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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 29 10 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REUNION du 29 octobre 2020
Convocation : le 23 octobre 2020, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 29 octobre 2020 à 18h30
Ordre du Jour :
- ONF : délibération pour l’aménagement forestier de la forêt communale de Burdignin - Transfert à la Communauté de Commune de la Vallée Verte de la compétence en matière de plan d’Urbanisme.
- Contrôle de la légalité : télétransmission des actes
- Astreintes d’hiver du personnel technique
- Questions et informations diverses.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 29 octobre 2020, 18h30, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin
Etaient présents : Annie Bel, Philippe Donche, Christian Nambride, Katia Dupraz, Mickaël Desalmand, Stéphanie Falcone, Erick Dupuit, Christine Billieux, David Frapsauce, Carole Venant, Jean-Philippe Thévenod, Duvillard Hélène, Alexandre Rosay
Absents excusés : Marianne Carrier.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ ONF : délibération pour l’aménagement forestier de la forêt de Burdignin : Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National de Forêts pour la période 2020-2039
Le conseil délibère et à l’unanimité, approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé.
■ Transfert à la Communauté de Commune de la Vallée Verte de la compétence en matière de plan d’Urbanisme :
Les communes de la Vallée Verte ayant l’obligation de se prononcer avant le 31 décembre 2020 sur le transfert ou non de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCVV, le conseil municipal de Burdignin, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de transmettre la compétence en matière d’Urbanisme à la Communauté de Commune de la Vallée Verte.
■ Contrôle de la légalité : télétransmission des actes :
La commune de Burdignin souhaite mettre en œuvre la télétransmission des décisions (délibérations et arrêtés du Maire) au contrôle de la légalité. Pour cela, une convention doit être conclue entre la commune et la Préfecture.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention pour la télétransmission des actes.
■ Astreintes d’hiver du personnel technique :
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de renouveler le système d’astreintes d’exploitation au niveau du service technique
Le conseil décide de mettre en place le système d’astreinte du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 à raison de 2 semaines par mois. Pour pallier à une éventuelle absence de notre agent durant la période hivernale, la commune est à la recherche d’un autoentrepreneur qui puisse effectuer des heures de déneigement. Les candidatures déposées avant le 30 novembre 2020 en mairie seront étudiées.
■ Questions diverses
* Une réflexion est faite sur un éventuel marché de producteurs à Burdignin. Le marché permettrait de créer de la vie dans le village, du lien social, et mettrait en valeur des producteurs locaux. Une charte est à établir pour la mise en place d’un marché avec son règlement de fonctionnement.
* Etant donné la crise sanitaire que nous traversons, le repas de nos aînés ne pourra malheureusement pas avoir lieu cette année. Il a été décidé d’offrir un colis de Noël plus conséquent à nos anciens.
Fin de la réunion à 20h