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Déliberation - DEL 004 2023 Demande de subv CNL Mediatheque
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 004 2023 Demande de subv CNL Mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
Va NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 38
e Convocation du : 28 février 2023
e Affichage de la convocation : 28 février 2023
Lundi 06 Mars 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_004_2023
> OBJET : Point n° 4 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CNL) POUR UNE ACTION PROPOSÉE PAR LA MÉDIATHÈQUE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION NATIONALE « PARTIR EN LIVRE »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
> EXCUSÉ :
Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
> SE RETIRE :
Madame Nathalie GONCALVES
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Le Centre National du Livre (CNL) organise un appel à projets qui permet à tout type de structure de présenter un dossier pour obtenir une labellisation, c'est-à-dire une aide financière du CNL pour son
événement dont le taux de concours au projet soutenu peut aller jusqu'à 70 % des coûts des activités littéraires (rémunération des auteurs, illustrateurs et leurs transports, hébergements.….).
La Médiathèque va participer, en juillet 2023, à la Manifestation « Partir en Livre » (organisée par le CNL sous l'impulsion du ministère de la Culture) sous forme d'ateliers, rencontres et exposition autour de l’autrice-illustratrice, Gaëlle ALMERAS, en partenariat avec les services de la cohésion sociale et de l’action
culturelle. Pour financer ce projet, la Ville de Mâcon souhaite donc solliciter l’aide du Centre National du Livre.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/02/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 22/02/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13/02/2023,
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide financière du Centre National du Livre pour cet événement en répondant à l'appel à projets « Partir en livre 2023 »,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, mn
Alexandre VUILLOT SE -Patfick COURTOIS
tsssn Certifié avoir été recu, le
L'U MARS 2023
À la Préfecture de Saône-et-Loire