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Conseil Municipal - REUNION CM 29 09 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 29 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION du 29 septembre 2016
Convocation : le 24 septembre 2016, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 29 septembre 2016 à 20 heures
Ordre du Jour :
• Commission « Village de L’Espérance »
• Non-Valeurs
• Avenants Bâtiment Fruitière
• Plan de financement traitement eau
• Subvention
• SMDEA
• Réseau d’eau « Chez Nicoud »
• Permis d’aménager
• Terrains
• Informations et Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi vingt-neuf septembre, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin
Etaient présents : Gilles Sauthier, Jacques Scheuner, Philippe Donche, Pierre Chautemps, Laurence Frapsauce, Hervé Perillat, Jean-Philippe Thevenod, Annie Bel, Georges Tritter, Carole Venant, Damien Sauthier, Audrey Fighiera
Etaient excusés : Christine Billieux, Christian Nambride
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Commission « Village de l’Espérance »
Gilles Sauthier, responsable, Jacques Scheuner, Annie Bel, Audrey Fighiera, Christian Nambride, Damien Sauthier et Hervé Périllat sont les membres de la commissions« Village de l’Espérance »
■Non-Valeurs
Le Centre des Finances Publiques de Boëge a transmis à la commune de Burdignin une liste de non-valeur pour être soldée par un mandat. En effet, les poursuites ont été déroulées jusqu’au bout sans succès. Monsieur le Maire a présenté la liste au Conseil et décide à l’unanimité d’accepter la non-valeur pour les pièces liées à la personne n’habitant plus la commune car sa nouvelle adresse est inconnue mais par contre décide de refuser celle concernant la personne habitant toujours la commune et toujours existante sur la liste de nos frontaliers : le Conseil estime donc que cette famille peut honorer ces dettes.
■Avenants Bâtiments La Fruitière
Les travaux de création d’un appartement dans le bâtiment « La Fruitière » font l’objet de plus et moins- values. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les avenants de moins-values des entreprises Jolly et Pellet-Jambaz et l’avenant de plus-value de l’entreprise Bonglet.
■Plan de financement portant sur les travaux d’adduction d’eau potable Monsieur le Maire présente la convention de financement portant sur les travaux d’adduction d’eau potable par le SMDEA au titre du programme 2016 et du programme de l’agence de l’eau 2016 « Traitement UV des réservoirs : Mitaine/Girod/Carraz ». Le Conseil Municipal approuve la convention de financement.
■ Subvention
Le Conseil Municipal décide de donner une subvention de 500.00 euros à LOU Ben VERIAS ■ SMDEA
Monsieur Pierre Chautemps intervient pour expliquer au Conseil que lors d’une précédente rencontre avec le SMDEA, il sera demandé aux communes lors d’un prochain conseil de bien vouloir délibérer sur sa dissolution car le syndicat n’est pas en conformité avec la loi.
■ Réseau d’eau « Chez Nicoud »
Monsieur Le Maire présente le projet concernant le renouvellement de la conduite d’eau sur la route des Vernes. Cette opération est estimée à 454 790.27 euros HT. Les membres du conseil approuve le dossier qui a été présenté et autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention.
■ Permis d’aménager
Monsieur Donche rend compte de la précédente rencontre avec Arpent’Alp et les propriétaires des parcelles : Mme Tachot, Monsieur Sauthier et les Consorts Burgniard. Il demande de se positionner sur la parcelle réservée à la commune sous l’école B 1049.
Dans le cadre du permis d’aménager, le conseil municipal a décidé de ne pas prendre la totalité du terrain situé dans la zone réservée sous la mairie, mais juste une bande le long du mur et la partie située vers le ruisseau et la départementale. Le conseil municipal fera une proposition à Madame Tachot ultérieurement.
■ Terrain
Pour le projet d’aménagement d’un parking pour les usagers du sentier VTT, il est nécessaire d’acquérir la parcelle B 1332 (Consorts Maps). Pour accéder à cette parcelle, il est nécessaire d’obtenir une servitude de passage tous usages sur les parcelles B 1333 et 1334 appartenant au même propriétaire. Il propose d’obtenir ce terrain au prix de 844.00 euros. Le Conseil Municipal donne son accord.
Madame Tachot demande si les parcelles B1058-1059 intéressent la commune : 11 membres du Conseil sont pour l’achat de ses parcelles à 100 euros le m2 et 2 se sont abstenus.
■ Informations et questions diverses
Madame Florence Lachat, urbaniste, nous conseille de mettre les terrains de la commune à Carraz en « emplacement réservé » ainsi que les tous les endroits susceptibles de supporter une convention de passage d’utilité publique.
Monsieur le Maire présente au conseil les devis de goudronnage et de réparation de la chaussée de Filière Enrobage.
La séance est levée à 22h30.