d'un accident de la route le 13 décembre 2020, route de Wettolsheim : 4 639,96 € TTC

 L'autre heurté accidentellement le 31/08/2020, rue du Wahlenbourg : 1 308,00 € TTC.

POINT 3 : Personnel communal

3-1 : Personnel affecté à l'école maternelle à compter de la rentrée 2021-2022

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs communaux ;

Entendu l'exposé de Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, synthétisant la situation actuelle sur le plan du personnel affecté à l'école maternelle, dans la perspective de la rentrée prochaine et dans le contexte de l'absence de longue durée d'un des deux agents en poste, et sa réponse à une interrogation de M. Yves SCHOEBEL, qui s'enquiert de la position de l'agent en place à ce propos ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer les conditions et modalités dans lesquelles le poste en question sera pourvu à compter de la rentrée prochaine ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE la perspective d'un recrutement temporaire, par voie de remplacement, à quotité de travail identique et à due concurrence de l'absence de la titulaire, sur le poste permanent à temps non complet (19,5/35èmes) actuellement vacant pour raisons de santé, en vertu de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 AUTORISE M. le Maire à accomplir toute démarche et à signer tout document à cette fin.

3-2 : Projet d'institution d'un régime d'astreinte – parkings de la mairie

Le Conseil municipal,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale n° CT2021/316 en date du 24 juin 2021 ;

Vu l'accord des agents concernés à la mise en place d’un tel dispositif ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 5/22

Considérant qu’il y a lieu d’instaurer un régime d'astreinte, ainsi que le régime indemnitaire qui s’y rattache, pour répondre au mieux aux urgences et aux difficultés liées aux dysfonctionnements qui peuvent survenir sur les parkings publics sous barrières de la mairie d’EGUISHEIM (parking camping-cars, parking VL), dans l'intérêt d'une bonne administration desdits parkings et d'un meilleur service rendu à ses usagers ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE la mise en place de périodes d’astreinte, effectives durant toute l'année, répondant aux caractéristiques suivantes :

Objet : répondre au mieux aux urgences et aux difficultés liées aux dysfonctionnements qui peuvent survenir sur les parkings publics sous barrières de la mairie d’EGUISHEIM (parking camping-cars, parking VL)

- Par télégestion : assistance téléphonique pour répondre aux interrogations et aux difficultés signalées (entrée, sortie, paiements…) par les usagers, à distance, au moyen d’outils de supervision accessibles en ligne, permettant la levée des barrières ;

- Par intervention physique : sur place, lorsqu’un problème technique ne pouvant être réglé à distance survient (par exemple nécessité de relancer électriquement la borne de paiement ou le totem d'une barrière, bourrage papier, etc…) ;

Durée : semaine complète, du vendredi à 16h00 au vendredi suivant à 16h00 ;

Plage horaire d’astreinte : 07h00 – 23h00, tous les jours ;

Moyens : afin que l’agent d’astreinte puisse intervenir et être joint, une ligne téléphonique professionnelle individuelle est mise à sa disposition ;

Planification : l’astreinte est assurée à tour de rôle par les agents désignés suivant un calendrier-type ci-annexé. Il pourra faire l’objet de modifications ponctuelles pour prendre en compte les remplacements rendus nécessaires (absences, maladies, formations…) en respectant dans la durée l’équilibre du nombre d’astreintes attribuées à chacun des agents. Pour ces mêmes motifs, il ne peut être totalement exclu, même s'il sera tenté de l'éviter, qu'exceptionnellement un même agent puisse être amené à être placé en astreinte durant deux semaines consécutives.

Emplois concernés :

 Responsable de la police municipale

 Policier municipal

 Responsable du service technique

 Adjoint au responsable du service technique

Ces périodes pouvant être effectuées par des agents titulaires ou non-titulaires.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 6/22

Modalités d’indemnisation ou de compensation en temps :

 Le placement en astreinte fera l’objet de l'indemnisation réglementaire, par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'Etat ; ci-dessous les montants applicables :

o Pour les agents de la police municipale :

- Semaine complète : 149,48 €

o Pour les agents du service technique :

- Semaine complète : 159,20 €

 Le temps passé en intervention de télégestion sera retracé par remplissage systématique d'un tableau partagé, au moyen d'un formulaire de quelques items, où sera indiquée la durée de chaque appel. Il peut être contrôlé par présentation du journal d'appels sur le téléphone utilisé. Ce temps passé en intervention de télégestion est totalisé mensuellement (pour les appels reçus en-dehors du temps de travail ordinaire), et indemnisé ou compensé à chaque agent selon les mêmes modalités que le temps passé en intervention physique (cf. ci-dessous).

 Le temps passé en intervention physique (et trajet aller-retour, comptabilisé en temps de travail effectif) donnera lieu :

o Pour les agents de la police municipale :

Au choix de l'agent, indemnisation ou compensation en temps majorée, selon les modalités ci-dessous :

o Pour les agents du service technique :

Au choix de l'agent, indemnisation ou compensation en temps majorée, selon les modalités ci-dessous :

- Indemnisation : taux réglementaire d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, en fonction de la période d'intervention (semaine, dimanche ou jour férié), tous les agents concernés y étant éligibles ;

- Compensation en temps : la durée de ce repos compensateur sera dans ce cas égale au temps de travail effectif majoré dans les conditions suivantes :

 25 % pour les heures effectuées le samedi ;

 50 % pour les heures effectuées la nuit ;

 100 % pour les heures effectuées le dimanche ou un jour férié.

Le suivi des interventions physiques sera fait par présentation de relevés déclaratifs visés par la hiérarchie, à l’aide d'une fiche récapitulative mensuelle complétée par l’agent en fin de mois, qui récapitulera les dates et durées des interventions.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 7/22

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre et à signer tout acte se rapportant à la mise en œuvre et au suivi de ce dispositif d'astreinte ;

 PREND ACTE de la teneur du débat suscité par ce point de l'ordre du jour, au cours duquel :

 Il est répondu à Mme Marie-Pascale STOESSLE, qui questionne à ce propos, qu'un tel dispositif est bien nécessaire dès lors que les parkings sont en service, et qu'il n'est pas lié aux dysfonctionnements persistants sur les appareils de contrôles d'accès et de paiement, qui ont entraîné l'expertise en cours ;

 M. le Maire tient le Conseil informé de la teneur de la récente première réunion organisée dans le cadre de ladite expertise, et :

o Rappelle les attentes, légitimes, de la commune quant au bon fonctionnement des ouvrages d'accès et des moyens de paiement, dans un esprit constructif et non conflictuel ;

o Signale une première intervention de l'entreprise mise en cause, Aireservices, dès le lendemain de cette première réunion, pour de nouveaux réglages et améliorations d'ordre matériel ;

o Indique qu'une période d'observations de deux mois a été convenue entre les parties, durant laquelle les dysfonctionnements seront soigneusement relevés et analysés, y compris s'agissant de la qualité de la liaison fibre ;

o Rappelle qu'une partie des problèmes rencontrés provient de mauvaises manipulations ou d'incompréhensions de la part des usagers ;

 M. Patrick HAMELIN fait part également de ses premières impressions positives et de la confiance qu'il place en l'expert et en l'avocat de la commune pour trouver une issue satisfaisante à l'expertise en question, qui a d'ores et déjà eu pour mérite de mettre Aireservices face à ses responsabilités. Il estime également que le dispositif d'astreinte, qui restera en outre bien moins coûteux que la reconduction d'un contrat externalisé, a pour avantages secondaires de favoriser de meilleurs échanges inter-services, la reprise en interne permettant enfin de mieux accumuler des données et de limiter les sorties sans paiement.

POINT 4 : Acceptation de la refacturation par la Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux des salaires des bûcherons

M. le Maire rappelle que, depuis 2010, les travaux d’exploitation et d’entretien des forêts communales sont facturés par le Syndicat Mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs à la Communauté de communes. Puis ces travaux sont remboursés à la communauté de communes par les communes.

À la demande du Trésorier, une délibération concordante confirmant ce dispositif est nécessaire.

Il convient de rappeler que les statuts communautaires donnent compétences à la Communauté de communes pour « la gestion des personnels forestiers, ainsi que l’acquisition et la gestion des équipements nécessaires à leur intervention, et mise à disposition de ces personnels aux communes qui s’engagent à en assurer le plein emploi. La définition des programmes d’exploitation et des travaux en régie est de compétence communale ».Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 8/22

Auparavant, les bûcherons étaient multi salariés de plusieurs communes, payés directement par chacune en fonction des travaux effectués. Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, cette situation ne pouvait perdurer, et les bûcherons ont été en général transférés vers les intercommunalités, ce qui a été le cas pour notre territoire.

Les communes étant bénéficiaires des prestations effectuées, dans le cadre de l’exploitation de leurs forêts communales, le dispositif a prévu dès le début une mise à disposition répartie entre les communes en fonction des coupes et travaux forestiers effectués.

L’Office National des Forêts, maître d’œuvre, calcule les paies et les envoie pour paiement aux employeurs, c’est-à-dire aux intercommunalités, qui font l’avance et répartissent le remboursement entre les différentes communes de son territoire.

En 2010, les bûcherons ont fait l’objet d’une mutualisation avec la création du syndicat des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs. La compétence est donc transférée, avec les contrats de travail, y compris pour les nouvelles communes membres.

Cette structure rémunère les bûcherons et adresse, en ce qui concerne les opérations sur les 11 communes membres, les états pour règlement à la Communauté de communes. Après paiements, une refacturation est effectuée par les services de la Communauté de communes auprès de chaque commune en fonction des travaux réalisés dans sa forêt.

Après délibération,

Le conseil municipal,

À l’unanimité et sans observation particulière :

 VALIDE le principe de refacturation entre la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux et la commune pour les salaires des bucherons.

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 5 : Instruction des autorisations d'urbanisme - projet d'avenant n° 3 à la convention

Le Conseil municipal,

Vu la convention de transfert au Syndicat mixte pour le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon de la mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, signée en date du 7 avril 2015, modifiée par deux premiers avenants en 2016 et 2020 ;

Vu le projet d'avenant n° 3, proposé par le syndicat mixte, joint en annexe à la présente délibération, portant sur une nouvelle rédaction de l'article 9 de la convention susvisée, se rapportant aux conditions financières ;

Considérant que les modifications projetées ne posent aucune difficulté particulière, et ne présentent en particulier pas d'incidences sur le coût du service ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 9/22

 APPROUVE l'avenant n° 3 proposé par le syndicat mixte, tel que joint en annexe à la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ce document, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.

POINT 6 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Patrimoine communal et autorisations d'urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, tient principalement l'assemblée informée des chantiers programmés durant l'été.

Il rappelle ainsi qu'une grosse opération de mise aux normes électriques et de rénovation subséquente des peintures intérieures de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs" se tiendra durant les congés estivaux. Il n'est pas exclu que cette période ne suffise pas tout à fait, c'est pourquoi la priorité est donnée à toutes les salles de classe, les couloirs et circulations pouvant quant à eux être achevés un peu plus tard – si besoin était.

Le calendrier de l'aménagement de voirie de l'extrémité nord de la rue du Sylvaner vient également d'être arrêté : il prendra effet au 30 août, pour un peu moins de trois semaines de travaux, qui éviteront ainsi la période des vendanges. De petites contraintes seront à prévoir pour les riverains, mais l'accès sera préservé de part et d’autre du chantier.

M. Christian BEYER demande si la période durant laquelle sera planifiée la poursuite et l'achèvement prévu de l'aménagement du carrefour de la Place Charles de Gaulle est déjà connue. Il lui est répondu que la période entre le 25 octobre et le 26 novembre 2021 est pour l'heure privilégiée, étant précisé que seules trois semaines seront nécessaires. Ce créneau n'est cependant pas encore totalement certain, est-il précisé.

M. le Maire rend compte, par ailleurs, de la récente signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine, pour le lancement d'une nouvelle opération de collecte de fonds pour la restauration, cette fois, des abat-sons du clocher de l'église paroissiale - opération au sujet de laquelle M. Denis KUSTER signale d'ailleurs la notification récente d'une première subvention d'un montant, émanant de la Collectivité européenne d'Alsace, pour un montant de 10 261,00 €, représentant quelque 20 % de l'opération.

Les deux précédents partenariats avec la Fondation portaient, est-il rappelé, sur la restauration de la fontaine de la Place Mgr Stumpf et la réhabilitation de l'école élémentaire la Vigne en Fleurs. Cette dernière opération a du reste, rappelle M. le Maire, été lauréate d'un prix départemental des "Rubans du Patrimoine" 2020, récompense qui vient d'être officiellement remise à la commune, en la personne de Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, à l'occasion d'un récent salon professionnel organisé par l'association des Maires du Haut-Rhin.

Comité consultatif Tourisme

Mme Carmen REBOREDO, sa présidente, étant absente, a confié à Mme Véronique VEREECKE le soin de communiquer au Conseil municipal les principales orientationsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 10/22

envisagées s'agissant de la fête du vélo, baptisée "Happy'cyclette", qui se tiendra le dimanche 19 septembre prochain, au complexe sportif la Tuilerie.

Dans une ambiance festive et musicale (le groupe local des Pink Puffers sera de la partie), offrant de la petite restauration, l'ambition est de faire partager au plus grand nombre le plaisir de faire du vélo. Plusieurs ateliers sont ainsi prévus (customisation…), de même que quatre parcours, à emprunter librement, ou en groupe avec un guide, le matin et l'après-midi, circuits qui permettront de découvrir le village, le secteur de la plaine, celui du vignoble ou encore la forêt.

Parmi de nombreuses autres envisagées, l'offre d'animations sera constituée notamment de jeux pour enfants, de parcours de sensibilisation à la sécurité à vélo, de vélos rigolos à disposition… L'entreprise locale Alsace cyclo tour proposera également l'essai de vélos à assistance électrique.

Une parade à vélo rassemblera les participants et traversera la Grand'rue en clôture des festivités, pour lesquelles une affiche est également en cours de conception, est-il précisé.

Comité consultatif Forêt / Affaires cynégétiques

M. Marc NOEHRINGER, qui assure le suivi de ces dossiers, fait un point sur la situation au regard des corneilles, causant nombre de désagréments et de nuisances dans la cité depuis plusieurs semaines.

Il relate ainsi qu'il a pris part à une réunion s'étant tenue à COLMAR le 21 juin dernier. Il en a conclu qu'il n'est malheureusement d'aucune utilité d'intervenir de quelque manière que ce soit en cette période. De l'effarouchement, au moyen de divers procédés, ou de la destruction de nids en période de nidification, au printemps, sont les seuls moyens légaux et pertinents à faire pour limiter durablement le phénomène, étant précisé qui plus est que la plupart de ces oiseaux ne nichent pas dans le village, ce qui rend la chose d'autant moins aisée.

À cela, Mme Eliane WARTH oppose cependant le fait qu'un nombre significatif de ces oiseaux niche sur des cheminées inutilisées d'habitations du centre-ville. Elle suggère que les riverains soient appelés à procéder à une telle vérification au niveau de leur toiture, et à intervenir, le cas échéant, en grillageant les cheminées concernées. Elle ajoute qu'il semble, pour l'avoir constaté à MUNSTER, que la présence d'un rapace permettrait également de réguler la prolifération de ces oiseaux. M. NOEHRINGER se renseignera à ce propos.

Parmi d'autres solutions, M. NOEHRINGER signale que la ville de COLMAR élague sévèrement les arbres abritant les corneilles, ce qui, d'un point de vue esthétique, ne peut guère être envisagé à EGUISHEIM, s'agissant d'arbres du centre historique.

Enfin, Mme Régine SORG, autre riveraine, témoigne du caractère très pénible du bruit occasionné tous les jours par les corneilles, particulièrement tôt le matin, ou après 19h00.

- - -

Poursuivant son intervention, M. NOEHRINGER annonce qu'il s'était montré exagérément pessimiste, lors de la dernière séance du Conseil, quant à l'aboutissement à courte échéance de la valorisation de lots de bois vendus l'an passé à ONF Energie,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 11/22

puisqu'en définitive, une bonne partie vient d'en être traité, une recette d'environ 8 000,00 € étant attendue prochainement de ce fait.

Il rend compte également de la tenue récente de l'opération annuelle d'entretien menée par le groupe de bénévoles qu'il conduit sur le site du château du Dagsbourg, où la taille et le débroussaillage nécessaires à une bonne mise en valeur du site ont une nouvelle fois été entrepris.

Il exprime son inquiétude s'agissant d'une espèce de cabane formée d'un amas de branches mortes, qui prend de l'ampleur près du site, et qu'il estime de nature à favoriser un feu de forêt. L'humidité inhabituelle pour la saison, en ce moment, permet cependant de ne pas avoir à trop le craindre, ce qui aurait nécessité son démantèlement.

Il conclut son intervention en confirmant et précisant l'information que M. le Maire avait communiquée lors de la séance précédente, en ce sens qu'une jeune femme, originaire de la région, est bien appelée à être nommée, dès le 1er septembre 2021, sur le poste de chef de triage de WINTZENHEIM, dont dépend la forêt communale d'EGUISHEIM.

Comité consultatif Culture

Mme Hélène ZOUINKA, qui préside le comité, dresse un bilan satisfaisant du premier spectacle donné en représentation depuis le déconfinement, en l'occurrence une émouvante pièce théâtrale jouée par l'association locale Stoken Teartet, dans le cadre de l'opération nationale du Printemps de la lecture – quelque peu décalé en l'occurrence, pour motifs sanitaires. Une quarantaine de personnes ont assisté à la représentation, tenue le 4 juillet dernier.

Les prochains événements en la matière seront les concerts donnés dans le cadre du festival Musicalta, les 07 et 09 août prochains, ainsi que celui du 18 août, à l'initiative de l'association rouffachoise "les Mangeurs de Lune".

Mme Eliane WARTH rend compte pour sa part du bon déroulement également de la Nuit romantique du 26 juin dernier, qui avait nécessité de gros préparatifs, qu'elle avait coordonnés, et dont la fréquentation était jugée satisfaisante.

Seul petit bémol, elle exprime sa déception d'une apparente impréparation du bar à crémant, installé 10 minutes à peine avant le début annoncé de la manifestation, sous le regard d'environ 200 personnes déjà rassemblées Place du Château Saint-Léon. Cela n'a pour autant pas nui à son succès, tout le stock ayant été consommé. Comme le relève Mme Régine SORG, rejointe par M. Christian BEYER, les viticulteurs sont actuellement tous fortement sollicités professionnellement, et il devrait être fait preuve de compréhension, d'autant que ce petit couac n'a aucunement altéré la réussite de la soirée.

M. le Maire compte, pour sa part, tirer divers enseignements de cette édition, et en particulier insister à l'avenir sur la décoration des rues, qui serait à ses yeux à renforcer pour que l'événement justifie pleinement son appellation.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 12/22

Comité consultatif Affaires scolaires

Selon les données recueillies lors des conseils d'écoles du dernier trimestre scolaire dans les deux établissements d'EGUISHEIM, les prévisions en termes d'effectifs sont assez stables, dans chacune des deux écoles.

Elle signale que la fin de l'année scolaire marque également la fin de la carrière professionnelle de Mme Annick NOEHRINGER, dont elle souligne l'investissement, le professionnalisme au service des écoliers d'EGUISHEIM scolarisés à l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs", et à qui elle souhaite une bonne retraite.

Enfin, le Conseil municipal prend acte de la signature récente, par M. le Maire, pour le compte de la commune, d'une convention prévoyant le subventionnement par l'Etat de l'acquisition d'un nouveau tableau blanc informatique devant équiper une classe de l'école élémentaire, à hauteur d'un montant prévisionnel plafond de 2 748,00 €.

Groupe de travail – protection des quartiers Nord

M. Christian BEYER rend compte de la tenue récente d'une réunion de présentation des travaux de l'A.R.A.A., le service de la Chambre régionale d'Agriculture du Grand Est mandaté par le syndicat viticole, ces derniers mois, avec l'accord du Conseil municipal, pour une étude alternative à celle conduite par le syndicat mixte Rivières de Haute Alsace, s'agissant de la protection des quartiers nord de l'agglomération vis-à-vis des risques inondation et coulées de boue.

Il estime très sérieux, et même impressionnant, le travail effectué par ce service, qui à ses yeux établit un juste milieu entre les propositions initiales du syndicat mixte et la proposition, qui avait été faite par certains, de s'en tenir à l'ancien emplacement réservé qui figurait dans le précédent Plan local d'urbanisme.

Il reconnaît toutefois que le projet alternatif présenté pèche encore pour l'instant sur le plan des aspects financiers, très peu étudiés à ce stade. Cela sera bien entendu approfondi dans les prochaines semaines. Il imagine toutefois ce projet susceptible d'être sensiblement moins coûteux que celui de Rivières de Haute Alsace.

Il en esquisse les principales caractéristiques, et souligne qu'il porte en particulier une grande attention au profilage des voiries du secteur, de manière à orienter l'eau vers un bassin, situé au même emplacement que celui proposé par Rivières de Haute Alsace.

En revanche, l'A.R.A.A prévoit d'infiltrer les eaux à hauteur du bassin, les réseaux aval étant jugés insuffisamment dimensionnés pour une évacuation efficace. L'étude géologique menée à bien par le syndicat viticole ces derniers mois se montre, de ce point de vue, particulièrement utile.

Autre différence avec le premier projet présenté jusque-là, la capacité proposée pour le bassin est réduite environ de moitié, à quelque 6 000 m3, tout en conservant le même niveau de sécurité. Cette réduction est permise par une prise en considération des mêmes données et hypothèses que Rivières de Haute Alsace, en intégrant toutefois en sus dans la réflexion des données de terrain très fines, tenant compte de la nature exacte de l'environnement et du site.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 13/22

M. Patrick HAMELIN juge cependant la présentation de M. BEYER incomplète. Présent à la réunion qu'il évoque, il y a posé des questions précises, pour lesquelles il attend encore des réponses. Pour sa part, la voirie et les chemins sont au cœur du projet, au détriment lui semble-t-il de meilleures garanties quant à la protection des habitations, qui ne lui semble pas vraiment avoir été l'objectif prioritaire – position que M. BEYER ne partage pas.

M. HAMELIN poursuit, en indiquant qu'une dizaine d'habitations ont été touchées dernièrement par des inondations consécutives aux fortes précipitations du 21 juin dernier. En tant que conseiller de son quartier, il est aiguillonné par ses voisins, qui lui demandent de veiller à faire progresser efficacement ce dossier. Il reconnaît qu'il est impossible de déterminer si l'existence du bassin de rétention pluvial projeté aurait à lui seul permis d'éviter ces inondations, car des questions se posent également s'agissant du fonctionnement du réseau d'assainissement, qui peut aussi, selon lui, contribuer à accentuer la situation. Des spécialistes seront contactés à ce propos. Les constatations recueillies après l'événement pluvieux du 21 juin font en effet état, indique-t-il, de ce que le dernier déversoir d'orage de WETTOLSHEIM a très peu déversé au milieu naturel, en dépit de l'importance de l'événement pluvieux, de très importants volumes d'effluents ayant donc été envoyés vers l'agglomération d'EGUISHEIM en direction de la station d'épuration intercommunale, saturant la conduite à sa pleine charge, au point que les rues perpendiculaires des quartiers nord d'EGUISHEIM n'ont plus pu s'y déverser.

Mme Eliane WARTH relève pour sa part que la violence de l'événement a aussi causé des désordres similaires dans d'autres endroits du village.

Concernant ce phénomène signalé par M. HAMELIN, M. le Maire réitère son idée d'associer au projet d'une prochaine mise à 2 x 2 voies de la RD 83, en cours de conception au niveau des instances compétentes, la mise en œuvre, le long de cette emprise de travaux, d'une canalisation d'eaux usées destinée à acheminer les effluents de WETTOLSHEIM à la station d'épuration intercommunale, sans que ceux-ci n'aient à transiter par l'agglomération d'EGUISHEIM.

Il conclut en rappelant qu'un compromis acceptable par tous, visant à prendre en compte l'ensemble des préoccupations qui s'expriment, à savoir préserver au maximum les surfaces viticoles tout en garantissant la sécurité des habitants en aval du bassin versant, sera à trouver. Pour cela, il juge inutile et contre-productif de braquer les uns contre les autres. Pour lui, clairement, il existe aujourd'hui deux projets, deux visions, pour répondre au problème posé. Il reviendra au Conseil municipal, le moment venu, de décider des suites dans ce dossier.

Comité consultatif Parking, circulation et stationnement

M. André MERCIER explique avoir dernièrement recontacté les membres du comité qu'il préside, après que plusieurs d'entre eux disaient avoir constaté le retour, ces derniers temps, de mauvaises habitudes en matière de circulation et de stationnement, émanant de certains usagers et en particulier d'habitants, que l'on croyait pourtant avoir été définitivement abandonnées.

Il a ainsi organisé les modalités d'un recensement aussi exhaustif que possible de ces faits auprès des membres du comité, qui s'y attellent, une réunion sur le terrain fin juillet étant en outre envisagée, pour l'alimenter plus avant et identifier les solutions possibles.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 14/22

M. le Maire réitère maintenir les consignes de fermeté données à la police municipale, qui ne baissent pas la garde, en particulier s'agissant des vignettes bleues, s'adressant aux professionnels et à leurs salariés. Celles-ci, explique M. MERCIER à Mme Eliane WARTH qui le questionne à ce propos, peuvent également être remplacées, pour certains propriétaires de véhicules, par des cartons de stationnement à apposer sur le tableau de bord, lorsqu'ils sont à durée déterminée (ex. : salariés en C.D.D...).

M. MERCIER, enfin, en clôture de son intervention, rappelle la prochaine prise de service des agents d’accueil aux parkings de la mairie, 7 jours sur 7 à compter du 15 juillet et jusqu'à fin août, lesquels contribueront à un meilleur accueil des usagers lors de la période de forte fréquentation attendue, et à qui seront données en particulier, relève-t-il, des consignes pour orienter le plus systématiquement possible les véhicules étrangers vers le parking sous barrières, de manière à ce qu'ils n'échappent pas au paiement des droits de stationnement. Ils sont en effet de plus en plus nombreux à chercher s'y soustraire, se sachant à l'abri de toute possibilité de recouvrement contraint, en raison de l'absence de convention internationale à ce propos.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique VEREECKE signale que les 187 colis prévus, comme évoqué lors de la séance précédente, ont bien été distribués aux plus de 75 ans, en trois jours seulement, grâce à la forte mobilisation de plusieurs membres du comité.

L'initiative a été fort appréciée, d'assez nombreux remerciements ayant été exprimés aux élus, sous diverses formes, relève-t-elle de concert avec M. le Maire.

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux (PAROVIC)

M. le Maire communique à l'assemblée quelques informations se rapportant au domaine du tourisme, dont il assure la vice-présidence au sein de la communauté de communes.

Ainsi, il rappelle les conditions du fonctionnement de l'office de tourisme, longtemps perturbé en début d'année du fait des mesures liées à la crise, et en détaille les modalités, télétravail et chômage partiel ayant été de mise pour le personnel durant plusieurs mois. Les deux bureaux sont à nouveau ouverts normalement depuis le 17 mai, les conseillères en séjour ayant à présent toutes repris à temps plein.

Il signale qu'un chèque gourmand, d'une valeur de 15,00 €, était offert pour tout séjour supérieur à trois nuits, chez les restaurateurs adhérents à l'opération, à la fois en guise d'un "plus" pour les visiteurs et de soutien aux restaurateurs. Cette mesure, qui s’est achevée le 30 juin, se conclut sur un bilan positif. À partir du 1er juillet, poursuit-il, une carte d’hôte prendra le relais et sera mise en place, permettant aux touristes de bénéficier d’offres chez certains commerçants et prestataires adhérents.

D'autre part, M. le Maire souligne également que l’office de tourisme intercommunal est en train d’adhérer à une plateforme d’e-commerce mise en place par la Communauté de communes, pour un site vitrine, afin de figurer dans l’annuaire et de permettre un renvoi vers son propre site.

Le Train Gourmand du Vignoble (T.G.V.), quant à lui, est mis en attente pour l’instant, précise M. le Maire. Il est prévu que le petit train touristique redémarre à EGUISHEIMCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 15/22

dans un premier temps, puis éventuellement, à la demande, sous forme de T.G.V. pour un simple circuit en direction de ROUFFACH, en fonction de la fréquentation touristique. Les règles en vigueur actuellement permettent en effet son fonctionnement, mais avec une capacité réduite et avec des mesures barrière.

L'office de tourisme a planifié également des accueils « hors les murs », sur les marchés de ROUFFACH et d'EGUISHEIM, ainsi qu'au parking du SCHAUENBERG, en alternance avec celui des Trois-Châteaux, pour un contact plus direct encore avec les visiteurs, ainsi qu'avec les habitants.

Des animations importantes, sur le territoire, ont été annulées en 2021, poursuit M. le Maire : la fête de la Sorcière, ROUFFACH en Fête, la Fête des vignerons d'EGUISHEIM, la fête de la musique, la fête de la Grande Lune, ainsi que certaines nuits du tourisme. En revanche, le festival Musicalta et le festival « Les mangeurs de lune » auront bien lieu.

S'agissant des navettes de Noël, après une interruption en 2020, et dans la perspective d’une réouverture cette année, la préparation administrative en a démarré.

M. le Maire rappelle ainsi que, jusqu’à présent, trois intercommunalités s’étaient mutualisées au sein d’un groupement d’achat : les communautés de communes de la Vallée de KAYSERSBERG, celle du Pays de RIBEAUVILLÉ et la communauté de communes PAROVIC, qui s'entendent pour exercer à tour de rôle la fonction de coordonnateur de l'opération, ce qui permet de sélectionner un unique transporteur pour l'ensemble des liaisons.

À noter que la communauté d’agglomération de COLMAR vient de décider d’adhérer à ce dispositif, dans le cadre de la mise en place, à titre expérimental, d’une nouvelle navette COLMAR-TURCKHEIM les vendredis, samedis et dimanches.

Au niveau des recettes du service, si celui-ci s’équilibre quasiment pour la ligne COLMAR-EGUISHEIM, il devient de plus en plus déficitaire sur la grande boucle COLMAR-RIBEAUVILLÉ-KAYSERSBERG, ce qui conduit à devoir réviser à la hausse les tarifs, qui étaient inchangés depuis 2015 : 5,00 € en semaine pour COLMAR- EGUISHEIM (la seule liaison à fonctionner du lundi au jeudi), et 9,00 € pour les week- ends, avec accès pour la journée à l'ensemble des lignes.

Enfin, il conclut en signalant que la taxe de séjour a été reconduite, pour 2022, au même tarif que celui valable en 2021, et qu'une vérification du balisage des sentiers "L'Âme du Vignoble", placés sous la responsabilité de la Communautés de communes PAROVIC au travers d'un(e) délégué(e) local(e) désigné dans chaque commune, devrait être prochainement entreprise, de plus en plus de défauts en la matière (ex. : fléchage manquant, ou en mauvais état) ayant été signalés.

POINT 7-1 : Intervention et présentation d'un projet de M. Kevin GIORGIUTTI "The Little Roof"

M. le Maire donne la parole à M. Kevin GIORGIUTTI, porteur d'un projet qu'il juge potentiellement intéressant, et qu'il souhaite faire découvrir, après une première récente présentation aux Adjoints, au Conseil municipal dans son ensemble.

En quelques mots, l'intéressé, originaire d'EGUISHEIM, expose son parcours professionnel, qui l'a conduit à travailler notamment à LYON pour l'un des leadersCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 16/22

mondiaux du domaine de l'événementiel, ou encore dans le domaine des grands équipements des collectivités.

Faisant le constat d'un recul du lien social, accentué par la crise sanitaire en cours mais qu'il percevait depuis bien plus longtemps, explique-t-il, il a ainsi conçu un projet à la convergence du culturel, de l'événementiel, de la convivialité et du lien social et du monde du travail, bref, un lieu de vie moderne et novateur, inspiré à la fois par l'esprit qui anime les biergarten bavarois, les guinguettes parisiennes ou encore les halles lyonnaises.

Eco-responsable, éco-raisonné, le projet se fonde sur deux conteneurs aménagés (de 20 pieds, dans un premier temps du moins), dont l'un reposant sur l'autre, utilisable ainsi en guise de terrasse. Ce choix confère à l'établissement projeté une grande modularité et de la souplesse en termes d'implantation et d'aménagement, des structures complémentaires pouvant, selon la saison ou les besoins, compléter ponctuellement l'équipement. Dans un environnement à la végétalisation soignée, fourmillant d'idées, il prévoit ainsi d'animer le lieu, qui serait ouvert toute l'année, avec, à titre d'exemple, du cinéma de plein air, du théâtre, des concerts (scènes éphémères de plein air), des activités de yoga ou de danse, des conférences... Il envisage la possibilité pour tout un chacun de pouvoir privatiser les lieux, ou encore d'en faire un espace de co-working.

Sur le plan de l'offre alimentaire dans l'établissement, il envisage de faire exclusivement appel à des producteurs locaux, implantés dans un rayon de 20 km autour du site. Cette orientation s'inscrit dans son intention de concevoir un lieu apportant en tant que tel une plus-value, à différents points de vue, notamment sur le plan humain et relationnel, aux personnes qui le fréquenteront.

L'implantation du projet est envisagée au niveau de l'ancienne salle polyvalente, sur terrain communal, en un site où la commune envisage, après démolition des locaux actuels, un projet de halle ouverte multi-fonctions, une complémentarité pouvant être imaginée entre ces deux usages des lieux, estime M. le Maire, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles il souhaitait faire découvrir le projet aux élus.

M. GIORGIUTTI insiste sur la focalisation et l'orientation de son projet vers les habitants d'EGUISHEIM et des environs, et spécifiquement vers les touristes. Sévère dans son appréciation de l'offre culturelle dans la région, il compte apporter sa pierre à une densification des propositions en la matière.

- - -

Le Conseil municipal,

Entendu les échanges de M. GIORGIUTTI avec les conseillers, à qui M. le Maire, une fois la présentation succincte du projet achevée, donne la parole pour permettre la libre expression au sujet de cette initiative, et à qui l'intéressé apporte les réponses suivantes à leurs différentes interrogations :

 À M. Jean-François IMHOFF, qui s'étonne du fonctionnement de l'équipement en toutes saisons, M. GIORGIUTTI le confirme, l'établissement serait en effet ouvert même par mauvais temps, et en hiver, en adaptant au besoin les structures extérieures complémentaires, précisant par ailleurs que les jeunes générations aiment à se retrouver en extérieur ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 17/22

 À Mme Régine SORG, qui s'étonne de l'implantation du projet sur terrain communal et s'enquiert des modalités administratives d'un tel fonctionnement, M. GIORGIUTTI précise qu'un contrat d'occupation devra en effet être mis au point et défini d'un commun accord ;

 S'agissant des questions relatives à l'emplacement du projet, M. GIORGIUTTI l'estime parfaitement adapté à un tel projet, après avoir rapidement écarté les sites du Parc du Millénaire, celui, proche, de l'esplanade du complexe sportif la Tuilerie, auxquels M. le Maire s'était du reste d'emblée opposé, et envisagé un dernier site alternatif, à proximité du parc des cigognes, finalement écarté également ;

 Sur le plan des nuisances, notamment sonores, qui inquiètent plusieurs conseillers municipaux, le porteur du projet convient qu'il puisse y en avoir, mais en-dehors d'une moyenne d'un événement par mois, où il compte pouvoir bénéficier de dérogations pour des concerts de plein air, entre juin et septembre, moments durant lesquels il entrevoit d'évidents dérangements jusque vers 1 heure du matin, il n'entend nullement faire de son établissement un lieu de vie nocturne, et envisage donc la fin des désagréments de cet ordre dès 22h00 - tout en précisant qu'il s'agira essentiellement du niveau sonore de conversations, c’est-à-dire tout à fait acceptables, et avec lesquels les riverains du centre sont familiers de longue date ;

 Sur le plan des pré-requis, attendus de la commune, M. GIORGIUTTI évoque d'emblée les raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité, et demande également à avoir la jouissance de toilettes, les alimentations et évacuations nécessaires étant sur le site de la salle polyvalente, se situant à proximité immédiate, et pouvant être réutilisées, une fois celle-ci démolie ;

 Pour ce qui concerne le point de vue urbanistique, l'intégration paysagère pourra être favorisée par une finition en bardage bois, à déterminer, mais l'intéressé croit savoir que l'implantation de tels conteneurs ne nécessite aucune formalité au titre du droit de l'urbanisme ;

 Au regard des normes et de la sécurité, sujets qu'aborde Mme Marie-Pascale STOESSLE, M. GIORGIUTTI répond que l'établissement sera bel et bien un établissement recevant du public, y compris pour sa terrasse, et de ce fait soumis à l'ensemble des obligations qui sont attachées à un tel statut ;

Entendu les autres observations formulées au cours du débat par les élus, parmi lesquelles, entre autres :

 M. Denis KUSTER juge le concept intéressant, et se déclare ravi qu'il émane d'un jeune et dynamique éguisien. Il n'entrevoit pas de difficultés insurmontables pour parvenir à le faire aboutir, émettant, comme d'autres, un seul bémol, relatif aux nuisances sonores et à leur perception par les riverains, dont certains sont très proches. Rappelant toutefois que les conteneurs constituent une structure démontable, l'expérimentation, si elle devait poser rapidement problème sur ce plan, pourrait cesser assez facilement, la commune ne prenant ainsi pas, lui semble-t-il, de risque exagéré en soutenant un tel projet ;

 Mme Hélène ZOUINKA accueille avec enthousiasme le projet, le jugeant très intéressant, estimant qu'une demande pour un tel concept, s'inscrivant pleinement dans l'air du temps, existe, à EGUISHEIM et dans les environs. Elle y voit une chance pour la cité, du point de vue culturel, à condition que le projet, pour lequel elleCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 18/22

approuve également le choix du site, soit bien cadré, pour répondre d'emblée aux craintes qui pourraient s'exprimer ;

 M. Patrick HAMELIN émet des réserves concernant la localisation retenue, l'endroit étant actuellement peu avenant, et suggère de rapprocher la construction de la rue du Malsbach. Il conseille également de laisser au projet, s'il se concrétise, le temps de bien s'installer avant de proposer les premières soirées à fort niveau sonore, ce dont convient M. GIORGIUTTI ;

 M. Léonard GUTLEBEN appelle, pour le bon aboutissement de l'initiative, à prendre d'emblée en considération la position des riverains les plus immédiats, sur le plan des nuisances sonores attendues ;

Après délibération,

Par 16 voix pour et 3 abstentions,

 ACCUEILLE FAVORABLEMENT l'initiative de M. GIORGIUTTI, qui est invité à l'affiner davantage, afin que celui-ci puisse faire l'objet ultérieurement d'un examen plus approfondi ;

 PREND ACTE des remerciements d'ores et déjà exprimés aux élus par M. GIORGIUTTI, pour la confiance qu'ils lui témoignent ainsi.

POINT 7-2 : Foyer-club Saint-Léon - demande de subvention

Le Conseil municipal,

Vu le courriel du Foyer-club Saint-Léon en date du 28 juin 2021, par lequel l'association sollicite la commune, afin de se voir attribuer une subvention au titre de la location du COSEC de WINTZENHEIM pour trois de ses équipes, sa demande étant motivée également par l'annulation de manifestations estivales et par une réduction exceptionnelle accordée sur les licences 2021-2022 ;

Entendu les remarques émises au cours de la discussion tenue dans le cadre de l'examen de ce point de l'ordre du jour, et notamment :

 M. le Maire :

o rappelant que l'association peut disposer de la grande salle du complexe sportif la Tuilerie, tenue entièrement à sa disposition, ainsi que le coût très important de la construction de ce bâtiment qui, se remémore-t-il du reste, n'avait fait l'objet que de fort peu de subventions lors de sa construction, et représentant donc une lourde charge pour la commune ;

o s'étonnant de certains des arguments avancés pour justifier la demande d'aide communale, comme les réductions accordées aux membres sur le montant des licences, ou, avec M. Jean-François IMHOFF, déplorant que l'organisation de festivités n'ait pas davantage été envisagée pour contribuer au financement de l'association, relevant par exemple qu'habituellement l'association animait la Place du Château les 13 et 14 juillet ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 19/22

 M. Léonard GUTLEBEN s'interroge quant à la répartition de l'origine des licenciés, et la proportion, parmi eux, de personnes extérieures au village ;

 M. Patrick HAMELIN exprime sa crainte, en cas de réponse favorable, que cela ne créée un précédent dont d'autres associations locales pourraient se prévaloir, et appelle l'association à maîtriser sa croissance, ou à en assumer les conséquences ;

 Mme Véronique VEREECKE estime que le cas de figure de l'association Exa Team Monocycle, pour lequel la commune prend en charge la moitié de ses frais d'utilisation du COSEC, est fort différent, ce club n'étant par ailleurs affectataire d'aucun local communal, contrairement au Foyer-club ;

Entendu également les précisions complémentaires apportées par M. Henri VORBURGER, l'un des responsables de l'association, présent parmi le public, à qui M. le Maire donne la parole :

 Se réjouissant du fait que l'association progresse en nombre de licenciés (230 aujourd'hui), au point de pouvoir former 19 équipes cette année, un nombre inédit par son ampleur – cette situation s'expliquant pour partie, selon lui, par les difficultés rencontrées par un autre club des environs ;

 Soulignant le rôle de l'association dans l'encadrement de la jeunesse locale, l'association mettant précisément un point d'honneur à ne refuser aucune demande d'adhésion ;

Après délibération,

Sur suggestion de Mme Hélène ZOUINKA,

 PREND ACTE de la demande de subvention formulée par le Foyer-club Saint-Léon ;

 SOLLICITE toutefois de l'association, pour pouvoir l'examiner plus avant, le bilan réel de ces dernières années, en termes d'effectifs et d'occupations, et de plus amples précisions et justifications quant au montant de la prise en charge demandée.

Communications diverses :

 M. Christian BEYER signale un débordement d'eaux de voirie sur la R.D. 514, à proximité de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, qui sera relayé aux services de la voirie compétents de la Collectivité européenne d'Alsace.

 M. le Maire annonce avoir signé, pour sa part, le 28 juin dernier, le protocole d'accord transactionnel se rapportant au dossier de terrains pollués de la rue des Merles, désormais donc tout proche de pouvoir être définitivement clôturé.

 D'autre part, il annonce également, avec satisfaction, avoir signé ce jour, en l'étude de Mes VIX & FAUCHER à ROUFFACH, la vente des immeubles de la cour LEY, au prix décidé de longue date déjà de 517 100,00 €, cette somme devant de ce fait prochainement être perçue par la commune. Il souligne que le dossier a pu enfin être conclu dernièrement, à la faveur, estime-t-il, de la désignation de cette étude notariale rouffachoise comme conseil par les deux parties.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 20/22

 M. le Maire relaie d'autre part à l'assemblée la teneur des principales orientations communiquées lors de la conférence de presse conjointe tenue à COLMAR, avec les premiers magistrats de TURCKHEIM, KAYSERSBERG, RIBEAUVILLÉ, RIQUEWIHR, COLMAR et donc EGUISHEIM, au sujet de la révision concertée, entre ces communes, des conditions d'occupation du domaine public par les commerces, déjà évoqué lors de séances précédentes.

Il rappelle que l'objectif est de mieux régenter les objets disposés sur les présentoirs et étalages commerciaux, de manière à ce que ne puissent être mis en avant et exposés que les objets de fabrication locale, si possible, à défaut française ou européenne, par souci de préservation d'une image de qualité pour le territoire. Une charte de bonnes pratiques est ainsi en cours de finalisation.

Cette évolution n'est pas sans susciter d'ores et déjà des grincements de dents de la part de certains commerçants, qui tous, cependant, insiste M. le Maire, auront à se plier à ces nouvelles règles, une fois mises en place, sous peine, dans les cas extrêmes où le dialogue n'aura pas suffi, à se voir retirer les autorisations d'occupation du domaine public accordées.

 Mme Véronique VEREECKE confirme aux élus la tenue du marathon solidaire de COLMAR, le 12 septembre prochain.

 M. le Maire rend compte, enfin, de l'admission, au cours d'une commission Qualité de l'association des Plus Beaux Villages de France, qu'il a dernièrement présidée, tenue à PESMES, en Haute-Saône, des villages de CHATILLON-EN-DIOIS, TOURNON-D'AGENAIS et de CORDES-SUR-CIEL. 162 villages sont à présent membres de l'association.

 Calendrier prévisionnel des prochaines séances du Conseil municipal :

o 01/09/2021 - 19h30

o 06/10/2021 - 19h45

o 03/11/2021 - 19h45

o 08/12/2021 - 19h45

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h50.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 21/22

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2021

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations confiées au Maire

POINT 3 : Personnel communal

3-1 : Personnel affecté à l'école maternelle à compter de la rentrée 2021-2022

3-2 : Projet d'institution d'un régime d'astreinte – parkings de la mairie

POINT 4 : Acceptation de la refacturation par la Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux des salaires des bûcherons

POINT 5 : Instruction des autorisations d'urbanisme - projet d'avenant n° 3 à la convention

POINT 6 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 7-1 : Intervention et présentation d'un projet de M. Kevin GIORGIUTTI "The Little Roof"

POINT 7-2 : Foyer-club Saint-Léon - demande de subventionCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 07 juillet 2021 - Page 22/22

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 07 juillet 2021, numérotées de 1 à 7-2.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

M. Claude CENTLIVRE, Maire

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint

Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint

Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe

M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint

M. Jean-Luc HERZOG Procuration à M. Patrick HAMELIN

M. Marc NOEHRINGER

M. Yves SCHOEBEL

Mme Marie-Pascale STOESSLE

M. André MERCIER

Mme Delphine ZIMMERMANN

M. Jean-François IMHOFF

Mme Carmen REBOREDO Procuration à M. Yves SCHOEBEL

Mme Régine SORG

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK Procuration à Mme Régine SORG

Mme Eliane WARTH

M. Christian BEYER

Mme Alexandra WEBER-HINZ Procuration à Mme Hélène ZOUINKA