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Déliberation - DEL 005 2023 Musee Operation 2023 Demandes subvs DRAC
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 005 2023 Musee Operation 2023 Demandes subvs DRAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 38
e Convocation du : 28 février 2023
e Affichage de la convocation : 28 février 2023
Lundi 06 Mars 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_005_2023
> OBJET : Point n° 5 - MUSÉE DES URSULINES - OPÉRATIONS 2023 - DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU,
Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
> EXCUSÉ:
Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
> SE RETIRE :
Madame Nathalie GONCALVES
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Dans le cadre des actions menées par le Musée des Ursulines, qui s'inscrivent dans les missions qui lui sont dévolues en qualité de « Musée de France », plusieurs opérations ont été programmées pour 2023 :
+ exposition temporaire « Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951), un art au service de la
République »,
* projets d'éducation artistique et culturelle autour des collections permanentes, ° programme de conservation préventive des collections.
Pour mener à bien cette programmation, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/02/2023,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 22/02/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13/02/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté des subventions aussi élevées que possible pour les opérations suivantes :
OPÉRATIONS DATES LIEUX
Exposition temporaire « Pierre-| Année 2023 Musée des Ursulines
Alexandre MORLON (1878-1951),
un art au service de la
République »
Projets d'éducation artistique et| Année 2023 Musée des Ursulines
culturelle autour des collections
permanentes
Programme de conservation | Année 2023 Musée des Ursulines préventive des collections
° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ces opérations.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
_Cæ——
Certifié avoir été recu, le
2 O MARS 2023
À la Préfecture de Saône-et-Loire