Conseil Municipal - REUNION CM 27 09 2018doc

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Conseil Municipal - REUNION CM 27 09 2018doc Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Burdignin. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 27 09 2018doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, REUNION du 27 septembre 2018

Convocation : le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 27 septembre 2018 à 20 heures

Ordre du Jour :

 ESPERANCE : intervention de Mr Tessieux

 Dossier zonage de l’assainissement Eaux Pluviales

 Délibération du 23/06 lié au transfert financier du résultat ANC à reprendre  Point sur SRB suite à la dissolution du SIVU Assainissement

 Problème d’eau « La Tatte »

 Repas des anciens

 Informations et Questions diverses

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique extraordinaire le jeudi 27 septembre 2018, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin

Etaient présents : Jacques Scheuner, Annie Bel, Phillipe Donche, Laurence Frapsauce, Christine Billieux, Georges Tritter, Gilles Sauthier, Christian Nambride, Carole Venant, J-P Thevenod, Hervé Perillat, Pierre Chautemps, Audrey Fighiera

Etaient excusés : Damien Sauthier (donne procuration à Gilles Sauthier)

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents

■ ESPERANCE : Intervention de Monsieur Tessieux

Monsieur et Madame Tessieux, proches de l’association du Chalet des Forêts, ont profité de la réunion de conseil pour venir présenter aux conseillers leur projet quant à la réhabilitation du Village de l’Espérance. En effet, ils souhaitent réaménager les locaux pour accueillir des enfants pendant les vacances, classes de neige et classes de découvertes mais aussi, pendant les saisons creuses, pouvoir ouvrir à la location pour accueillir mariage, conférences et séminaires…

Monsieur Tessieux propose la mise à disposition du site par la signature d’un bail emphytéotique. Le conseil, après avoir entendu son exposé, donne un avis favorable au lancement du projet et demande à Monsieur Tessieux de se rapprocher d’un avocat pour la rédaction du bail.

■ Dossier zonage de l’assainissement – eaux pluviales

Dans le cadre de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter et approuver le zonage de l’assainissement–volet eaux pluviales après enquête publique.

Ce zonage a pour effet de délimiter :

Volet eaux pluviales :

1° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

2° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Burdignin, la commune a choisi le bureau d’études spécialisé Nicot Contrôle afin d’élaborer cette étude de zonage de l’assainissement volet eaux pluvialesLe Conseil Municipal après en avoir délibéré valide tous les documents relatifs au projet de zonage d’Assainissement volets eaux pluviales de la commune de Burdignin et autorise Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du zonage d’assainissement volet eaux pluviales ainsi élaboré, en même temps que le PLU de la commune de Burdignin.

■ Délibération du 23/06 lié au transfert financier du résultat ANC de la commune au SRB Lors de la séance du 23 juin 2018, la délibération concernant le transfert du résultat lié à la compétence ANC de la commune de Burdignin au Syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe avait été prise à l’unanimité mais cette délibération a été retoquée par la préfecture car le quorum n’était pas atteint lors du vote de cette délibération : la préfecture a demandé au conseil municipal de délibérer à nouveau

Monsieur le Maire a représenté le dossier et les conseillers ont voté à l’unanimité la délibération.

■ Point sur le SRB suite à la dissolution du SIVU Assainissement

Monsieur le Maire explique aux conseillers que des délibérations seront à prendre prochainement pour régulariser le reversement de la subvention pour les travaux d’assainissement.

■ Problème d’eau « La Tatte »

Les propriétaires du village de « La Tatte » se sont plaints à plusieurs reprises du manque d’eau dû à l’asséchement du réservoir

Après avoir soulevé le problème, il est demandé de se rapprocher du SRB pour que le syndicat prenne la gestion de l’eau qui jusqu’alors ne l’était pas, car c’est une source privée.

■ Repas des anciens

Le repas ne s’étant pas fait depuis deux ans, Monsieur le Maire propose à ses conseillers de relancer le projet : il est demandé de se renseigner auprès de restaurants pouvant nous accueillir

■ Informations et questions diverses

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil de la nécessité de signer des avenants au marché 2016-001 « Révision du PLU » concernant la mission urbanisme et environnement d’un montant total de 12 084 euros pour prendre en charge les OAP supplémentaires et la concertation. Les membres du conseil donnent leur accord.

Suite au départ de Monsieur Pasqualin du chalet de La Tatte, le conseil municipal étudie la demande de location de Mr et Mme Courtieu. Celui-ci décide de retenir leur demande et fixe le montant du loyer à 760.00 euros par mois à partir du 19 octobre 2018.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers s’ils seraient favorables à l’extinction des candélabres de 23h à 6h le matin : ils répondent favorablement à cette proposition et chargent Monsieur le Maire de se rapprocher du SYANE.

Monsieur Thierry Rosay propose à la commune le rachat d’une de ces parcelles riveraine de celles de la commune : les membres du conseil ne donnent pas suite à cette proposition et invitent Monsieur Thierry Rosay à faire cette proposition à d’autres voisins susceptibles d’être intéressés.

Monsieur Gilles Sauthier invitent les conseillers à prendre connaissance du rapport d’activité 2017 du Scot des 3 vallées.

Fin de séance 22h30