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Déliberation - DEL 080 2023 Musee demande subv DRAC et conv EHPAD Grifon CLUNY Dans le Sillon
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 080 2023 Musee demande subv DRAC et conv EHPAD Grifon CLUNY Dans le Sillon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_080_ 2023
> OBJET : Point n° 10 - MUSÉE DES URSULINES - DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’EHPAD JULIEN GRIFFON DE CLUNY DANS LE CADRE DU PROJET « DANS LE SILEON »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Une exposition dédiée à Pierre-Alexandre MORLON (1878-1951) est organisée au Musée jusqu'au 05 novembre 2023. Elle s'accompagne de divers projets de médiation culturelle.
Le Musée a répondu à l’appel à projets « Culture et santé » porté conjointement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il a été sélectionné pour un projet intitulé « Dans le Sillon » mené avec l'EHPAD Julien Griffon de CLUNY.
Ce projet permet à un groupe de résidents de l'EHPAD de réaliser des productions poétiques écrites et orales (slam) mais aussi plastiques (bas-relief en terre) à partir des thèmes découverts dans l'exposition dédiée à Pierre-Alexandre MORLON, avec laide de professionnels (médiateur culturel du musée, enseignant-plasticien de l'ÉMAP et le collectif de silameurs La Tribut du Verbe). Pour financer ce projet, la Ville de MÂCON sollicite donc la DRAC de Bourgogne Franche-Comté et FEHPAD Julien Griffon de CEUNY selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION AIDES SOLLICITÉES MONTANT TTC
Projet « Dans le Sillon » DRAC de Bourgogne Franche-Comté 1 950,00 €
EHPAD Julien Griffon de CLUNY 500,00 €
TOTAL TTC 2 450,00 €
Dans le cadre de la contribution financière apportée par l'EHPAD Julien Griffon de CLUNY, il convient de signer une convention de financement avec cet établissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL _ 002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de financement à intervenir avec l’'EHPAD Julien Griffon de CLUNY jointe en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 06/09/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ de valider le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la DRAC de Bourgogne Franche-Comté,
* d'approuver les termes de la convention de financement à intervenir avec l'EHPAD Julien Griffon, sous la tutelle du Centre Hospitalier de CLUNY, telle que jointe en annexe,
°_ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
ge
ME
Le Secrétaire de séance, Le Maire, sal ?.
Alexandre VUILLOT Jean-Païrick COURTOIS
Certifié avoir été recu, le
05 OCT, 2023
À la Préfecture de Saône-et-Loire