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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Annexe Rapport social unique RSU 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Annexe Rapport social unique RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
22% 33% 24%
72% 67% 71%
4% 4%
1% 1%
100% 100% 100%
% d'agents
51%
13%
12%
8%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Agents de maîtrise
Rédacteurs
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Techniciens
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : 8 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
2 contractuels permanents en CDI 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 1
Précisions emploi non permanent
105 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 15
> 89
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Calvados.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
85%
14%
1%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
7%
22%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
67%
47%
71%
33%
53%
29%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collectivité
> Un agent mis à disposition dans la collectivité
> 5 agents en disponibilité
109,57 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 15,22
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 5,08
> 89,27
199 417 heures travaillées rémunérées en 2023
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 33,83
Fonctionnaires 43,96
Ensemble des
permanents 42,50
Contractuel non
permanent de 20 à 25
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 75%
Technique 2% 0%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
99% 1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
40%
23%
9%
20%
4%
Positions particulières
76,41 ETPR
21,08 ETPR
7,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 43%
2 € 29%
3 € 14%
4 € 14%
5 €
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
54 avancements d'échelon et
5 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes dont 50% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 2,3%
4,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
15,4%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
104 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
100 agents
7 contractuels permanents nommés stagiaires Départ à la retraite
En 2023, 11 arrivées d'agents
permanents et 7 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Licenciement Emplois permanents rémunérés Mutation
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 19 597 € 3 533 € 15% s s s s 15 216 € 3 300 € 18%
Catégorie B 6 309 € 1 629 € 21% 6 793 € 1 395 € 17% 5 010 € 726 € 13% s s
Catégorie C 3 726 € 1 082 € 22% 2 426 € 1 098 € 31% s s 1 309 € 856 € 40%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
24,23%
8605,54 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 24,95%
Contractuels sur emplois permanents
25,07% Fonctionnaires
Animation
Incendie
76 973 € 48 407 € Toutes filières
Police
s
29 675 € 31 120 € 26 723 € 36 553 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 24,95 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
s 49 548 € 40 348 € s
35 983 € 29 988 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 81 839 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 33 220 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 204 650 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 17 100 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 3 535 035 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 18 040 919 €
Charges de
personnel* 5 311 465 €
Soit 29,44 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 29,44 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
882 105 € 102 778 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 461 503 €
CIA : 138 345 €
Titulaire
s
Catégorie C
29 369 €
31 444 € 27 047 €
Catégorie B
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2022 716 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
2 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 2 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 26 824 €
9 500 €
119 €
80 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
14 accidents du travail déclarés au total
en 2023 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
13,3 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 23 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
43,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
4,96% 3,78% 36,71%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
3,78% 36,71%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
3,58%
4,86% 3,51% 36,71%
3,28% 4,86% 3,51% 36,71%
3,58% 4,96%
En moyenne, 12 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 17,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,86% 3,51% 36,71%
Contractuels
non permanents
4,86% 3,51% 36,71%
3,28%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
3,28%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,28%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,1 jours par agent
42 %
18 % 50%
7 % 49%
33 % 0%
4 réunions en 2023 dans la collectivité
417 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
8 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
528 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 38 555 € 27 530 €
CNFPT
Autres organismes
65 515 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 55,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
320 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
23%
29%
49%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
67%
51%
100%
60%
29%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7