Procès Verbal - PV officiel CM 06 10 2021

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Procès Verbal - PV officiel CM 06 10 2021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM 06 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 1/25

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du 06 octobre 2021

à 19 h 45

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO (à compter du point n° 3), Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER, Alexandra WEBER-HINZ.

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : Mme Carmen REBOREDO a donné procuration à M. Yves SCHOEBEL, jusqu’à son arrivée en séance au cours de l’examen du point n° 3 de l’ordre du jour.

Date de convocation : 1er octobre 2021

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairieCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 2/25

M. le Maire accueille chaleureusement les membres de l’assemblée, la représentante de la presse locale et le public, pour la première fois en salle des séances de la mairie depuis les élections municipales de l’an dernier. La pandémie de Covid-19 avait en effet conduit à tenir toutes les réunions de Conseil municipal à l’espace culturel les Marronniers, bien plus vaste.

Puis, il adresse ses félicitations à :

• M. Félicien VEREECKE, jeune Eguisien récipiendaire du prix « jeunes talents 2021 » décerné par la Région Grand Est, pour avoir confectionné 450 visières à destination des soignants, dans les premières semaines de la pandémie, au printemps 2020 ;

• M. Alban ROBERT, responsable des services techniques communaux, récent lauréat du concours interne de technicien territorial ;

• Aux conseillers municipaux qui ont participé à deux récentes opérations d’entretien des berges du Malsbach, à savoir Mme Véronique VEREECKE, Mme Hélène ZOUINKA, M. Jean-Luc HERZOG, M. Marc NOEHRINGER, M. Christian BEYER, Mme Alexandra WEBER-HINZ.

Avant d’engager l’examen des points portés à l’ordre du jour, il invite enfin tout un chacun à prendre note d’une exposition qui se tiendra prochainement au Château, les 22, 23 et 24 octobre prochains, mettant à l’honneur les talents artistiques de M. Adolphe MANN, peintre d’EGUISHEIM, et de son cousin d’AUBURE, M. René MAIRE, qui excelle pour sa part dans la sculpture sur bois.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er septembre 2021 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de délégations confiées au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 3/25

En matière de commande publique :

• Marché de travaux – aménagements de voirie (Entrées Nord et Sud-ouest, carrefour de l'école, rue du Tokay)

Objet : Signature d'un avenant n° 1 au marché de voirie passé avec l'entreprise PONTIGGIA, pour l'introduction de quelques prix nouveaux et la régularisation de quelques quantitatifs.

Montant de l'avenant n° 1 : 3 132,00 € HT (dont relevant d’une prise en charge par la Collectivité européenne d'Alsace : 2 444,71 € HT)

• Projet de futur hangar du service technique, rue du Malsbach - étude géotechnique type G2, phase avant-projet

Co-contractant : ALIOS INGÉNIERIE, 12, rue des Guinnottes - 70400 HERICOURT

Objet : 5 sondages à la pelle mécanique, 4 forages pressiométriques et ingénierie Montant : 2 950,00 € HT

En matière de litiges :

• M. et Mme Michel FUHRER ont introduit un recours au Tribunal administratif à l'encontre de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux visant la déclaration préalable n° DP 068 078 21 B0001, délivrée le 15 mars 2021 à M. Daniel FUHRER, pour la modification de l'aspect extérieur, la création d'une ouverture et d'une clôture, ainsi que pour la construction d'une serre sur sa propriété du n° 12 rue des Prés.

La défense de la commune dans ce dossier a été confiée aux bons soins de l'étude de Me MONHEIT, avocat à COLMAR.

Mme Carmen REBOREDO arrive en séance.

POINT 3 : Projet d'extension paysagère et écologique du cimetière

Le Conseil municipal,

Vu l’avant-projet détaillé dressé par le cabinet Racines d’éternité, maître d’œuvre d’une première phase des préparatifs du projet d’extension paysagère et écologique du cimetière, déjà examiné par les élus en réunion de travail, non publique, le 6 avril dernier ;

Vu les principales caractéristiques de l’aménagement paysager projeté, ainsi qu’il suit :

• extension réalisée sur les parcelles communales n° 145 et 146 de la section 3 et n° 362 de la section 15, côté sud du cimetière existant, soit sur environ 830 m², conservant un caractère modulable et flexible ;

• larges surfaces engazonnées, agrémentées de bacs ronds végétalisés, réalisés en acier corten, ainsi que de sept bancs et trois poubelles, pour l'accueil respectueux du public ; • en complément, des espaces de prairie fleurie ;

• plantation d’arbres de haute tige procurant des espaces ombragés, et des plantes vivaces, plus basses, d’essences locales ;

• cheminement réalisé en sable calcaire, traversant l’ensemble de l’extension ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 4/25

• trois pergolas, agrémentées de plantes grimpantes, implantées en travers du cheminement ;

• conception du projet autour de l’idée d’en faire un véritable lieu de vie et de promenade, intention dont découle, afin d’augmenter la visibilité et la commodité d'accès aux lieux, le percement prévu d'une nouvelle entrée piétonne et accessible aux personnes à mobilité réduite, avec un portail qualitatif, côté route de Wettolsheim, au droit de l'extension ;

• mise en œuvre d'une clôture grillagée le long des limites sud et est de l'extension, doublée de haies végétales variées ;

Vu d’autre part les équipements projetés dont sera dotée cette extension, qui permettront de proposer un bien meilleur niveau de service funéraire, répondant à de nouvelles attentes :

• un columbarium, sous forme de mur végétal de 10,00 x 1,80 m, équipé d'un arrosage automatique, d'une capacité au départ de 20 emplacements, comportant des portes en acier corten et dont les inscriptions, d'aspect homogènes pour toutes, seront faites sur des plaques en laiton ;

• un jardin du souvenir, sous forme d'un espace minéral adapté à la dispersion des cendres, via un grand bac rond en acier corten empli de gros galets, et équipé d'un arbre du souvenir stylisé permettant de conserver la mémoire des défunts sur des plaques gravées en laiton ;

• cinq (dans un premier temps) tombes paysagères de pleine terre, se substituant aux monuments funéraires et pierres tombales classiques, et dont les rebords seront réalisés en acier corten ;

• vingt-cinq cavurnes, à même le sol (bacs en acier corten apparent, recouverts de plaques de grès des Vosges) ;

Vu le coût prévisionnel des travaux mentionnés dans l’avant-projet détaillé, s’élevant à 232 378,99 € HT, l’opération dans son ensemble, estimation des frais de maîtrise d’œuvre inclus, atteignant 251 258,99 € HT ;

Entendu l’exposé de M. le Maire :

• Indiquant que la commune a été informée dernièrement de l'existence d’un appel à projets lancé dans le cadre du plan de relance européen, sous le couvert du F.E.A.D.E.R., ces fonds étant gérés par la Région Grand Est ;

• Evoquant les critères de sélection dudit programme, qui semblent permettre à ce projet communal d'être éligible à une aide à ce titre et qui, si elle était accordée, représenterait 70 % du coût H.T. de l'opération ;

Considérant les principales étapes du calendrier des préparatifs de l’opération (les appels d'offres devant en particulier avoir été menés à bien et les marchés attribués à fin mars 2022, et les dernières dépenses seront d’autre part à réaliser pour la fin de l’année 2023 au plus tard, dans l'éventualité de l'octroi de l’aide sollicitée) ;

Entendu le débat suscité par ce point de l’ordre du jour, au cours duquel :

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’enquiert de l’effectivité du besoin d’extension du cimetière, au regard du nombre moyen de décès annuels et du nombre d’emplacements restant disponibles, ce à quoi M. le Maire répond que le besoin estCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 5/25

en effet avéré, seule une quinzaine d’emplacements demeurant à l’heure actuelle disponibles pour de nouvelles concessions, et que de fortes attentes sont manifestées par plusieurs familles souhaitant pouvoir bénéficier d’une concession dans un columbarium ;

• M. Léonard GUTLEBEN appelle l’attention de chacun sur la nécessité de veiller à un bon entretien des lieux. M. le Maire convient à ce propos que l’entretien de ce nouvel espace, volontairement très qualitatif, combiné à d’autres projets impliquant de nouveaux espaces verts, tel que celui de la cour de l’école élémentaire, nécessitera de doter le service technique communal de moyens humains en rapport ;

• M. Patrick HAMELIN approuve le parti pris de regrouper dans une même extension l’ensemble des nouveaux équipements projetés, qui détonneraient quelque peu dans le cimetière actuel, en dépit de son récent et réussi engazonnement ;

• M. le Maire évoque enfin la perspective d’accompagner la mise en service de cette future extension du cimetière d’un règlement édictant des critères écologiques tels que l’interdiction des vernis ou peintures pour les cercueils, le capitonnage en matières naturelles, etc… ;

Considérant l’avis favorable du comité consultatif pour l’aménagement du cimetière et son extension, auquel le projet avait été présenté le 5 mai dernier ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 APPROUVE l'avant-projet détaillé de cette opération d’extension paysagère et écologique du cimetière, ainsi que l'enveloppe financière globale de 251 258,99 € HT ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses :

Estimation des travaux : .................................................................... 232 378,99 € HT Estimation du coût de la maîtrise d’œuvre : ........................................ 18 800,00 € HT

Total des dépenses : .......................................................................... 251 258,99 € HT

Recettes :

Recette de subvention attendue – F.E.A.D.E.R. (70 %) : ....................... 175 881,29 € Reste à charge de la commune (fonds propres – 30 %) : .......................... 75 377,70 €

Total des recettes : .................................................................................. 251 258,99 €

 SOLLICITE donc pour ce projet une subvention de 70 % du F.E.A.D.E.R., au titre du programme de relance « soutien aux services de base en milieu rural » ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce au nom et pour le compte de la commune dans ce dossier.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 6/25

POINT 4 : Projet de réaménagement et de désimperméabilisation de la cour de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs"

Le Conseil municipal,

Vu l’avant-projet détaillé de réaménagement et de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire, dressé par les cabinets COCYCLIQUE, mandataire de la maîtrise d’œuvre, et ACTE 2 PAYSAGE, co-traitant ;

Vu les principales caractéristiques du dossier, ainsi qu’il suit :

• complète désimperméabilisation de la cour de l’établissement, permettant ainsi de déconnecter les eaux de surface (et au moins d’une partie de la toiture de l’école) du réseau d'assainissement, de les infiltrer, et de contribuer à lutter contre un effet d’îlot de chaleur, aujourd’hui fortement perceptible ;

• renforcement très notable de la végétalisation de la cour, pour l’heure excessivement minérale, en dépit de la présence de tilleuls sur son pourtour, végétalisation comprenant notamment la plantation d’un nouvel arbre, symbolique, au centre de la cour ;

• multi-fonctionnalité de l’espace, au travers de l’aménagement paysager et d'un mobilier urbain (pergola couverte qu’habilleront des plantes grimpantes et faisant office de préau, banquettes à lattis de bois, bacs à végétaux, poubelles…) très qualitatif, de telle façon à ce que la cour constitue, hors du temps scolaire, une véritable place publique, un lieu de vie et d'agrément pour la population locale et les visiteurs ;

• sécurisation de la cour, durant le temps scolaire, au travers d’une nouvelle clôture ;

Entendu l’exposé de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire en charge notamment du patrimoine communal :

• Rendant compte d’une récente réunion tenue en présence des concepteurs du projet, préalablement à la mise au point de l’avant-projet ;

• Confirmant les résultats des études de sol, favorables, ce qui permettra donc bien, comme envisagé dès le départ, d'infiltrer les eaux de surface, ainsi que tout ou partie des eaux de toiture de l'école, et favorisera, espère-t-il, l’obtention de subventions ;

• Apportant des précisions quant au revêtement de sol envisagé, lequel sera de type gravier-résine perméable, permettant d'avoir un aspect proche d’un matériau naturel, incrusté d'éléments minéraux (silice) pour en accroître la rugosité ;

• Justifiant le renchérissement du projet depuis l’avant-projet sommaire par des choix de renforcement de la dotation de la cour en mobilier urbain, de manière à conforter les différentes vocations et les différents usages de la cour ;

• Faisant néanmoins état de son relatif optimisme, que partage M. le Maire, pour parvenir à « tenir » les coûts de l’opération, certaines positions pouvant sans doute encore faire l’objet de diverses formes d’optimisation, auxquelles il veillera ;

• Signalant qu’une nouvelle réunion avec les enseignantes et représentants des parents d'élèves est prévue le 15 octobre prochain, au cours de laquelle leur sera présenté l'avant-projet, à la conception duquel ils avaient été associés ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 7/25

Vu le coût prévisionnel de l'opération, estimé à 170 000,00 € HT, soit 204 000,00 € TTC ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, durant lequel :

• M. Léonard GUTLEBEN exprime des craintes quant à l’entretien des espaces végétalisés et du mobilier urbain, pouvant à ses yeux se révéler coûteux ;

• M. le Maire se déclare confiant pour l’obtention de subventions, eu égard à la qualité du projet, ce qui fait que cette opération, en dépit de son coût assez élevé, ne devrait pas obérer outre mesure les crédits qui pourront être dégagés en 2022 pour d’autres projets portés par la commune ;

• M. Patrick HAMELIN signale à ce propos la très bonne tenue, durant la saison touristique, des recettes des droits de stationnement des parkings communaux, l’une des principales ressources financières de la commune, qui atteignent d’ores et déjà quelque 225 000,00 € alors le budget 2021 avait été échafaudé sur la base d’une prévision de 150 000,00 € pour toute l’année ;

• M. le Maire aborde la différence d’approche avec les parents d’élèves qui s’est faite jour lors de la première réunion de concertation du 14 juin 2021, ces derniers, contrairement aux élus, étant réticents à accepter une ouverture au public en-dehors des temps scolaires, ce qui tient en revanche particulièrement à cœur du Conseil municipal, comme l’expriment du reste notamment Mmes Régine SORG et Elisabeth FISCHER-ZINCK, compte tenu en particulier de l’importance des crédits affectés à cette opération. Le point de vue des parents d’élèves suscite l’interrogation de Mme Marie-Pascale STOESSLE, qu’éclaire Mme Hélène ZOUINKA, en indiquant qu’il s’agit en effet d’une position de principe, et soulignant du reste que cet espace de la cour est, déjà aujourd’hui, régulièrement fréquenté par des riverains, bien que cet usage ne soit guère favorisé par les aménagements actuellement en place ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 APPROUVE l’avant-projet détaillé présenté de ce projet de réaménagement et de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire « la Vigne en Fleurs », ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 170 000,00 € HT (hors frais annexes, préparatoires et de maîtrise d’œuvre) ;

 SOLLICITE une subvention, la plus élevée possible, pour la réalisation de ce projet, auprès de l’Etat (D.E.T.R.), de la Collectivité européenne d’Alsace, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, de la Région Grand Est, et plus généralement de tout autre organisme susceptible d’apporter un concours financier à la réalisation de cette opération ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce au nom et pour le compte de la commune dans ce dossier.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 8/25

POINT 5 : Décision modificative n° 1 au budget communal

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2021 du budget général ;

Entendu les précisions complémentaires apportées quant à l’un ou l’autre des ajustements projetés, en particulier s’agissant de l’armoire électrique destinée à la pérennisation de la desserte du marché hebdomadaire du Parc du Millénaire ;

Après délibération,

 APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget primitif 2021 (budget général), ainsi qu'il suit :

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

6238 011 Publicité, publications, relations publiques – Divers (crédits affectés au comité consultatif Culture) -300,00 €

6574 6574

Ligne « office de tourisme intercommunal » - Nuit romantique

Ligne « association des parents d’élèves - conseil municipal des

jeunes »

500,00 €

-200,00 €

Total 0,00 €

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

Total 0,00 €

Dépenses d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant

2031 20 Projet d'extension du cimetière – frais prévisionnels de maîtrise d’œuvre - phase 2 (préparation et suivi du chantier) 23 000,00 €

2112 21 Petit surcoût – arpentages divers 300,00 €

2158 21 Installation d'une armoire électrique définitive - marché hebdomadaire – Parc du Millénaire 20 000,00 €

2182 21 Changement d’imputation – acquisition de triflashes pour le véhicule Ladog 4 200,00 €

2188 21 Acquisition imprévue d'un lave-linge pour le centre périscolaire 400,00 €

2313 23 Ajustement après ouverture des plis et attribution du marché – rénovation des abat-sons – église paroissiale 11 000,00 €

Total + 58 900,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 9/25

Recettes d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant

1321 13 Subvention de l’Etat – marché hebdomadaire (armoire électrique) 12 500,00 €

1321 13 Subvention rénovation abat-sons – église paroissiale – D.R.A.C. 10 000,00 €

1323 13 Subvention – projet renfort structurel - Maison des associations (C.E.A.) 14 900,00 €

1323 13 Subvention C.E.A. – tableau blanc informatique école élémentaire 2 000,00 €

1323 13 Subvention rénovation abat-sons – église paroissiale – C.E.A. 10 000,00 €

1323 13 Subvention C.E.A. – remplacement luminaires d’éclairage public par des LEDs – programmes 2020 et 2021 7 000,00 €

13258 13

Ajustement prévisions subvention Syndicat d’électricité -

remplacement luminaires d’éclairage public par des LEDs –

programme 2021

-500,00 €

13258 13

Réimputation – subvention Syndicat d’électricité -

remplacement luminaires d’éclairage public par des LEDs –

programme 2020

7 300,00 €

1328 13

Réimputation – subvention Syndicat d’électricité -

remplacement luminaires d’éclairage public par des LEDs –

programme 2020

- 7 300,00 €

1328 13 Dons – Fondation du patrimoine - rénovation abat-sons – église paroissiale 3 000,00 €

Total + 58 900,00 €

POINT 6 : Projet de règlement budgétaire et financier

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 7 en date du 10 mai 2021, portant adoption anticipée du nouveau référentiel comptable M57, avec effet au 1er janvier 2022 ;

Considérant que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les collectivités adoptant ladite nomenclature M57 ;

Considérant que ce document, adopté en principe pour la durée de la mandature, a pour objet de répondre à deux objectifs importants :

• définir un cadre normatif (structure, préparation, exécution et vote du budget, engagements des dépenses et des recettes, régime des provisions, non-valeurs et remises gracieuses, gestion des immobilisations, etc... ) ;

• développer une pédagogie de la gestion financière et budgétaire (gestion de la dette, information des élus) ;

Vu le projet de règlement joint en annexe à la présente délibération, élaboré avec l’appui de M. Simon CAHEZ, conseiller aux décideurs locaux du Trésor ;

Entendu les éléments complémentaires apportés par M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire délégué aux Finances ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 10/25

Après délibération,

 APPROUVE le projet de règlement budgétaire et financier joint en annexe à la présente délibération, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022, pour la durée du mandat municipal en cours.

POINT 7 : Projet de convention particulière de financement d'actions et d'accompagnement technique par un économe de flux à intervenir avec le P.E.T.R. Rhin Vignoble Grand Ballon

Ce point a été retiré de l'ordre du jour de la séance.

POINT 8 : Personnel communal

8-1 : Détermination des taux de promotion propres à l’avancement de grade

Le Conseil municipal,

Sur rapport de M. le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu le budget de la commune ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu l’avis préalable du comité technique n° CT 2021/439 en date du 16 septembre 2021 ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 DÉCIDE de fixer les taux de promotion propres à l’avancement de grade, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’à décision contraire, selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement

Taux de promotion

à appliquer à l’effectif

des agents promouvables

Filière administrative

Adjoint administratifs C Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %

Rédacteurs B Rédacteur principal de 2

ème classe 100 %

Rédacteur principal de 1ère classe 100 %

Filière technique

Adjoints techniques C Adjoint technique principal de 2

ème classe 100 %

Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %

Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100 %Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 11/25

Techniciens B Technicien principal de 2

ème classe 100 %

Technicien principal de 1ère classe 100 %

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des

écoles maternelles C

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe 100 %

 PRÉCISE que ces taux sont applicables à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Ceux-ci déterminent le nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement, et que lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

8-2 : Création d’un emploi permanent

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de M. le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de responsable des services techniques, relevant du grade de technicien territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes), compte tenu de l'augmentation de la technicité des tâches confiées au service ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE :

• À compter du 1er novembre 2021, un emploi permanent de responsable des services techniques, relevant du grade de technicien territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes), est créé ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 12/25

• M. le Maire est chargé de procéder à l’actualisation de l’état du personnel ;

• M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

• La nature des fonctions est la suivante :

o Direction opérationnelle, supervision, encadrement et management du service technique ;

o Structuration du service, professionnalisation des procédures au sein du service ;

o Gestion des ressources et des moyens du service ;

o Suivi de la maintenance et de l’entretien technique du patrimoine, des matériels et infrastructures communaux ;

o Préparation, planification, direction, suivi et contrôle des travaux et interventions ;

• Niveau de recrutement : baccalauréat au minimum ;

• Niveau de rémunération : statutaire, complété du régime indemnitaire en vigueur au sein de la commune ;

• M. le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

8-3 : Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13/07/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la commune est confrontée à un besoin de personnel saisonnier en saison hivernale, durant le temps de Noël, du fait de la forte fréquentation touristique attendue ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 13/25

Considérant qu’il convient ainsi de créer deux postes d’agents contractuels relevant du grade d'adjoint technique territorial, pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Après délibération,

 DÉCIDE :

Article 1er : Les postes d’agents contractuels ci-dessous, relevant du grade d'adjoint technique territorial sont créés, pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité :

Article 2 : Les postes seront rémunérés par référence à l'échelon 1 du grade précité ;

Article 3 : M. le Maire est autorisé à procéder au recrutement des agents sur les postes précités (dans la mesure où les conditions sanitaires permettront d'anticiper une forte fréquentation touristique), et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

POINT 9 : Perspective de révision du plan d'aménagement forestier

Le Conseil municipal,

Vu le plan d’aménagement forestier 2006-2025 ;

Entendu l’intervention de M. Marc NOEHRINGER :

• Rendant compte de la teneur des récents débats au sein du comité consultatif de la Forêt, qu’il préside, et qui s’est tenue le 24 septembre dernier, en présence de MM. Christian BITSCHENE (ancien chef de triage de l’O.N.F.), Léon WEHRLEN (ancien responsable de l’expérimentation de I.N.R.A.E. en matière de régénération naturelle en forêt communale), Rémy BRUNNER (chef de triage par intérim), Jérôme FOURNIER (chef de projet aménagement à l’O.N.F.) :

• Indiquant que l’intervention de M. FOURNIER au cours de cette réunion a eu l’effet d’un coup de massue sur les participants. Selon lui en effet, les différentes études et projections faites concordent toutes et ne laissent aucun doute s’agissant de la fin de la présence du sapin, dès 2050, en forêt communale, du fait des attaques d’insectes xylophages et de la sécheresse, ou d’autres causes encore de dépérissement. Dans les

Période Tâches confiées

1 adjoint technique

territorial à temps

complet (35/35èmes)

26/11/2021-31/12/2021

(du lundi au vendredi)

Accueil et orientation des usagers du

parking public de la mairie

Assurer la fluidité des entrées et

sorties

1 adjoint technique

territorial – quotité

de travail 15/35èmes

26/11/2021-02/01/2022

(samedis et dimanches)

Accueil et orientation des usagers du

parking public de la mairie

Assurer la fluidité des entrées et

sortiesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 14/25

décennies suivantes, la même triste issue est à anticiper pour les douglas, puis les hêtres ;

• Présentant solennellement au Conseil le choix qu’il lui revient de faire dès à présent pour l’avenir de la forêt communale, entre le maintien, comme c’est le cas aujourd’hui, d’une forêt de production (bois d’œuvre, bois de feu, bois d’industrie…) ou l’évolution vers une forêt axée principalement sur une fonction récréative et de loisirs, et ceci, de manière à orienter les propositions des responsables de l’O.N.F. chargés de préparer le futur plan d’aménagement ;

• Annonçant que, bien loin des 300 arbres envisagés par l’équipe municipale lors de la campagne électorale de 2020 pour accompagner les modifications climatiques et amorcer le renouvellement de la forêt, ce ne sont pas moins de 35 ha qu’il faudrait prévoir de planter sur les vingt prochaines années, si le choix d’une forêt de production était retenu, auquel cas le renouvellement du plan d’aménagement forestier, qui arrive à échéance en principe en 2025, serait anticipé et renouvelé dès le 1er janvier 2022 ;

• Signalant que dans une telle éventualité, au vu du coût très important de ces plantations, des demandes de subventions seront déposées en temps utile, ce qui laissera cependant moins de latitude quant au choix des essences plantées ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel :

• M. NOEHRINGER appelle le Conseil à se positionner, afin de pouvoir programmer en toute connaissance une nouvelle et prochaine réunion avec les services de l’O.N.F. ;

• M. Jean-François IMHOFF s’enquiert des orientations prises par les autres communes des environs, ce qu’il est difficile de savoir, répond M. NOEHRINGER ;

• À M. Patrick HAMELIN qui l’interroge sur la différence avec une forêt de production, et quant à ce qu’il y aurait lieu de prévoir si l’orientation vers une forêt privilégiant l’aspect loisirs était retenue, M. NOEHRINGER répond qu’aucun investissement particulier ne serait dans ce cas à prévoir, il pourrait alors plus aisément être laissé libre cours à la nature ;

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK questionne quant à l’éventualité d’une orientation mixte, à parité entre les deux différentes fonctions, M. NOEHRINGER précisant que l’amplitude des plantations pourra de toute façon être amenée à être modulée au cours des 20 années sur lesquelles il est envisagé d’avoir à y procéder ;

• Mme Hélène ZOUINKA synthétise l’enjeu de la décision à prendre, qui revient à statuer s’il sera ou non laissé aux générations futures une forêt ;

• M. le Maire estime évident le choix à opérer, en faveur des plantations et d’une forêt de production, car cette orientation n’empêche pas les fonctions récréatives et de loisirs, Mme Alexandra WEBER-HINZ exprimant être du même avis ;

Après délibération,

À l’unanimité,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 15/25

 DÉCIDE d’orienter le futur aménagement forestier en direction d’une forêt de production ;

 PREND ACTE, en marge de ce point de l’ordre du jour, des débats tenus à propos de l’accroissement de la fréquentation du massif forestier par les VTTistes, parmi lesquels :

• M. le Maire :

o regrettant que pour l’heure ce sujet n’ait pas encore connu d’avancée significative, contrairement à d’autres collectivités proches par exemple, et déplorant en particulier que le syndicat forestier du massif des châteaux ne prenne pas le dossier à bras le corps ;

o invitant à apaiser les tensions avec ces sportifs, à autoriser leur pratique en certains endroits bien localisés, tant une interdiction complète apparaît désormais irréaliste, et à défaut d’encadrement de la pratique, celle-ci aura libre cours dans toute la forêt, craint-il, position qu’approuve Mme Hélène ZOUINKA, qui rappelle que l’avancement du dossier était conditionné à une charte de bonne conduite que devait produire le Parc naturel régional des Ballons des Vosges ;

• MM. Patrick HAMELIN et Jean-Luc HERZOG rappelant toutefois pour leur part que les sentiers pédestres devraient être exclusivement réservés aux randonneurs, déplorant que certains d’entre eux soient actuellement accaparés par des VTTistes au point qu’il devient difficile d’y randonner, M. HAMELIN invitant également, enfin, à ne pas dissocier ce sujet de la réflexion à venir s’agissant du futur aménagement forestier.

POINT 10 : Examen d'une motion de la fédération nationale des communes forestières s'agissant du financement de l'O.N.F.

Le Conseil municipal,

Vu la motion adoptée par la Fédération nationale des communes forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin 2021 ;

Sur proposition de M. Marc NOEHRINGER ;

Considérant :

• les décisions inacceptables du gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'Office National des Forêts (O.N.F.), à hauteur de 7,5 M € en 2023 puis de 10 M € par an en 2024-2025 ; • les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

• le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-O.N.F. ;

Considérant :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 16/25

• l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;

• l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ;

• les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

• les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

Après délibération,

À l’unanimité,

 EXIGE :

• le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières ; • la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-O.N.F. ;

 DEMANDE :

• une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises ;

• un maillage territorial efficient des personnels de l’O.N.F. face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

POINT 11 : Projet d'implantation d'un poste de relevage d'assainissement dans l'emprise d'un chemin rural

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, par ailleurs président du Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux :

• Présentant à l’assemblée un important projet, devant connaître une réalisation courant 2022, de mise en conformité de ses installations, destiné à augmenter le débit acheminé à la station d'épuration intercommunale, lequel nécessitera en particulier le dédoublement du poste de relevage intercommunal existant, près de l'aire de marcs, au bord du chemin rural Viehweg ;

• Précisant que si la configuration précise et le positionnement de détail de l'ouvrage sont encore en cours de mise au point, l'option entre un ouvrage de surface (2,30 m de haut environ), semi-enterré voire totalement enterré restant encore à finaliser, il devra dans tous les cas être réalisé dans l'emprise foncière du chemin rural Viehweg ;

• Précisant également que la mise en œuvre de cet ouvrage nouveau s'accompagnera du dédoublement d'une canalisation d'eaux usées, sur environ 450 ml vers l'Est à compter dudit poste de relevage, sous l'emprise du chemin rural, ce qui nécessitera des reprises d'enrobés sur ces emprises ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 17/25

Après délibération,

 PREND ACTE, sans observations particulières, de ce projet, hormis les remarques de M. Léonard GUTLEBEN, président de l’association foncière, à ce propos :

• Annonçant qu’il y aura lieu de porter une grande attention à la qualité et à la conformité de la remise en état du revêtement en enrobés ;

• Appelant à se saisir de cette perspective d’intervention sur ce linéaire conséquent de 450 m pour, pourquoi pas, envisager l’élargissement de l’assise de ce chemin sur le tronçon considéré, où le croisement de véhicules est souvent difficile, au besoin par l’intermédiaire de co-financements, dont il y aurait lieu, le cas échéant, de débattre ;

 N’ÉMET en conséquence PAS d’objections à la délivrance de la permission de voirie à intervenir, relevant de la compétence propre de M. le Maire ;

 PREND ACTE d’autre part également, sans observations, de travaux similaires projetés, dans le cadre de la même opération, rue R.N. 83, sous l’emprise, cette fois, de cette voie classée dans le domaine public communal et où la desserte en assainissement des trois habitations de la rue actuellement raccordées ou raccordables au réseau intercommunal en place nécessitera la pose d'un nouveau tronçon de réseau dédié, qui se rejettera au réseau intercommunal parallèle par l'intermédiaire d'un nouvel autre poste de relevage intercommunal, lequel est prévu d'être implanté dans le talus de la bretelle desservant le rond-point.

POINT 12 : Subventions pour rénovation de maisons anciennes

Le Conseil municipal,

Sur proposition du comité consultatif du patrimoine communal et des autorisations d'urbanisme ;

Après délibération,

 DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :

Nom du bénéficiaire

Adresse de

la propriété

Nature des travaux Montant des travaux

retenus

Subvention

accordée

(5 %)

M. Arnaud BAUR 29 Grand'rue

Rénovation d'une

maison individuelle

(réfection de toiture)

40 317,02 € 2 015,85 €

M. Thierry SCHOEPFER 99 rue du Rempart Sud

Ravalement de

façades et

modification de

terrasse arrière

6 730,61 € 336,53 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre les mandats de paiement correspondants.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 18/25

POINT 13 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique VEREECKE informe l’assemblée du début, le 28 septembre dernier, des ateliers « du pep’s pour ma mémoire », destinés aux personnes retraitées, animés par M. Pierre PERATHONER, dans le cadre d’une opération intitulée Atout-Âge, ateliers qui se poursuivront jusque courant décembre. Ils se tiennent au sous-sol de l’espace culturel les Marronniers.

Comité consultatif Vie associative

Bien que tenue en effectifs très réduits, une récente réunion a permis quelques avancées dans les dossiers suivis par le comité, précise Mme VEREECKE qui préside également cet autre comité.

Comité consultatif Autorisations d’urbanisme, patrimoine communal

M. Denis KUSTER rend compte de l’activité récente du comité consultatif qu’il préside, qui a notamment eu le plaisir dernièrement de découvrir et de valider le projet de construction des maisons individuelles de deux jeunes originaires d’EGUISHEIM, qui projettent donc de s’y installer.

S’agissant du patrimoine communal, une réunion préparatoire au lancement du chantier de rénovation des abat-sons de l’église paroissiale s’est tenue voici quelques semaines, signale-t-il également. L’organisation du chantier s’annonce assez complexe, l’essentiel des accès étant prévus par l’extérieur. Il avait fixé pour échéance temporelle un achèvement de l’intervention avant le début des festivités du temps de Noël, ce qui implique en principe un démarrage de l’opération prochainement, courant octobre.

Enfin, une autre réunion s’est tenue, cette fois avec SOVIA, aménageur d’un futur lotissement projeté rue des Bleuets, en présence des entreprises retenues pour le terrassement et l’établissement des réseaux, opérations qui doivent démarrer mi-octobre et se poursuivre jusque vers la fin mars 2022, les chantiers de construction étant quant à eux attendus à compter du printemps prochain.

Dans le cadre de l’aménagement, à intervenir sous peu donc, de la voie de desserte de ce lotissement, M. KUSTER invite chaque membre du Conseil à réfléchir à la dénomination pouvant être envisagée pour cette future rue, suggérant pour sa part d’orienter la recherche vers le nom d’une femme, faisant l’observation que beaucoup de voies d’EGUISHEIM étant déjà nommées en l’honneur d’hommes.

Syndicat mixte du château du HOHLANDSBOURG

Poursuivant son intervention en sa qualité de délégué suppléant au syndicat, M. KUSTER évoque une récente réunion de son comité à laquelle il a été amené à prendre part.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 19/25

La saison touristique au château, à l’heure du bilan, s’est révélée correcte, sans plus, car une diminution de fréquentation, imputée à la situation sanitaire, de l’ordre de -20 %, a été relevée.

Les appels d’offres pour les animations de la saison 2022, déjà en préparation, viennent d’autre part d’être lancés.

À la faveur de la présence à cette réunion d’une chargée d’affaires « châteaux » de la Collectivité européenne d’Alsace, qui interrogeait les délégués des communes représentées au syndicat quant à leur satisfaction relativement à l’apport, pour elles, du château du Hohlandsbourg, s’il lui a fait part du côté positif de ce bel équipement touristique à proximité immédiate, M. KUSTER n’en a pas moins exprimé qu’il estimait regrettable que le site des Trois-Châteaux tout proche, certes propriété des communes d’EGUISHEIM et de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, ne puisse bénéficier d’un même, quoique bien moindre, investissement départemental, qui permettrait de mieux garantir leur bonne conservation.

Il fait état également, à cet égard, d’un projet de constitution d’une association basée à HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, dont l’objet serait d’assurer l’entretien et la sauvegarde des vestiges du WECKMUND et du WAHLENBOURG, perspective qu’il accueille très favorablement, soulignant le peu d’entretien dont ils bénéficient jusqu’à présent.

Comité consultatif Culture

Sa présidente, Mme Hélène ZOUINKA, rappelle le lancement, dès le 7 octobre, de la nouvelle saison de l’Université populaire du vignoble, les conférences se tenant toujours en la petite salle de l’espace culturel les Marronniers, mais à 19h00 dorénavant. La première d’entre elles sera consacrée à l’université de STRASBOURG et ses 400 ans d’histoire.

Association foncière

M. Léonard GUTLEBEN signale que l’association foncière (A.F.), qu’il préside, a confié dernièrement à un prestataire la réfection de nids de poule sur les chemins ruraux Viehweg et Niederwaldweg, prévue en courant de semaine 42.

Il rend compte également d’une récente rencontre avec le gérant d’AGRIVALOR, en compagnie de plusieurs membres du bureau de l’A.F., au sujet de l’incidence des très nombreux véhicules lourds desservant la plateforme de compostage de cette société sur l’état des chemins qu’ils empruntent, et du Viehweg en particulier, rencontre qui s’est poursuivie par une visite en commun sur les lieux.

Il souligne que le Viehweg n’est pas le seul chemin du secteur à se dégrader, relevant que d’autres voies, bien que non utilisés pour la desserte du site d’AGRIVALOR, présentent également par endroits de sérieux désordres, qui lui font penser à de possibles malfaçons lors de leur établissement.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 20/25

Groupe chargé du marché hebdomadaire

Mme Carmen REBOREDO annonce une prochaine réunion de débriefing de la première saison du marché hebdomadaire, qui se tiendra le 20 octobre à 19h30 en mairie. Un questionnaire sera adressé en amont à chaque exposant, pour recueillir leurs observations et leur ressenti. En général et jusqu’à présent, indique Mme REBOREDO, les échos entendus auprès d’eux sont plutôt positifs.

Communications diverses

• M. Léonard GUTLEBEN informe l’assemblée que la commune vient de se voir notifier le maintien du classement « 4 fleurs » pour les trois années à venir, à l’issue de la visite du jury national du 6 juillet dernier. Le Conseil municipal en prend acte avec satisfaction.

• M. Marc NOEHRINGER communique au Conseil des nouvelles positives de la subvention de 100 000,00 € que le Conseil départemental du Haut-Rhin prévoyait précédemment de réserver pour concourir au financement des travaux de protection contre les inondations du site de Marbach. La disponibilité de ces crédits, à présent que la Collectivité européenne d’Alsace s’est substituée au Conseil départemental, demeurait largement incertaine. Il semble bien toutefois à présent que ce sujet soit définitivement tranché à la mi-octobre par la C.E.A. et tout laisse à penser que ce sera en un sens favorable.

Tout en restant pour l’heure prudent, M. NOEHRINGER se réjouit de cette apparente perspective, qui favorisera largement l’avancement du dossier, en minorant le reste à charge des quatre partenaires impliqués (les communes d’OBERMORSCHWIHR, de VOEGTLINSHOFFEN, d’EGUISHEIM et l’association Abbaye de MARBACH), réduit à due concurrence, à hauteur de quelque 108 000,00 € HT.

• Comme suite à une délibération adoptée lors de la séance précédente, les élus conviennent des premières dispositions nécessaires à l’accueil d’une importante délégation de 75 personnes de la ville allemande d’ÖTIGHEIM, annoncée pour le 16 octobre prochain, à la mi-journée.

• M. Marc NOEHRINGER informe l’assemblée de l’accueil, en salle Marianne, du 10 novembre au 02 décembre prochains, de l’exposition proposée par Rivières de Haute-Alsace « les pieds dans l’eau », intéressante rétrospective des importantes inondations qui avaient eu lieu en Alsace en 1990, et invite à la faire découvrir par le plus grand nombre.

• M. Marc NOEHRINGER se fait d’autre part l’interprète de M. Léon WEHRLEN, bien connu à EGUISHEIM (cf. point 9 ci-dessus), qui projette l’organisation dans la commune d’un marché aux truffes - perspective accueillie avec un certain enthousiasme par M. le Maire – pour lequel il sollicite la tenue à disposition de deux salles du rez-de-chaussée de la maison des associations, les 26 et 27 novembre prochains.

Sans remettre en cause la pertinence ou l’intérêt de ce projet, M. Jean-François IMHOFF, membre par ailleurs de l’association des partenaires économiques, s’étonne vivement que celle-ci, organisatrice du marché de Noël et prenant à ce titre en charge des milliers d’euros de frais de sécurité et de publicité durant cette période, n’en aitCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 21/25

jusqu’à présent pas été informée. Un contact direct préalable à la confirmation de la tenue de cet événement est ainsi demandé aux organisateurs du marché aux truffes, une participation de leur part aux frais d’organisation du temps de Noël apparaissant en effet indispensable.

Mme Régine SORG, gênée en outre par le caractère de gratuité envisagé de la tenue à disposition de ces locaux communaux, alors que tous les autres commerçants non sédentaires louent leurs cabanons durant le marché de Noël, trouverait judicieux qu’un tarif de location soit mis en place, à tout le moins pour le local où se tiendra la vente de truffes. Elle trouve l’appui à ce propos de Mme Carmen REBOREDO.

Enfin, s’agissant de la disponibilité des locaux à ces dates, Mme Véronique VEREECKE rend attentif à quelques tiraillements se faisant jour au sein d’une association, utilisatrice régulière, en rapport en particulier au rangement desdits locaux, sur lesquels il y aurait donc lieu, le cas échéant, de se pencher en amont.

• M. le Maire indique avoir été invité à la Préfecture le 12 octobre prochain, pour y évoquer les perspectives concernant la tenue du marché de Noël 2021. Il s’y rendra accompagné du président de l’association organisatrice, l’association des partenaires économiques, M. Yannick MINNI, et du responsable de la police municipale.

S’il exprime son optimisme quant à la tenue même du marché, une certaine inquiétude demeure quant au caractère obligatoire ou non de présentation du pass sanitaire pour ses visiteurs. Les autres gestes barrière (port du masque, gel hydroalcoolique tenu à disposition) ne présentent bien entendu guère de difficultés, en revanche, il semble totalement inenvisageable d’exiger des visiteurs d’avoir à présenter le pass sanitaire, ce qui entraînerait de bien trop grandes complications logistiques, sans parler des frais supplémentaires, sauf peut-être à imaginer de totalement isoler le marché de Noël du reste de la ville.

M. André MERCIER apporte quelques informations quant aux conditions dans lesquelles le marché de Noël de COLMAR est prévu d’être organisé, comportant apparemment des sens obligatoires, s’agissant des cheminements, et répartissant les stands alimentaires de telle manière à éviter au maximum les regroupements de personnes se restaurant.

Mme Carmen REBOREDO estime que la mise en œuvre du pass sanitaire sera vraisemblablement assouplie, ayant eu écho qu’à STRASBOURG seuls des contrôles aléatoires seraient déployés.

• Clôturant cette série d’interventions ayant trait au temps de Noël, Mme Véronique VEREECKE annonce qu’une quinzaine de bénévoles participeront, cette année encore, à des ateliers de confection de décorations de Noël, dont la mise en place est prévue, en accord avec le service technique communal, les 17, 18 et 19 novembre prochains.

• M. Patrick HAMELIN signale que le personnel administratif et de police municipale ont été dotés tout dernièrement de nouveaux et performants ordinateurs, et que d’autre part un récent réaménagement de mobilier a permis de faire évoluer très favorablement les conditions de travail d’un des agents du bureau d’accueil.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 22/25

• M. le Maire informe l’assemblée avoir réceptionné tout dernièrement une lettre de démission d’un agent du service technique communal, ce qui nécessitera le lancement prochain d’une nouvelle procédure de recrutement. Il est relevé par M. Patrick HAMELIN que dans une petite équipe comme celle de la mairie, les départs peuvent porter beaucoup à conséquence, appelant, avec M. Léonard GUTLEBEN, à veiller à maintenir les facteurs de motivation du personnel, particulièrement dans le contexte actuel de tensions sur le marché de l’emploi. Une partie de solution peut peut-être être trouvée, imagine M. Christian BEYER, en accentuant temporairement le recours à l’externalisation.

• Des difficultés de réception de la 4G sont signalées par Mme Régine SORG au voisinage de la Place de l’Eglise. Elles seront signalées à un groupe de travail chargé d’améliorer la couverture du département en téléphonie mobile, qui en demandait le recensement.

• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK invite à ne pas manquer d’informer largement en amont les commerçants, hôteliers et restaurateurs les plus directement concernés par le futur chantier d’aménagement de voirie projeté autour de l’école élémentaire. Il y sera veillé.

• Le sujet de l’éventuelle pérennisation des autorisations temporaires d’occupation du domaine public consenties à certains restaurateurs, à la faveur de la crise sanitaire, est brièvement abordé. Dans une telle éventualité, Mme Eliane WARTH appelle l’attention sur le nécessaire renforcement des exigences en termes d’entretien et de propreté à demander à certains d’entre eux. M. André MERCIER et le Maire précisent également qu’une telle pérennisation ne saurait être envisagé sans, le moment venu, que soit abandonné le principe de gratuité ayant eu cours ces deux dernières années.

Prochaines dates de réunions évoquées en séance :

• M. le Maire annonce la tenue, le 23 novembre prochain, à l’espace culturel les Marronniers, d’une réunion publique. Il s’agira de la première réunion de ce type depuis la mandature en cours, les nouveaux élus, quoique déjà en fonctions depuis un an et demi à présent, seront notamment présentés à la population, et plusieurs projets ou récentes réalisations seront évoqués. Une réunion de l’équipe municipale, non publique, se tiendra le 6 novembre, pour préparer cette rencontre.

À M. André MERCIER, qui annonce préférer le format de réunions de quartiers, car permettant de toucher plus directement les habitants, M. le Maire répond que la saison s’y prête peu, mais qu’il est prévu de les reconduire au printemps prochain.

• M. Christian BEYER aborde le sujet du projet de bassin de rétention envisagé dans le secteur de la rue du Pinot, et s’enquiert des modalités envisagées par la municipalité pour faire progresser ce dossier, à présent que l’étude alternative menée à bien par les services de la chambre régionale d’agriculture du Grand Est a été restituée, et pour laquelle il ne reste plus guère qu’à estimer le coût prévisionnel de ses préconisations, ce qui pourra être fait à courte échéance, indique M. BEYER.

Une réunion de travail du Conseil municipal, non publique, est convenue dans un premier temps, et se tiendra le 24 novembre 2021 à 20h00 à l’espace culturel les Marronniers.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 23/25

M. le Maire rend compte, à ce propos, du conseil formulé par M. Thierry BAUER, directeur du cabinet colmarien BEREST, invitant à veiller à ne surtout pas rejeter au réseau d’assainissement les eaux stockées dans le bassin, sous peine d’aggraver la situation sur le plan de la conformité du système d’assainissement, et d’aller de ce fait à l’encontre des coûteuses actions à venir et déjà déployées par le syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux.

• Comité consultatif Forêt – le 14 octobre à 19h00 en mairie.

• Comité consultatif Culture – le 18 octobre 2021 à la maison des associations.

• Commission Finances - le 1er décembre 2021 à 20h00 en mairie.

• Cérémonie des vœux – 28 janvier 2022 – Espace culturel « les Marronniers ».

• Repas annuel des élus du Conseil municipal - le 29 janvier 2022 au Château.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h05.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 24/25

RELEVE DES DELIBERATIONS ADOPTEES AU COURS DE LA SEANCE

______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er septembre 2021

POINT 2 : Compte-rendu de délégations confiées au Maire

POINT 3 : Projet d'extension paysagère et écologique du cimetière

POINT 4 : Projet de réaménagement et de désimperméabilisation de la cour de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs"

POINT 5 : Décision modificative n° 1 au budget communal

POINT 6 : Projet de règlement budgétaire et financier

POINT 7 : Projet de convention particulière de financement d'actions et d'accompagnement technique par un économe de flux à intervenir avec le P.E.T.R. Rhin Vignoble Grand Ballon

POINT 8 : Personnel communal

8-1 : Détermination des taux de promotion propres à l’avancement de grade

8-2 : Création d’un emploi permanent

8-3 : Création de postes d’agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

POINT 9 : Perspective de révision du plan d'aménagement forestier

POINT 10 : Examen d'une motion de la fédération nationale des communes forestières s'agissant du financement de l'O.N.F.

POINT 11 : Projet d'implantation d'un poste de relevage d'assainissement dans l'emprise d'un chemin rural

POINT 12 : Subventions pour rénovation de maisons anciennes

POINT 13 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunalesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 6 octobre 2021 - Page 25/25

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 06 octobre 2021, numérotées de 1 à 13.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS OU REPRESENTES

_________

Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

M. Claude CENTLIVRE, Maire

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint

Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint

Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe

M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint

M. Jean-Luc HERZOG

M. Marc NOEHRINGER

M. Yves SCHOEBEL

Mme Marie-Pascale STOESSLE

M. André MERCIER

Mme Delphine ZIMMERMANN

M. Jean-François IMHOFF

Mme Carmen REBOREDO

Mme Régine SORG

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK

Mme Eliane WARTH

M. Christian BEYER

Mme Alexandra WEBER-HINZ