Procès Verbal - PV officiel CM 24 02 2021

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Procès Verbal - PV officiel CM 24 02 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM 24 02 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 1/28

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 24 février 2021

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER, Alexandra WEBER-HINZ.

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation : 19 février 2021

Lieu de la réunion : Espace culturel les Marronniers, 13 rue des Trois-Châteaux (en raison des mesures de distanciation physique rendues nécessaires par la gestion de l'épidémie de Covid-19).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 2/28

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations confiées au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

 En matière d'affaires judiciaires :

Objet : défense dans un dossier de recours au Tribunal administratif de STRASBOURG, concernant un projet de changement de destination n'ayant pas abouti, rue du Rempart Sud, confiée à l'étude de Me MONHEIT à COLMAR

 En matière de commande publique - marché à procédure adaptée :

Objet : maîtrise d'œuvre pour l'extension du cimetière (conception d’études techniques et étude d’aménagement d’espaces dédiés aux sépultures - parcelles 145, 146 et 362)

Co-contractant : Racines d’Eternité, 68040 INGERSHEIM

Montant : 9 000,00 € H.T.

M. le Maire répond à ce propos à M. Patrick HAMELIN, qui se dit gêné qu'aucune offre alternative n'ait pu être étudiée, en expliquant être en phase avec la philosophie particulière et l'approche singulière et originale mises en avant par ce cabinet pour ce futur projet, auquel il tient particulièrement.

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

En introduction de ces points de l'ordre du jour, M. le Maire présente au Conseil M. Simon CAHEZ, conseiller aux décideurs locaux du Trésor public, qui a répondu à son invitation.

M. CAHEZ, après une brève présentation de son parcours et de son rôle, nouveau, au sein de l'organisation des services du Trésor, en cours de restructuration, projette aux élus un document synthétique retraçant les grands principes et mécanismes budgétaires, constituant des rappels utiles pour les conseillers déjà en fonctions lors de mandats précédents et une introduction bienvenue aux finances locales pour les élus de plus fraîche date.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 3/28

3-1 : Compte administratif 2020 - budget général

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire ;

Délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2020, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Entendu les divers commentaires et explications apportées au sujet de certains postes de dépenses ou de recettes, au cours d'une présentation détaillée par M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire en charge des Finances, qui souligne à quel point l'année 2020 a été très particulière, moins de projets que d'ordinaire ayant pu, compte tenu des circonstances sanitaires, être menés à bien, et faisant néanmoins le constat de bons résultats de clôture, appelant toutefois l'équipe municipale à rester vigilante, eu égard à de gros engagements financiers déjà en perspective, dès 2021 ;

À l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence du Maire, soit 18 voix pour ;

 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2020, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

Réalisations de

l'exercice 2020

Section de fonctionnement 1 664 974,56 2 107 026,90 442 052,34 Section d'investissement 780 058,91 1 199 974,32 419 915,41

Résultat de l'exercice 2 445 033,47 3 307 001,22 861 967,75

Reprise des résultats

de l'exercice 2019

En section de fonctionnement (002) 299 764,95

En section d'investissement (001) 851 921,01

Total réalisation 2020 + reprise des

résultats 2019

3 296 954,48 3 606 766,17 309 811,69

Dont section de fonctionnement

Dont section d'investissement

741 817,29

-432 005,60

Restes à réaliser

reportés en 2021

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 396 590,00 610 800,00

Total des restes à réaliser reportés 396 590,00 610 800,00

Résultat cumulé

incluant les restes à

réaliser reportés en

2021

Section de fonctionnement 1 664 974,56 2 406 791,85 741 817,29 Section d'investissement 2 028 569,92 1 810 774,32 -217 795,60

TOTAL CUMULE 3 693 544,48 4 217 566,17 524 021,69

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 PREND ACTE des échanges portant sur ce compte administratif, et plus globalement sur la situation financière de la commune, les principaux thèmes portant sur l'endettement, qu'il s'agisse du niveau de la dette de la commune, de sa capacité résiduelle d'emprunt, ou encore de la durée adéquate d'un emprunt pour un projet trèsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 4/28

coûteux, tel que la restructuration et l'extension de la mairie et de l'atelier municipal, qui n'est du reste que l'un des nombreux besoins recensés par l'équipe municipale.

Sur ces sujets, M. CAHEZ renvoie à une analyse financière qui serait à envisager, éventuellement constitué de différents scénarios, sur la base d’éléments tangibles, les incertitudes actuelles rendant cependant la tâche d'autant plus délicate. En tout état de cause, la question de la souscription ou non de nouveaux emprunts en amène une autre, qui est de savoir dans quelle mesure le Conseil actuel est-il prêt à obérer les capacités d’investissement des prochains mandats.

Pour M. CAHEZ, cependant, EGUISHEIM est en bonne santé financière. La commune conserve, en l'état, des capacités d'emprunt, estimant que le tableau d’amortissement de la dette est court, s'étalant sur douze ans à peine. Ce stock de la dette actuelle, s'il est certes au-dessus de la moyenne, n'a cependant rien d'alarmant et doit surtout, pour lui, être mis en rapport avec le dynamisme et l'attractivité de la cité, qui nécessitent des équipements adaptés. À ses yeux, l’endettement doit en effet être mis en perspective et analysé par rapport à son usage. D'autres facteurs entrent également en ligne de compte dans une analyse : l'annuité de la dette, et surtout la capacité d'autofinancement de la commune, qui est, dans le cas d'EGUISHEIM, d'un bon niveau, contrairement à bon nombre de collectivités. En revanche, les possibilités d'augmentation de la fiscalité locale semblent plus réduites.

 PREND ACTE des félicitations que M. Denis KUSTER adresse à l'Adjoint au Maire Patrick HAMELIN et au secrétaire général pour le suivi et la tenue des comptes ;

 APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Le budget communal est soumis à un certain nombre de principes budgétaires et comptables : l'unité, l'annualité, la spécialité, l'universalité, la sincérité.

Il est scindé en deux grandes parties : la section de fonctionnement rassemble toutes les dépenses et recettes courantes nécessaires à la bonne marche des services communaux (frais de personnel, dépenses d'entretien des bâtiments et véhicules, petits achats et fournitures côté dépenses ; impôts locaux, dotations de l'Etat, produits d'occupation du domaine s'agissant des recettes, etc…), tandis que la section d'investissement, alimentée notamment par les excédents que dégage normalement le fonctionnement, a vocation à préparer l'avenir, à enrichir le patrimoine communal et à améliorer les services rendus à la population (construction neuve ou réhabilitation de bâtiments, gros travaux de voirie ou sur les réseaux, acquisition de véhicules ou d'engins, etc…)

Les ressources principales de fonctionnement de la commune sont constituées, dans l'ordre, par le produit des impôts locaux, puis par les droits de stationnement, lesquels, bien qu'en forte diminution en 2020, ont néanmoins à nouveau dépassé le niveau la dotation globale de fonctionnement de l'Etat, qui n'est plus, depuis plusieurs années déjà, que la troisième ressource communale de fonctionnement.

L'exercice comptable 2020 se clôture en excédent global cumulé de 309 811,69 €, contre, pour mémoire, 180 164,95 € en 2019 et 250 651,90 € en 2018.

En tenant compte de l'effet des dépenses et recettes d'investissement reportés sur 2021 (les dépenses non réalisées en 2020 et reportées sont largement inférieures aux recettesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 5/28

restant attendues et reportées – pour ces dernières, il s'agit notamment de subventions non encore perçues, mais surtout du produit de la vente de la propriété Ley), ce montant atteint même 524 021,69 € (à titre de comparaison, ce même montant n'était que de 299 764,95 € à fin 2019).

L'exercice 2020 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est lui-même encore bien davantage positif, à 861 967,75 €, contre 356 437,33 € seulement en 2019.

Cependant, on peut noter que ce résultat est atteint en dépit d'une évolution moins favorable concernant la seule section de fonctionnement, dont le résultat positif diminue fortement dans l'exercice : il passe de 705 434,06 € en 2019 à 442 052,34 € en 2020, soit – 37,33 %. C'est ainsi surtout la section d'investissement qui contribue au bon résultat global de l'exercice.

Les faits marquants de l'année 2020, du point de vue budgétaire, liés aux principaux postes, sont :

En section de fonctionnement :

Dépenses :

 Les taux d'exécution, s'ils demeurent globalement satisfaisants (plus de 79 % en moyenne des crédits de dépenses réelles inscrits ont été dépensés), ils sont moindres qu'à l'accoutumée, traduisant les grandes incertitudes ayant affecté la majeure partie de l'année, du fait de la crise sanitaire actuelle, qui a bien entendu retardé l'avancement ou l'aboutissement de dossiers et de chantiers. C'est particulièrement vrai pour le chapitre 011 "charges à caractère général", au sein duquel seul un peu plus des deux tiers des crédits prévus ont été employés. Comme il s'agit habituellement du chapitre budgétaire le plus important en volume du budget communal, comme en témoignent les crédits ouverts, ces moindres dépenses contribuent largement aux bons résultats financiers de l'exercice.

 À 631 669,50 €, contre 678 516,38 € en 2019, le chapitre 012 des frais de personnel (et dépenses assimilées) est une nouvelle fois en diminution notable de 6,9 %, légèrement supérieure à la diminution déjà constatée en 2019. Ces dépenses retrouvent même quasiment leur niveau de 2014 (621 000 €).

Si l'on pourrait s'en réjouir, cette baisse traduit cependant surtout les difficultés rencontrées pour étoffer les compétences du service technique, comme cela avait été décidé, service au sein duquel un poste demeure à ce jour vacant malgré trois parutions d'annonces. D'autre part, deux postes, suite à des mouvements de personnels, n'avaient été pourvus qu'en cours d'année. Ceci explique que près de 100 000 € de crédits à ce chapitre soient restés inemployés. Le parti pris d'un recours accru à l'externalisation de certaines tâches contribue également à cette évolution.

 Les frais d'électricité (bâtiments, éclairage public) demeurent le poste le plus important de la section de fonctionnement. Suivent, dans l'ordre, les dépenses d'entretien des bâtiments communaux, inhabituellement élevés du fait de deux importants sinistres à l'église paroissiale, indemnisés par l'assurance, et les frais d'énergie des bâtiments communaux. Concernant ces derniers, bien que la crise sanitaire ait été connue lors du vote du budget, courant juin, les économies de chauffage qu'elle induisait avaient été sous-estimées. Au final, a été constaté en finCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 6/28

d'année un tiers de consommation de gaz en moins pour chacune des deux écoles, - 40 % pour le complexe sportif, et la consommation a même été divisée par 7 pour l'espace culturel les Marronniers !

 Après plusieurs années de forte montée en puissance, la contribution communale au F.P.I.C., ce prélèvement de péréquation nationale au profit des collectivités à faibles ressources, confirme sa stabilisation depuis 4 ans, légèrement sous la barre des 50 000 €.

 Les charges financières (intérêts de la dette, frais de crédits de trésorerie) poursuivent leur décrue, ininterrompue depuis 2015, à 44 201,72 €. Le taux d'intérêt moyen de la dette a été calculé à quelque 1,84 %. Le recours à la ligne de trésorerie souscrite en cours d'année, malgré le retard pris dans la cession des bâtiments de la cour Ley, n'a été que ponctuel et peu durable, à hauteur d'un tirage de 50 000 € sur quelques semaines.

 Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement rapporté à la population s'élève à 1 635 063,11 € / 1764 = 926,91 € (contre 974,32 € avec 1768 hab. en 2019). Par comparaison, la moyenne nationale 2018 est de 992 € / hab. mais de 649 € / hab. seulement pour les communes de moins de 3 500 habitants.

 Le ratio des dépenses de personnel et dépenses assimilées (ch. 012) rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement diminue encore, et reste pour la deuxième année sous la barre des 40 %, à 38,63 % (pour mémoire, cet indicateur était de 39,38 % en 2019). À titre de comparaison, la moyenne nationale en 2018 de ce ratio (dernier chiffre connu) pour les communes de moins de 3 500 habitants était de 43,90% (55,7 %, toutes strates confondues).

Recettes :

 Hormis le cas particulier du chapitre comptable 75 "autres produits de gestion courante", le taux d'exécution dépasse, cette année encore, les 100,00 % pour tous les chapitres de recettes réelles, traduisant une très bonne fiabilité des prévisions (moyenne de plus de 102 % pour les recettes réelles), malgré les incertitudes ayant marqué l'année.

 La D.G.F., dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat, diminue une nouvelle fois de plusieurs milliers d'euros, au rythme de la légère diminution de population que connaît actuellement la cité. Pour rappel, cette recette a presque été divisée par deux depuis son pic, atteint en 2013 (163 352 € en 2020, pour 168 584,00 € en 2019 et 297 964,00 € en 2013).

 L'effet majeur de la crise sanitaire a concerné les recettes des droits du stationnement payant (compte 70321). Là où 470 301,53 € avaient été collectés à ce titre en 2019 (meilleur résultat depuis son institution en 2008), ce ne sont plus que 188 102,53 € qui l'ont été en 2020, soit – 60 % environ. Un mécanisme d'aide de l'Etat pour les collectivités dont les recettes domaniales, telles que celles-ci, ont fortement chuté comparativement à la moyenne des années 2017-2019 du fait de la crise sanitaire, a été adopté courant 2020 par le Parlement. EGUISHEIM, ne répondant pas aux critères stricts édictés, ne pourra malheureusement pas en bénéficier.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 7/28

 Les recettes forestières s'inscrivent dans la continuité de 2019, à un niveau inhabituellement faible du fait des difficultés du secteur (sécheresse, état sanitaire des peuplements…), atteignant à peine 22 800,00 € environ.

 Les recettes liées au fonds de péréquation des droits de mutation demeurent très dynamiques : 63 361,00 € ont bénéficié à la commune en 2020 à ce titre (+ 23 %).

 Le ratio des recettes réelles de fonctionnement / population s'élève à 2 405 562,18 € / 1764 = 1 363,70 € (contre 1 379,78 € en 2019, 1768 hab.)

 L'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement) a atteint en 2020 un montant de 770 499,07 €, assez proche des 716 854,13 € atteints en 2019.

En section d'investissement :

 Le niveau de dépenses dites d'équipement (totalisation des chapitres 20, 21, 23) est en forte diminution, à 394 855,02 €, contre plus de 745 000 € encore en 2019. Près de 100 000 € avaient encore été affectés à la clôture des paiements liés à la rénovation de la toiture et du ravalement de façade de l'école élémentaire, intervenue en 2019. L'autre investissement marquant de l'année a concerné la voirie, avec l'aménagement des entrées Sud-ouest et nord et de l'extrémité de la rue du Tokay.

 Bien qu'en retrait de plus de 10 000 € par rapport à 2019, les recettes de taxe d'aménagement demeurent à un niveau très élevé, tout près de 53 000 €.

 L'endettement au 31 décembre 2020 s'élève à 2 178 298,99 € (contre 2 448 771,60 € un an plus tôt), et représente l'équivalent d'environ 1 234,86 € pour chacun des 1 764 habitants. Moyenne nationale (chiffres 2018) : 957 € / habitant, et 637 € / hab pour les communes métropolitaines de moins de 3 500 habitants.

 La capacité de désendettement se mesure en rapportant l'encours de dette au 31/12/2020 à l'épargne brute. Elle caractérise ainsi la durée qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser la totalité de son encours de dette si elle y consacrait toutes ses ressources. Cet indicateur s'élève à : 2 178 298,99 € / 770 499,07 € = 2,83 ans, résultat satisfaisant, poursuivant l'amélioration liée à l'absence d'emprunt récent (cet indicateur était de 3,42 ans fin 2019). La trajectoire de remboursement de la dette actuelle est visible dans le tableau ci-dessous :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 8/28Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 9/28

3-2 : Compte administratif 2020 - budget annexe Assainissement

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau-assainissement de l’exercice 2020, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;

Vu le budget primitif, et l'unique décision modificative de l'exercice considéré ;

À l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence du Maire, soit 18 voix pour ;

 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2020 du service annexe eau- assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

Réalisations de

l'exercice 2020

Section d'exploitation 248 386,01 296 260,78 +47 874,77 Section d'investissement 31 417,96 19 440,71 -11 977,25

Résultat de l'exercice 279 803,97 315 701,49 +35 897,52

Reprise des résultats

de l'exercice 2019

En section d'exploitation(002) 44 081,86

En section d'investissement (001) 53 713,97

Total réalisation 2020 + reprise

des résultats 2019

279 803,97 413 497,32 +133 693,35

Dont section d'exploitation

Dont section d'investissement

91 956,63

41 736,72

Restes à réaliser

reportés en 2021

Section d'exploitation - -

Section d'investissement - -

Total des restes à réaliser reportés - -

Résultat cumulé

incluant les restes à

réaliser reportés en

2021

Section d'exploitation 248 386,01 340 342,64 +91 956,63 Section d'investissement 31 417,96 73 154,68 +41 736,72

TOTAL CUMULE 279 803,97 413 497,32 +133 693,35

 RECONNAÎT la sincérité de l'absence de restes à réaliser ;

 VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

La ressource principale du budget annexe assainissement, service public dit industriel et commercial, géré de ce fait à part et indépendamment du budget général, est constituée par la redevance d'assainissement, versée par les abonnés au service.

L'exercice comptable 2020 est le premier exercice complet après la reprise de la compétence "distribution d'eau potable" par le syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, mi-2019.

Cet exercice se clôture en excédent global cumulé de 133 693,35 € (il était de 97 795,83 € en 2019).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 10/28

L'exercice 2020 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est arrêté à hauteur de 35 897,52 € (après -72 946,33 € en 2019). L'on peut donc affirmer que le budget n'a pas exagérément pâti de la scission des compétences, et que les tarifs de l'assainissement (part fixe, part variable) semblent convenablement dimensionné pour assurer son financement.

Cependant, il faut préciser que l'exercice s'est clôturé sans investissement majeur, et que même l'exploitation n'a pas nécessité de dépenses inhabituelles, et a même été faible en interventions.

Section d'exploitation :

 Les taux d'exécution dépassent 80 % en moyenne, s'agissant des dépenses réelles. Les crédits afférents aux principaux postes se révèlent conformes aux anticipations portées au budget primitif, seuls ceux comportant une part d'impondérables étant moins précisément utilisés. Les prévisions en matière de recettes ont d'autre part été dépassées, en particulier s'agissant de la redevance d'assainissement, facturée à hauteur de 123 458 m3, très stable par rapport à l'année précédente, à quelques centaines de m3 près.

 Comme cela est pratiqué de longue date, le budget annexe prend en charge une participation reversée au budget général, au titre du coût des agents lorsqu'ils sont employés à des tâches relevant de ce service. En 2020, l'estimation forfaitaire de ces frais a atteint 9 890,00 €.

Section d'investissement :

 L'unique investissement mené à bien en cours d'année a consisté en le remplacement de tronçons de collecteurs de branchement amiantés, fréquemment obstrués par des racines, Place des Hirondelles, pour un coût global de 23 964,00 € TTC.

Une autre opération envisagée n'a pu être menée à bien, et consistait en la rénovation ou l'amélioration de deux postes de relevage d'eaux usées (rue Pasteur et rue du Forgeron). Cette dépense devrait être réinscrite sur l'exercice 2021.

 La dette spécifique de ce budget annexe demeure à un niveau insignifiant : un seul emprunt, dont le capital restant dû au 31 décembre 2020 est de 7 060,27 €, est encore en cours, et la dette s'y rapportant sera totalement éteinte à fin 2021.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 11/28

3-3 : Compte de gestion 2020 – budget général

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2020 par M. le Comptable public de la Trésorerie de COLMAR municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 12/28

3-4 : Compte de gestion 2020 – budget annexe Assainissement

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 du service annexe assainissement, aucune décision modificative ne s'y étant rattachée, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe assainissement ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe assainissement dressé, pour l'exercice 2020, par M. le Comptable public de la Trésorerie de COLMAR municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3-5 : Premiers investissements 2021 et demandes de subventions

3-5-1 : Sensibilisation à la vidéo-protection

M. le Maire présente à l'assemblée l'Adjudant-chef Vincent BRAUN, commandant la brigade de gendarmerie de WINTZENHEIM, qu'il a chargé d'intervenir pour exposer à l'assemblée le sujet important de la vidéo-protection.

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de l'Adjudant-chef BRAUN qui, après quelques propos introductifs au sujet de son parcours et de la brigade qu'il dirige :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 13/28

 Explique la distinction qu'il y a lieu de faire entre la vidéo-protection et la vidéo- surveillance, deux concepts fort différents ;

 Rend compte d'un diagnostic de sécurité dressé récemment par le référent sûreté de la gendarmerie, sur la base d'une analyse de terrain, à l'issue d'un travail conjoint avec M. le Maire et la police municipale, et qui conclut à ce qu'une protection efficace peut être assurée par une quinzaine de caméras. Celles-ci seraient divisées en deux groupes, celles tournées vers la captation des flux de circulation sur les axes principaux, les autres davantage destinées à protéger certains sites ;

 Estime que la délinquance peut pour l'heure être considérée comme modérée dans la commune ;

 Signale qu'outre COLMAR, une commune des environs est déjà équipée d'un tel dispositif, en l'occurrence WETTOLSHEIM, qui en est très satisfaite, que WINTZENHEIM suivra sans doute bientôt cette voie, et que HERRLISHEIM-PRES- COLMAR y réfléchit également. Un phénomène de report de la délinquance, ne pouvant plus aussi aisément se produire ailleurs, ne peut être exclu, estime-t-il ;

 Evoque la proximité immédiate d'axes majeurs de circulation (RD 83, A35), susceptibles notamment de favoriser les cambriolages, et le fait que son caractère de cité touristique, avec de nombreuses manifestations tout au long de l'année, expose davantage EGUISHEIM à être une cible, qu'il s'agisse de délinquance de droit commun, voire de terrorisme, dont la commune ne peut pas se considérer à l'abri, avec le risque alors, dans une telle éventualité, d'une image pour longtemps et gravement affectée ;

 Evoque d'autre part ses souvenirs relatifs aux nombreux vols à la roulotte survenus durant une dizaine d'années sur le parking de la mairie, et l'impact négatif sur l'image de la commune auprès de ces visiteurs, avant que l'installation des quatre caméras en service depuis un peu plus de deux ans à présent ne stoppe net ce phénomène ;

 Donne, avec M. le Maire, quelques indications sur le coût du dispositif, estimé sur la base de premiers devis sollicités, à quelque 206 000 € HT, dont 109 000 € HT pour les six caméras jugées prioritaires, et les subventions publiques auxquelles un tel projet serait susceptible d'être éligible, pour une moyenne de soutien généralement constatée de l'ordre de 40 % ;

 Suggère de phaser l'opération, et de déployer en priorité les caméras dans les secteurs du parc du Millénaire, de la Grand'rue, et des principaux autres axes de circulation ;

 Cite l'exemple de CERNAY, qui a beaucoup misé sur la vidéo-protection, et où la délinquance a chuté ;

 Donne de strictes assurances sur la sécurité des données et la protection de la vie privée d'un tel dispositif, quant au caractère très encadré à la fois de tout accès aux enregistrements et de l'autorisation à l'installation des caméras, qui nécessite un arrêté préfectoral, ce qui explique que la suggestion de M. Léonard GUTLEBEN de mettre en place des caméras de manière momentanée seulement, le temps de certaines manifestations par exemple, ne peut être envisagée ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 14/28

Entendu le débat suscité par ce point de l'ordre du jour, au cours d'un tour de table suggéré par Mme Véronique VEREECKE, M. le Maire cherchant à connaître l'opinion des élus à une telle perspective, échanges au cours desquels :

 Mme Marie-Pascale STOESSLE exprime y voir le moyen de sécuriser le village, tout en étant plutôt effrayée par le coût d'une telle installation ;

 M. Léonard GUTLEBEN craint surtout des frais fixes conséquents d'entretien et de maintenance ;

 M. Jean-Luc HERZOG estime qu'un tel dispositif va dans le sens de l’histoire, et deviendra sans doute incontournable ;

 M. Denis KUSTER ne voit pas d'inconvénient autre que budgétaire à un tel déploiement de caméras, mais juge élevé le nombre des 15 préconisées ;

 Mme Carmen REBOREDO s'enquiert de l'éventualité de caméras mobiles ou pivotantes parmi celles envisagées, ce qui n'est pas le cas, toutes seraient statiques, comme il lui est précisé. En revanche, explique M. le Maire, certaines pourraient être périodiquement déplacées ;

 M. André MERCIER ne se focalise pas seulement sur la délinquance, même si l'objectif est de sécuriser au mieux, mais souligne aussi la forte réduction des incivilités que l'on pourrait attendre d'un tel dispositif (dépôt de déchets sauvages, etc…). M. le Maire fait d'ailleurs état de fortes attentes à ce propos du côté de la Place de l'Eglise, où des dégradations à des véhicules sont régulièrement constatées ces derniers mois ;

 M. Christian BEYER s'enquiert de la situation de la délinquance de type vol à la roulotte sur le parking des Cinq châteaux, longtemps un point noir dans les environs ; ce n'est cependant désormais plus le cas, lui assure l'Adjudant-chef BRAUN ;

 Mme Hélène ZOUINKA exprime, pour sa part, n'être guère favorable à un tel équipement de vidéo-protection, et d'autre part, questionne : en quoi le fait de disposer de caméras sur le parking de la mairie a-t-il déjà aidé ? M. André MERCIER répond que le cas s'est déjà présenté de barrières forcées, par exemple, mais qu'elles sont surtout utiles pour protéger les horodateurs, qui autrement seraient susceptibles de générer bien davantage de tentations.

Mme ZOUINKA poursuit, et fait part qu'elle craint, par ailleurs, une forme de fuite en avant ou d'escalade, impliquant que la plupart des communes vont devoir s’équiper l'une après l'autre, si ce phénomène de report de délinquance était avéré. Puisque celle-ci est modérée, elle s'interroge : ne vaudrait-il pas mieux dépenser cet argent pour œuvrer à la prévention ? Et comment des caméras permettraient-elles d'éviter des attentats, par exemple ? À cette dernière interrogation :

o L'Adjudant-chef BRAUN répond que c'est une aide indéniable à l'élucidation des affaires ;

o M. Yves SCHOEBEL, de par son parcours professionnel au sein des forces armées, affirme que les terroristes visent toujours des "cibles molles" (non protégées et faibles). Il ne doute aucunement de l'effet dissuasif du déploiement de caméras, et est d'avis que ce projet rendrait service au village ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 15/28

 Mme Véronique VEREECKE fait part de son approbation de la position de M. SCHOEBEL ;

 Mme Eliane WARTH s'exprime également en faveur d'un tel projet ;

 Faisant référence à son passé professionnel, M. Patrick HAMELIN juge inévitable de se lancer dans un tel projet, confiant lui également dans son effet dissuasif, et invitant à débuter l'équipement par les entrées d'agglomération ;

 M. le Maire relève que même la première tranche des six caméras jugées prioritaires pourrait elle-même, au besoin, être phasée, les trois les plus importantes à ses yeux étant celles orientées sur le carrefour routier majeur de la Poste, et sur la sécurisation de l'espace culturel les Marronniers et du parking du Millénaire ;

 M. Jean-François IMHOFF et M. Léonard GUTLEBEN rejoignent cette suggestion de M. le Maire, et sont d'avis de commencer un tel équipement par ces seules trois caméras ;

Après délibération,

 PREND ACTE de l'exposé de l'Adjudant-chef BRAUN, qui en est remercié par M. le Maire au nom de l'assemblée ;

 PREND ACTE des opinions exprimées et des échanges suscités par ce sujet, relatés ci-dessus ;

 RENVOIE le sujet à un examen en commission des Finances, chargée de déterminer prochainement les disponibilités financières pouvant éventuellement être allouées cette année à un tel projet, en vue, le cas échéant, de l'inscription de crédits qui pourraient intervenir dès le débat budgétaire de la prochaine séance, le sujet n'étant en revanche pas suffisamment mûr pour faire, en l'état et dès à présent, l'objet d'un dépôt de demande de subvention, en dépit de la proximité des échéances, s'agissant de l'aide de l'Etat (dotation d'équipement des territoires ruraux).

3-5-2 : Autres projets d'investissements et nouvelle ouverture anticipée de crédits

Le Conseil municipal,

Vu l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant une autorisation de l'assemblée délibérante pour permettre au Maire de procéder au mandatement de dépenses d’investissement, ce qui est possible jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts l’année précédente ;

Vu sa délibération n° 3 du 27 janvier 2021, portant ouverture de crédits de premiers investissements de manière anticipée au vote du budget primitif 2021 ;

Considérant que ces premières ouvertures de crédit ont représenté 142 000,00 €, une somme de 67 600,00 € demeurant dès lors disponible, étant donné que le maximum de 25 % des crédits ouverts lors de l'exercice précédent s'élève au total à 209 600,00 € ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 16/28

Après délibération,

 DÉCIDE de faire usage des dispositions susvisées pour l'ouverture anticipée des crédits d'investissement suivants au budget général, pour un montant total de 23 900,00 €, lesquels seront repris au budget primitif 2021 le moment venu :

Imputation

comptable

Montants

TTC

Détails complémentaires – dépenses

concernées par ces ouvertures de crédits

21578 6 800,00 € Acquisition d'un horodateur – parking de la mairie

2121 12 500,00 € Plantation d'arbres route de Wettolsheim et rue de la 1ère Armée

2031 4 000,00 € Prestations d'arpentage et de géomètre pour rétablissement de limites ou acquisitions foncières :

rue du Tokay, rue du Sylvaner, rue des Merles,

chemin rural OBERTALACKER

21578 600,00 € Acquisition d'un cache-conteneur pour le centre-ville (test avant éventuelle généralisation)

TOTAL : 23 900,00 €

 PREND ACTE du débat suscité par le premier de ces investissements, en l'occurrence l'horodateur, qui permet dans un premier temps à M. le Maire de faire le point sur ce dossier. S'agissant des difficultés persistantes de fonctionnement des installations techniques du parking de la mairie, M. le Maire annonce rester dans l'attente de l'expertise judiciaire sollicitée. Dans l'immédiat, la police municipale devra renforcer sa disponibilité pour pallier aux dysfonctionnements, selon des modalités de compensation restant à déterminer à ce stade, explique-t-il.

En réponse à une interrogation de Mme Carmen REBOREDO à ce propos, M. le Maire précise également que les barrières présentent un intérêt certain pour la gestion des accès au parking, et évitent en particulier la nécessité de procéder à des contrôles par la police municipale. À titre d'illustration de leur intérêt, M. Patrick HAMELIN annonce avoir lui-même constaté voici quelques jours, un dimanche, que 42 % des usagers n’avaient pas réglé leur stationnement.

La pertinence de l'acquisition de cet horodateur est discutée, mais il se révélera quoi qu'il en soit utile pour garantir au mieux la perception des droits de stationnement jusqu'à la levée des dysfonctionnements rencontrés, pour la partie couverte par les barrières.

POINT 4 : Dossier des terrains pollués de la rue des Merles – projet de protocole d'accord transactionnel

M. le Maire annonce la poursuite de l'évolution positive du dossier considéré, depuis la séance précédente, où il avait déjà été évoqué.

Alors que deux options alternatives étaient encore ouvertes voici quelques semaines, l'orientation principale de l'accord a désormais été tranchée, annonce-t-il.

Exprimant sa satisfaction quant à ces nouvelles avancées, il détaille à l'assemblée, croquis à l'appui, les grandes lignes de l'accord envisagé, qui n'implique plus aucune cession foncière, ni aucun échange.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 17/28

Une première mouture du projet de protocole d'accord vient tout récemment seulement d'être mis au point par l'autre partie et transmis en Mairie et à l'avocat de la commune, un délai trop court, explique-t-il, pour en permettre l'examen et l'adoption dès la présente séance, en toute sécurité juridique, d'autant que des ajustements demeurent à y porter, destinés à garantir que la commune ne puisse plus être inquiétée à l'avenir pour quelque motif que ce soit lié à ce dossier, et par qui que ce soit.

À l'issue de la présentation des principales caractéristiques de ce projet d'accord, et du rappel des sérieux enjeux justifiant le recours à une transaction, telle que celle envisagée :

 à la faveur d'une observation, l'équilibre fondamental de l'accord est questionné et débattu, sans toutefois que cette discussion ne conduise à remettre en cause, à aucun moment, le bienfondé de cette prochaine issue amiable au litige ;

 des craintes se font jour, en particulier, quant aux attentes vis-à-vis de la commune s'agissant d'un éventuel aménagement futur du chemin d'accès aux terrains de construction considérés, et sont discutées. Des garanties à ce propos, destinées à ce qu'aucune charge, de quelque nature que ce soit, ne soit imposée en ce sens à la commune, auront à figurer dans la version du protocole qui sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors d'une prochaine séance.

- - -

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de parvenir à une rédaction du protocole d'accord exempte de toute ambiguïté, et embrassant l'ensemble des problématiques liées au dossier, ce qui requiert un examen serein et approfondi ;

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération,

 DÉCIDE la formation en son sein d'une commission temporaire, afin d'étudier ce projet et de préparer la future et prochaine décision du Conseil municipal, cette commission étant constituée, outre de M. le Maire, de Mme Marie-Pascale STOESSLE, de M. Patrick HAMELIN, de M. Yves SCHOEBEL et de Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Me MONHEIT, l'avocat de la commune dans ce dossier, ayant fait part qu'il était disposé à participer à ses travaux.

POINT 5 : Personnel communal

Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 18/28

Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la commune est confrontée à un besoin de personnel saisonnier en saison estivale ;

Considérant qu’il convient ainsi de créer plusieurs postes d’agents contractuels relevant du grade d'adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes) pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Après délibération,

 DÉCIDE :

Article 1er : Les postes d’agents contractuels ci-dessous, relevant du grade d'adjoint technique territorial sont créés, pour faire face aux besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité :

Article 2 : Les postes seront rémunérés par référence à l'échelon 1 du grade précité ;

Période Tâches confiées

1 adjoint technique à

temps complet

Mai 2021 (reportable à juin

2021 dans l'éventualité de

l'absence de candidatures

pour cette période)

Entretien espaces verts, arrosage,

propreté de la ville

1 adjoint technique à

temps complet Juin 2021

Entretien espaces verts, arrosage,

propreté de la ville

2 adjoints techniques

à temps complet Juillet 2021

Entretien espaces verts, arrosage,

propreté de la ville

2 adjoints techniques

à temps complet Août 2021

Entretien espaces verts, arrosage,

propreté de la ville

1 adjoint technique à

temps complet Septembre 2021

Entretien espaces verts, arrosage,

propreté de la ville

1 adjoint technique à

temps complet

15/07/2021-31/08/2021

(du lundi au vendredi)

Accueil et orientation des usagers du

parking public de la mairie

Assurer la fluidité des entrées et

sorties

1 adjoint technique

territorial – quotité

de travail 15/35èmes

17/08/2021-29/08/2021

(samedis et dimanches)

Accueil et orientation des usagers du

parking public de la mairie

Assurer la fluidité des entrées et

sortiesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 19/28

Article 3 : M. le Maire est autorisé à procéder au recrutement des agents sur les postes précités (s'agissant des emplois d'accueil au parking de la mairie, dans la mesure où les conditions sanitaires permettront d'anticiper une fréquentation touristique), et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans les conditions suivantes :

 âge minimum de 17 ans à la date d'engagement ;

 priorité donnée aux jeunes domiciliés dans la commune et à ceux n'ayant encore jamais bénéficié d'un tel emploi saisonnier communal ;

 clause relative à une période d’essai à insérer dans les contrats, de manière à s'assurer au mieux de la motivation des jeunes recrutés ;

 sélection des candidats sur entretiens ;

Article 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ;

 PREND ACTE d'autre part de l'intervention de M. Léonard GUTLEBEN, Adjoint au Maire en charge de l'organisation du service technique, rendant compte de la situation de l'effectif, demeurant incomplet, par suite de difficultés de recrutement du septième poste créé l'an passé et d'une absence prolongée pour raisons de santé, et ce alors qu'EGUISHEIM, rappelle-t-il, sera visitée à la fois cette année par le jury national de fleurissement et soumis à ré-expertise par l'association des Plus beaux Villages de France. Pour ces motifs également, il pourra être nécessaire de recourir à du personnel d'appoint.

POINT 6 : Eclairage public - projet de convention de détection d'anomalies avec ENEDIS

Le Conseil municipal,

Considérant qu'un nouveau service est proposé par ENEDIS à ses collectivités clientes équipés de compteurs communicants Linky, en l'occurrence un service d'alerte de détection d'anomalies de l'éclairage public ;

Vu le projet de convention proposé à cette fin, joint en annexe à la présente délibération ;

Considérant l'intérêt de ce dispositif pour l'amélioration du service rendu à la population, et la gratuité d'accès à ces données ;

Entendu les explications complémentaires, assorties d'une menue réserve, apportées par M. André MERCIER ;

Après délibération,

 DÉCIDE de souscrire à ce nouveau service et de solliciter la production régulière de ces données spécifiques de suivi relatives à l'éclairage public ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 20/28

POINT 7 : Syndicat mixte de la Lauch – projet d'adhésion des communes de GUEBERSCHWIHR, MURBACH, OBERMORSCHWIHR, OSENBACH et VOEGTLINSHOFFEN

M. le Maire expose que, suite à la fusion des syndicats de rivières du secteur, les délégués du Syndicat Mixte de la Lauch ont proposé à toutes les communes non membres la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte de la Lauch.

Il est à rappeler que toute commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

M. le Maire signale que les communes de GUEBERSCHWIHR, de MURBACH, d’OBERMORSCHWIHR, d'OSENBACH et de VOEGTLINSHOFFEN ont délibéré pour demander leur adhésion au Syndicat Mixte des cours d’eau de la Lauch.

- - -

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Lauch ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-18 et L. 5211-5 ;

Vu l'article 3 des statuts du Syndicat Mixte qui dispose que l'admission des nouveaux membres est décidée par délibération du comité syndical à l'unanimité ;

Vu l’article 5-5 relatif aux modifications statutaires qui prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l'article 3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s'il a préalablement recueilli l'avis de l'organe délibérant qui l'a désigné ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de GUEBERSCHWIHR du 09/11/2020 sollicitant l’adhésion de la commune au syndicat Mixte de la Lauch ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MURBACH du 16/12/2020 sollicitant l’adhésion de la commune au syndicat Mixte de la Lauch ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’OBERMORSCHWIHR du 16/09/2019 sollicitant l’adhésion de la commune au syndicat Mixte de la Lauch ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 21/28

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’OSENBACH du 17/02/2020 sollicitant l’adhésion de la commune au syndicat Mixte de la Lauch ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VOEGTLINSHOFFEN du 10/09/2019 sollicitant l’adhésion de la commune au syndicat Mixte de la Lauch ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DONNE un avis FAVORABLE à l’adhésion des communes de GUEBERSCHWIHR, de MURBACH, d’OBERMORSCHWIHR, d’OSENBACH et de VOEGTLINSHOFFEN au Syndicat Mixte de la Lauch.

POINT 8 : Dépénalisation du stationnement payant – bilan annuel 2020 des recours administratifs préalables obligatoires

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite "loi M.A.P.T.A.M.", ayant introduit la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant, au niveau national, à compter du 1er janvier 2018, et qui a apporté des modifications dans la gestion du stationnement sur voirie, mais également dans la gestion des contestations ;

Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 ;

Vu l'article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, l’usager ne règle plus un droit de stationnement, mais une redevance d’utilisation du domaine public, ce qui conduit à ce qu'en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, il ne commet plus une infraction, mais doit s’acquitter du paiement d’un Forfait de Post Stationnement (F.P.S.) ;

Considérant que les usagers qui souhaitent contester le bien-fondé du F.P.S. doivent formuler, en premier niveau, un Recours Administratif Préalable Obligatoire (R.A.P.O.) auprès de la ville ;

Considérant qu'en vertu des dispositions réglementaires susvisées, l’autorité compétente doit établir un rapport annuel présenté à l’assemblée délibérante, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux R.A.P.O. qui sont intervenus ;

Après délibération,

À l'unanimité,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 22/28

 PREND ACTE des éléments détaillés du rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires reçus au cours de l’année 2020, joint en annexe à la présente délibération.

POINT 9 : Compte-rendu de travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Patrimoine communal et autorisations d'urbanisme

Son président, M. Denis KUSTER, rend compte à l'assemblée d'une non-conformité détectée à l'issue d'un récent chantier privé de rénovation de toiture, rue du Rempart Sud, en l'occurrence, la mise en œuvre de tuiles mécaniques neuves dans un secteur où, bien entendu, rappelle-t-il, seules des tuiles plates alsaciennes sont autorisées.

Il tient à préciser que ni lui-même ni la commune n'avaient à quelque moment que ce soit validé cette solution technique, qu'un intervenant aux pratiques professionnelles discutables pourrait avoir favorisée.

Cette situation ne pourra ainsi, en aucune façon, être acceptée et maintenue en l'état. Toutefois, l'intéressé se trouvant confronté à une situation délicate, d'autant que le chantier avait, de manière imprévue, révélé une charpente en très mauvais état, la commune lui apporte un accompagnement pour l'aider à se remettre en conformité, tout comme un certain délai pour ce faire lui a été octroyé.

Comité consultatif Tourisme

Mme Carmen REBOREDO annonce que le comité qu'elle préside prévoit le déploiement d'animations lors du week-end pascal, début Avril, dont la conception est en cours, avec l'appui de plusieurs partenaires, parmi lesquels l'association des partenaires économiques.

Au programme notamment, tel qu'actuellement envisagé : la venue de plusieurs artisans, pour des démonstrations de leur savoir-faire (sculpture sur bois, etc…). Il sera veillé à ce qu'une communication appropriée soit faite, en temps utile.

Comité consultatif Forêt

M. Marc NOEHRINGER informe l'assemblée que, bien que l'accès à la forêt ait à présent été rétabli depuis peu, il convient encore, pour les promeneurs, de rester sur les chemins et les sentiers.

À titre d'illustration de la gravité des dommages consécutifs aux fortes chutes de neige du mois de janvier dernier, il signale que la route des 5 Châteaux est actuellement encore fermée à la circulation pour ce motif.

Des premiers échos dont il a eu connaissance, environ 300 m3 de chablis ont d'ores et déjà été façonnés sur la forêt communale et ce, alors que les bûcherons ne sont intervenusCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 23/28

que sur 6 parcelles des 35 que compte celle-ci, ce qui laisse augurer d'avenants conséquents à intervenir, s'agissant du programme de travaux forestiers.

Il conclut son intervention à propos de la forêt en évoquant un appel à manifestation d'intérêt, lancé par le ministère, relatif à des opérations de plantation d'arbres en forêt, en rapport aux bouleversements à anticiper sur le plan du changement climatique, permettant de bénéficier de financements très avantageux, pouvant aller jusqu'à, au plus, 80% d'aide. La commune pourrait se positionner sur un dossier de cette nature, qui cependant, estime- t-il, ne pourrait être envisagé sérieusement que si les problèmes que génèrent actuellement en forêt certains usagers de VTT est résolu.

Commission communale consultative de la chasse

Sur le plan des affaires cynégétiques, dont il assure également le suivi, M. NOEHRINGER communique à l'assemblée la teneur des principaux débats au cours d'une récente réunion de la commission communale consultative de la chasse.

Il en ressort que les titulaires du droit de chasse, qui y avaient été conviés, ont tous fait part de leur appréciation d'une saison de chasse, qui s'achève, "catastrophique".

Outre les restrictions liées à la situation sanitaire inédite, plusieurs motifs sont mis en avant pour en justifier : en plaine, des sportifs envahissant les espaces naturels, et un irrespect total de la part de certains promeneurs, notamment de propriétaires de chiens, dont les déjections souillent en nombre certains endroits. En forêt, une circulation de VTT intense et non respectueuse causerait, selon le président de l'association de chasse d'EGUISHEIM, titulaire du droit de chasse sur le lot n° 3, des destructions irréversibles.

Par voie de conséquence, les plans de chasse n'ont pu être réalisés en totalité, ce qui a amené le Préfet à prendre un arrêté prolongeant la chasse dans le département jusqu'au 28 février, toutefois vivement contesté par les chasseurs dans leur ensemble, et qui vient du reste d'être suspendu par le tribunal administratif.

M. WENGER, le président de l'association de chasse, s'est également dit surpris par la baisse constatée du nombre de chevreuils présents en la forêt. Sans que l'on sache véritablement si un lien peut être fait avec cette situation, une nouvelle menace a d'autre part également été évoquée, un loup ayant été photographié non loin, sur le ban communal de SOULTZBACH-LES-BAINS.

A contrario, comme le relève M. André MERCIER, membre de la commission, davantage de chevreuils peupleraient actuellement le vignoble, à en croire le titulaire du droit de chasse sur le lot n° 2, M. René MARS : la tendance de fond vers des pratiques culturales plus vertueuses, et le bio en particulier, pourrait en être à l'origine.

Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux - Brigades Vertes

M. Marc NOEHRINGER s'indigne de l'attitude de gardes de la Brigade verte, lors de la constatation de dépôts sauvages, qui constituent pourtant un véritable fléau. Or, à laCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 24/28

lecture d'un récent article de presse, portant sur une affaire survenue dans une autre commune du département, il apparaît qu'un simple rappel à la loi est pratiqué si les contrevenants acceptent de nettoyer leur dépôt. Il compte intervenir à ce propos lors d'une prochaine réunion de comité du syndicat.

M. Denis KUSTER rappelle qu'en complément, à EGUISHEIM, un tarif communal avait été institué.

Poursuivant son propos, M. NOEHRINGER se remémore également une affaire de broyage non autorisé de quelque 300 ml de haies, voici quelques années, restée également sans conséquences pour son auteur.

Comité consultatif Voirie rurale

M. Christian BEYER rend compte, avec satisfaction, de l'engagement, ce jour, des travaux de réparation de deux chemins viticoles sérieusement endommagés durant l'hiver, à l'occasion du dépôt de très grandes quantités de terre sur des parcelles de vigne, ayant entraîné d'importantes allées et venues de camions lourdement chargés, en une période humide totalement inadaptée à de tels travaux.

Cette réparation, qui s'étalera sur deux à trois jours, est réalisée par l'entreprise qui avait causé ces dégâts, avec un soutien communal sous forme de tenue à disposition de matériaux de gravière.

Comité consultatif Affaires scolaires / jeunesse

Mme Hélène ZOUINKA, sa présidente, fait un point de la situation dans les écoles.

Les protocoles sanitaires n'ont pas changé dans les deux établissements d'enseignement. Une désinfection quotidienne y est menée de longue date désormais, et se poursuit.

Davantage de difficultés se font jour, en revanche, au centre périscolaire les P'tits Loups, depuis le renforcement des mesures à respecter lors de la prise des repas (espacement de deux mètres entre les enfants, groupes d'enfants eux-mêmes espacés pour limiter le brassage…). Au final, la structure estime être arrivée au bout de ce qu'il est possible de faire, dans ses locaux, pour se conformer aux nouvelles règles, et ne peut plus, en l'état, accueillir de nouveaux enfants.

Sur le plan de la jeunesse, Mme ZOUINKA poursuit en indiquant que le comité réfléchit actuellement à des aides concrètes qui pourraient être apportées à des jeunes qui seraient dans la difficulté. Toute idée en ce sens sera la bienvenue, souligne-t-elle.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 25/28

Comité consultatif Culture

Poursuivant son intervention en sa qualité de présidente de cet autre comité consultatif, Mme ZOUINKA signale le maintien prévu, à ce stade, de l'accueil du nouveau spectacle de la Comédie de COLMAR, le 7 mai prochain, "LOTO", à l’Espace culturel les Marronniers, dès lors que les autorités lèveront les restrictions actuelles aux manifestations culturelles.

Le comité, explique-t-elle, ambitionne en effet de soutenir, autant qu'elle le peut, les acteurs locaux de la culture.

Un maintien est également envisagé, s'agissant d'un autre événement au programme dans quelques semaines, mi-avril : le Printemps de la lecture.

Pour le Festival "comme une image", plusieurs questions non encore résolues se posent. Une nouvelle formule est à trouver, et les progrès à ce propos se font actuellement encore à petits pas seulement.

Enfin, des idées nouvelles germent au sein du comité : ainsi, l'éventualité d'une séance de cinéma de plein air commence à être évoquée, annonce Mme ZOUINKA, de même qu'une exposition photographique.

Comité consultatif Action sociale

Le comité que préside Mme Véronique VEREECKE, annonce cette dernière, met actuellement au point un nouveau projet de lieu de rencontre, pour participer à retisser du lien social inter-générationnel, malmené par la crise.

Le local du club de l'Âge d'or devrait en être le cadre, en alternance avec les réunions de cette association, qui se tiennent habituellement tous les quinze jours les mardis après- midis. L'ensemble est bien entendu conditionné à un retour à la normale sur le plan sanitaire.

Une décision sera d'autre part prise fin mai s'agissant du repas des aînés, à savoir s'il peut être maintenu, ou s'il sera remplacé par un colis.

Communications diverses

 M. Christian BEYER questionne M. le Maire quant à l'avancement des discussions avec les consorts GILG, avec lesquels un protocole, portant sur des affaires foncières, avait été négocié voici un peu moins de deux ans. Il suggère de provisionner progressivement dans le budget communal des sommes pour le règlement de ce dossier. M. le Maire lui répond que les échanges se poursuivent, et portent actuellement sur une éventuelle opportunité foncière autre que celle envisagée dans le protocole, soumis aux intéressés, dont le positionnement à ce propos est actuellement attendu.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 26/28

 Dans le dossier de bassin de rétention pluvial projeté dans le secteur de la rue du Pinot, M. BEYER tient l'assemblée informée que le syndicat viticole a récemment été destinataire, et a accepté, le devis attendu de l'A.R.A.A., organisme spécialisé duquel est attendu un nouvel examen des problématiques d'écoulement rencontrées sur ce bassin versant, et peut-être un projet alternatif à celui mis au point pour l'instant par le syndicat mixte Rivières de Haute-Alsace. Le coût de cette étude s'élève à 6 800 €.

 M. le Maire rappelle à l'assemblée une prochaine rencontre avec le collectif "EGUISHEIM en transition", qui se tiendra le 17 mars prochain à 20h00, en l'Espace culturel les Marronniers, l'ensemble du Conseil y étant convié. À ce propos, M. Christian BEYER fait état de sa déception à la suite d'une autre récente rencontre avec un collectif d'habitants du centre-ville, consacrée aux méfaits du tourisme sur le ressenti des habitants, et les remèdes qui peuvent y être apportés. Il conviendrait à l'avenir de mieux cadrer ce genre d'échanges, estime-t-il, pour qu'ils soient plus productifs et satisfaisants. Toutefois, certaines idées intéressantes ont été discutées en cette occasion, comme le relève Mme VEREECKE.

 M. Léonard GUTLEBEN et M. Jean-François IMHOFF pointent et déplorent, comme M. le Maire, un défaut de réactivité du service technique communal, estiment-ils, tenant à des poubelles du centre-ville, saturées à la fin du week-end précédent par des emballages de plats à emporter, et qui n'avaient été ramassées que le mardi au lieu de, comme ils l'auraient souhaité et comme cela se pratique habituellement en saison, dès le lundi.

 La journée citoyenne 2021 devrait pouvoir être maintenue, mais sera ajustée aux conditions liées à la situation sanitaire, est-il annoncé, ce qui passera à tout le moins par une réduction de la dimension des chantiers, et bien entendu par la suppression du repas pris en commun à l'issue de la matinée.

 L'opération de niveau départemental "Haut-Rhin propre" ne sera pas organisée cette année, contrairement à l'accoutumée. Pour autant, une opération communale de nettoyage de printemps des espaces publics sera toutefois mise en place, et se tiendra le 13 mars prochain à 09h00, dans un format et dans des conditions adaptées à la crise sanitaire actuelle.

 Les élus sont informés des dates retenues par le gouvernement, s'agissant de la tenue des élections départementales et régionales, à savoir les 13 et 20 juin 2021.

 M. Simon CAHEZ, qui a pris part à l'ensemble de la séance et qui participe régulièrement à bon nombre de réunions d'assemblées locales, exprime un ressenti très positif de la réunion qui se clôt, vivante et animée, témoignant à ses yeux d'une implication et d'un intérêt évidents à la chose publique de la part de tous ses membres.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 00h00.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 27/28

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations confiées au Maire

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Compte administratif 2020 – budget général

3-2 : Compte administratif 2020 – budget annexe Assainissement

3-3 : Compte de gestion 2020 – budget général

3-4 : Compte de gestion 2020 – budget annexe Assainissement

3-5 : Premiers investissements 2021 et demandes de subventions

3-5-1 : Sensibilisation à la vidéo-protection

3-5-2 : Autres projets d'investissements et nouvelle ouverture anticipée de crédits

POINT 4 : Dossier des terrains pollués de la rue des Merles – projet de protocole d'accord transactionnel

POINT 5 : Personnel communal

POINT 6 : Eclairage public - projet de convention de détection d'anomalies avec ENEDIS

POINT 7 : Syndicat mixte de la Lauch – projet d'adhésion des communes de GUEBERSCHWIHR, MURBACH, OBERMORSCHWIHR, OSENBACH et VOEGTLINSHOFFEN

POINT 8 : Dépénalisation du stationnement payant – bilan annuel 2020 des recours administratifs préalables obligatoires

POINT 9 : Compte-rendu de travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunalesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 24 février 2021 - Page 28/28

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 24 février 2021, numérotées de 1 à 9.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

M. Claude CENTLIVRE, Maire

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint

Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint

Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe

M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint

M. Jean-Luc HERZOG

M. Marc NOEHRINGER

M. Yves SCHOEBEL

Mme Marie-Pascale STOESSLE

M. André MERCIER

Mme Delphine ZIMMERMANN

M. Jean-François IMHOFF

Mme Carmen REBOREDO

Mme Régine SORG

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK

Mme Eliane WARTH

M. Christian BEYER

Mme Alexandra WEBER-HINZ