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Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 rapport egalite femmes hommes
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 11 2023 rapport egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix novembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 2 novembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean- Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5ème Vice- Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT- MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Patrice ROBERT, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe AUGIER, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, pouvoir à Dominique VAUTIER, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D134_101123
RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES- HOMMES
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi),
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015, Page | 2
Le Président rappelle à l’assemblée que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les Départements et les Régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget et doit être attestée par une délibération. Elle conditionne la légalité du vote des budgets des collectivités concernées, au même titre que le débat d’orientation budgétaire.
Ce rapport concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène au sein de ses effectifs et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur en présentant une politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération.
Le Président propose à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation au sein des services
de la Communauté de Communes en matière d’égalité femmes-hommes pour l’année 2022, préalablement au débat sur le projet de budget pour l’exercice 2024.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
David REVERT
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président