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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.092025 Rapport social unique RSU 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.092025 Rapport social unique RSU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D121 26 09 _25-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES TE PAPE Bree
RES
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cing, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO
4ème
Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème
Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine
BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ,
Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
Fabienne
LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX,
David
REVERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN,
Dominique
VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS:
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jacques MARIE, pouvoir à Michel MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine
CURZYDLO, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir
à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE,
Florence GALERANT, pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David
MULLER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir
à Philippe
LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D121_260925
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Présentation
Créé par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation
de la
fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général
de la
fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport
sur l'état de Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#Ce
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S LGr
ID :014-241400415-20250926-D121 26 09 25-DE
Page | 4
la collectivité (REC) depuis le 1° janvier 2021. | s'agit d'une obligation légale. Ce rapport,
désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel
dans
la collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques
du personnel
telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions
de travail, la
formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir
desquels
peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent
la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la Collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à
L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique et
notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données
sociales fixant
les conditions et les modalités de là mise en œuvre du RSU;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale
la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 06 mai 2025,
Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe
Sur l'exposé qui précède, il est demandé au Conseil Communautaire,
de bien vouloir
prendre acte de la présentation du rapport social unique de la Communauté
de Communes
Cœur Côte Fleurie portant sur l'année 2023 et de l'avis émis par le Comité
social territorial
lors de sa réunion du 06 mai 2025.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE| de la présentation du rapport social unique de
la Communauté de
Communes pour l'année 2023.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
ouis RONSSIN Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
Bénervilie-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville |
Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques |
Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle